Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)

samedi 29 janvier 2022
popularité : 100%

Pour que leurs parents puissent s’installer en France et obtenir un titre de séjour, les enfants français (ou les conjoints français d’un enfant étranger) doivent obtenir du consulat un visa long séjour.

Les visas sont difficiles à obtenir. Donc il faut faire un dossier soigné. Cela servira éventuellement à se défendre à la Commission des recours, puis au tribunal administratif de Nantes.

Gardez un double du dossier et tout récépissé.

Le visa long séjour donne accès directement en France à une carte de résidence de dix ans ou à une carte permanente pour les plus de soixante cinq ans.. La carte de résidence donne droit à tous les avantages sociaux : sécurité sociale et, après dix ans de séjour, au minimum vieillesse.

comment faire ?

  • C’est le consulat qui instruit le dossier.
  • Le(s) parent(s) doit/doivent être à charge.
    Donc le parent ne doit pas avoir de ressources ou des ressources trop faibles pour subvenir à ses besoins.
  • L’enfant français ou les enfants français doivent avoir envoyé de l’argent à leur(s) parent(s) pendant un certain temps, en avoir les preuves ( La Poste, Western Union, virement bancaire, etc.) et avoir déclaré les sommes aux impôts.
  • L’enfant doit avoir les capacités matérielles d’accueillir son ou ses parents, donc avoir des revenus stables et suffisants, un logement suffisamment grand. Il ne doit pas dépendre des minima sociaux (RSA etc.)
  • Les parents ne doivent pas avoir d’autres enfants au pays, susceptibles de les prendre en charge.
  • Le refus (si refus) doit être écrit. Un mois pour saisir la Commission des Refus de Visa (CRRV), puis obligation de recourir à un avocat pour déposer un recours à Nantes en cas de refus ou d’absence de réponse.

Quelle autre solution légale ?

Un visa long séjour "visiteur" dans le pays d’origine :
les inconvénients :

  • pas de minimum vieillesse à 65 ans
  • pas d’accès à la CMU, Puma ou AME, aux prestations sociales.
    Il faut une assurance maladie privée.

Carte visiteur à renouveler ensuite tous les ans en préfecture.

Il est possible de demander une fois en France à l’expiration du visa long séjour visiteur une carte de résidence « Ascendant de Français à charge » en fournissan tous les justificatifs.. Mais le visa long séjour est donné à des personnes qui ne sont pas à charge normalement !

Devant un refus, contacter une association ou avocat

http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdecisions/2017/04/25/ascendants-de-francais/

Des pages très claires sur le sujet par un militant de la Cimade.

Peut-on faire des démarches depuis la France si le parent a un visa touristique ?

  • Aucune possibilité de démarches en préfecture avec un visa touristique ( visa C). Les démarches doivent se faire au consulat et il faut obtenir le visa long séjour.
  • Les Algériens eux aussi doivent demander des visas long séjour. Le visa court séjour d’installation famille de français, équivalent d’un visa long séjour, ne vaut pas pour les parents âgés non à charge.

"L’étranger, parent à charge d’un français et de son conjoint, se voit délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l’article L. 411-1 et de la régularité du séjour. L.423-11 du nouveau Ceseda.

Conformément à l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Voir aussi sur le forum :"titres de séjour pour parents âgés"

A titre d’exemple
Voici la liste des pièces demandées par la Société TLS contact à Madagascar : "Ascendant de français à charge"

Pour le même visa, une liste légèrement différente au Maroc


Documents joints

Formulaire visa long séjour

Commentaires

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Visa long séjour "Visiteur" Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
lundi 14 novembre 2022 à 21h24 - par  luana

Bonjour,

Je suis entrain d’effectuer des démarches sur le site de france-visas pour faire venir ma grand-mère d’Afrique, Ma grand-mère a plus de 80 ans et elle est veuve sans sources de revenus.

Je suis française et mon conjoint également, ma grand-mère est à ma charge depuis plus de 2 ans et nous pouvons l’accueillir dans notre maison.

On m’a recommandé de faire une demande de visa long séjour "visiteur" et d’expliquer dans la lettre de demande qu’elle sera complétement à notre charge.

Cependant, je ne sais pas qu’elle type d’assurance voyage prendre pour sa de mande de visa et quelle durée de séjour choisir sur le site. Le site de france-visa propose plusieurs options (de 6 mois à 1 an ou supérieur à 1 an).

Pouvez-vous s’il vous plaît m’orienter ?

Merci pour votre retour,

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jeudi 17 novembre 2022 à 19h14 - par  soueva

Bonjour
surtout ne faites pas cela.
vous avez le droit à un visa long sejour ascendant à charge pour votre grand mère.
Lisez les posts de ce fil de discussion et les deux fiches sur le sujet dans la rubrique /visas du menurevenez si vous avez besoin.

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VLS-TS (Visiteur) -> carte de résident (Ascendant à charge)
samedi 12 novembre 2022 à 00h17 - par  Anki

Bonjour,
mes parents ont demandé le VLS "ascendant a charge", mais ils ont reçu le visa VLS-TS "Visiteur" 1 an. Ils sont actuellement en France. J’ai vu sur ce site qu’ils peuvent demander la carte resident "ascendant a charge d’un français" à l’expiration de leur visa. Mais quand on essaie sur le site "https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/", ils proposent de renouveler le meme titre ("visa visiteur").

