Bonsoir
Je suis titulaire d’une carte de résidence « Algerien » de 10 ans, je suis arrivée en France à l’âge d’un an avec mes parents. Après une résidence de 20 ans, on m’a donné un certificat de résidence algérien en 2017. J’ai épousé un Algérien (qui habite en Algérie pour le moment). De cette union est né un bébé en décembre 2018. En me rendant à la préfecture afin de solliciter un document avec lequels il pourrait voyager, on me dit que la demande d’un DCEM serait certainement refusée. J’ai fait quelques recherches de mon côté, j’ai consulté l’accord franco-algérien.
L’article 10 dit que :
« Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaire d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci — après :
Les mineurs algériens autorisés à séjourner en France dans le cadre du regroupement familial, si au moins l’un de leurs parents est titulaire d’un certificat de résidence
;
Les mineurs algériens justifiant par tous les moyens, avoir leur résidence habituelle en France depuis qu’ils ont atteint au plus l’âge de 10 ans et pendant une durée d’au moins 6 ans ;
Les mineurs algériens entrés en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa de plus de 3 mois ;
Les mineurs algériens nés en France, dont au moins l’un des parents réside régulièrement en France (avenant de l’accord de juillet 2001) ;
Que veulent-ils dire par : "Mineur de 18 ans " ? Faut-il avoir 18 ans pour solliciter un DCEM ? Moi, j’aimerais que mon enfant puisse aller voir son père. Un tel refus ne serait-il pas une violation des droits de l’enfant ?
Merci.
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