Bonjour,
Ma situation est la suivante : je suis de nationalité étrangère et lors de l’année scolaire 2017/2018 j’étais étudiant de dernière année en école d’ingénieur à Toulouse. J’avais en ma possession un titre de séjour étudiant délivré par la préfecture de Haute Garonne le 1er octobre 2016 et valable jusqu’au 30 septembre 2018. Depuis mars 2018 je suis en stage de fin d’études en région parisienne, qui se termine le 28 septembre 2018. Le jury de diplôme de mon école se réunit le 25 septembre et j’obtiendrai mon diplôme officiellement le 6 octobre. J’ai déménagé en région parisienne depuis mars (dans les Hauts-de-Seine).
L’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage souhaite me faire signer un contrat de travail pour la suite et m’a demandé d’effectuer les démarches pour obtenir une APS. Le 28 août j’ai obtenu un rendez-vous à la préfecture de Nanterre afin de déposer mon dossier le 20 septembre.
Je m’y suis rendu avec les pièces demandées hormis mon diplôme d’ingénieur. La préfecture a alors refusé d’enregistrer mon dossier et de me délivrer un récépissé. Pourtant la liste des pièces justificatives disponible sur le site de la préfecture de Nanterre précise que « La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l’autorisation provisoire de séjour ».
La personne au guichet m’a alors conseillé de me rendre sur le site internet de la préfecture le mardi 25 septembre pour prendre un nouveau rendez-vous (le planning des rendez-vous est mis à jour tous les mardis). Cependant plusieurs points posent problème :
1. Le site de la préfecture est saturé tous les mardis, il est très difficile d’obtenir un rendez-vous. J’ai soulevé ce point avec la personne du guichet et elle m’a conseillé d’essayer tout de même. En cas d’échec je devrais réunir des preuves (captures d’écran) que mes tentatives ont été infructueuses et passer en préfecture. Avez-vous des conseils pour réunir ces preuves et éviter qu’elles ne soient contestées par la préfecture ?
2. Si je réussis à obtenir un rendez-vous à la préfecture, ce ne sera pas avant le 18 octobre, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. D’après la préfecture une confirmation de rendez-vous fonctionne comme un récépissé jusqu’à la date du rendez-vous. Il n’en est pourtant fait aucune mention sur le document de confirmation de rendez-vous, et contrairement à un récépissé aucune signature d’un agent de la préfecture n’y figure. Est-ce bien le cas ?
3. L’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage souhaite que je commence à travailler au plus vite (dès le 1er octobre). La confirmation de rendez-vous suffit-elle pour travailler, vaut-elle autorisation de travail ? Il n’en est fait aucune mention dans l’article R5221-3 qui liste les documents pouvant constituer une autorisation de travail.
Avez vous déjà été confronté à ce genre de situations ?
Je suis désolé si je n’ai pas posté mon message dans la bonne section.
Merci
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