Bonjour,
Je vous écris par rapport à une connaissance qui connait une situation délicate.
Un père de deux enfants mineurs (nés sur le territoire français donc de nationalité française) d’origine haïtienne résidant il y a plusieurs années de cela en France métropolitaine a obtenu un titre de séjour de 10 ans.
Celui-ci a s’est par la suite rendu à Saint-Martin où il a travaillé quelques années. Chemin faisant, il s’est installé par la suite en Guadeloupe (territoire français) et au moment d’accomplir les démarches pour renouveler son titre de séjour, on lui explique (mention inscrite à l’arrière du titre de séjour) qu’il n’est autorisé à travailler qu’en France métropolitaine et en cas de changement de territoire, qu’il doit en informer l’administration dans la quinzaine.
Par méconnaissance ou négligence, n’ayant pas fait attention, il n’a pas accompli cette démarche.
La préfecture de Guadeloupe a reconnu qu’il y a eu une erreur car il n’aurait pas dû être inscrit sur les sites tels que Pole Emploi ou la caisse d’allocation familiale à la vue de cette mention, mais que compte tenu de la prochaine expiration de son titre de séjour, il ne peut prendre l’avion et ne peut se rendre en France métropolitaine pour tenter de faire des démarches "d’explication" ou de régularisation. En quelque sorte il doit attendre patiemment la date d’expiration de son titre de séjour.
Entre temps, un de ses enfants mineurs qui était à Saint martin (scolarisé en partie française) l’a rejoint en Guadeloupe du fait de l’état de Saint martin suite au passage de l’ouragan et est depuis scolarisé en Guadeloupe.
Cet enfant est donc à sa charge mais le père vit dans la crainte d’une future expulsion, ne peut effectuer une quelconque démarche ou travailler légalement sur le territoire.
Quelle solution s’offre à lui, quel recours ?
Il n’est plus en France métropolitaine, mais je me tourne désespérément vers vous.
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