Pourriez-vous me dire comment faire pour obtenir la carte de resident 10 ans. pour eux ? Veuillez noter que j’ai déjà écrit pour les renseignements a la prefecture (95 - Val d’Oise) et ses sous-prefectures, mais je n’ai pas reçu aucune réponse.

En vous remerciant.

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vendredi 18 novembre 2022 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Merci de cette intéressante contribution, surtout en ce qui concerne la possibilité de sécurité sociale avec le visa visiteur. Officiellement ce visa visiteur ne donnait pas droit à la sécu. J’avais entendu dire que c’était possible il y a deux ans environ, mais mes recherches avaient abouti à la conclusion que c’était refusé. Les choses ont dû aboutir maintenant et c’est vrai que cela change considérablement la donne. Les personnes âgées qui ne pouvaient venir avec le visa visiteur à cause de l’absence de sécu, peuvent envisager de le demander sans crainte.

Je vais donc immédiatement rectifier la fiche.

Par contre, tout visa long séjour donne le droit de demander un changement de statut. Mais évidemment la préfecture n’est pas chaude pour donner la carte de résidence aux parents âgés à charge qui avaient demandé un visa visiteur qui prouve qui avaient les moyens de se prendre en charge ! Donc il n’est pas sûr que ce soit si facile. Et il faut prévoir peut-être un recours au tribunal en cas de refus.
Il est vrai que le visa long séjour parents à charge est difficile aussi à obtenir du consulat. Mais les témoignages existent sur ce forum qui montrent qu’un dossier bien fait et complet peut aboutir directement. Sinon, le recours à Nantes est souvent efficace.

vendredi 18 novembre 2022 à 13h59 - par  Anki

Bonjour.

Merci bcp de votre réponse. Je voudrais vous corriger sur qqs notions par rapport aux demarches qu’on peut faire avec un VLS-TS "Visiteur". J’espère que ce va être utile pour ttl monde :

1) Accès a l’assurance maladie : Je vous confirme que malgré l’impression de bcp de gens, on a l’acces à la Sécu même avec un VLS-TS "Visiteur" - si on a la validation OFII (processus en ligne - paiement de 200 euros essentiellement) + tous les documents pour prouver un séjour régulier et stable. Info sur forum officiel d’AMELI -> https://forum-assures.ameli.fr/questions/2896031-titulaire-titre-sejour-visiteur (voyez la response de Géraldine d’Ameli). De plus, j’ai envoyé tous les documents pour les dossiers de mes parents (Et la confirmation de la validation - OFII dans le 2e temps) au CPAM de Cergy, et je viens d’apprendre par une conseiller (3646) qu’un numéro SS a déjà été attribué a ma mère :) - a recevoir dans 10j (J’espère que ça sera bientôt pour mon père également).

2) Obtention de la carte de resident 10 ans : Je suis d’accord avec vous que oui ce peut être très compliqué de le demander pour parents a charge qui sont en France avec VLS-TS "Visiteur" 1 an. Mais je vous confirme qu’ils ont bien le droit de la demander et d’etre attribué avec cette carte. Source (qui est mentionné sur votre site et qui me semble bien fiable) : http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdecisions/2017/04/25/ascendants-de-francais/
Et il y a un cas concret avec tous les faits dans un jugement qui mérite d’etre étudié soigneusement -> https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000033695440/

Bref, j’avais 3 démarches principales à faire suite a l’arrivée de mes parents en France :
A) Certificat médical OFII -> FAIT
B) Assurance maladie -> "On Track" (OK pour 1 dossier, en attente pour le 2e)
C) Carte de résident 10 ans -> A commencer (en cours de recherche)

Merci bcp pour ce forum qui m’a bcp aidé, et c’est pour ca que j’ai envie de partager les details et mon ReX avec ttl monde ici :)

PS : Je regarde en ligne + étudie la possibilité de contacter les avocats pour l’étape C (carte de résident 10 ans). Je vous tiendrai au courant de mon expérience / insights.

Bon courage à tous, et bonne journée !

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jeudi 17 novembre 2022 à 19h03 - par  soueva

Bonjour
Le titre visiteur ne donne droit à rien, même pas à la sécu et en plus, il doit etre renouvelé tous les ans. Le mieux c’est que vos parents rentrent au pays et redemandent le bon visa. S’ils obtiennent le même, alors recours au tribunal à Nantes avec un bon avocat du droit des Etrangers.

C’est vraiment la seule solution.
Demandez une consultation avant pour mettre tous les atouts de votre côté.

jeudi 17 novembre 2022 à 01h10 - par  Anki

Bonjour, merci bcp de votre réponse.

En effet, j’avais lu le lien donné sur votre site : http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdecisions/2017/04/25/ascendants-de-francais/, qui indique l’opinion d’un avocat sur le sur le sujet (qui semble plutôt de demander la carte residence après avoir arrivé en France avec VLS-TS Visiteur). Je vous laisse lire les paragraphes pertinents au-dessous. Et du coup, ma question : quoi faire exactement dans ce cas cité dans cette article ("obtenir CR en renouvelant le VLS-TS visiteur pour ascendants a charge" - cf. la derniere phrase).

J’espere que ca fait du sens. Merci de votre aide !

http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdecisions/2017/04/25/ascendants-de-francais/ :

"..Il est théoriquement possible de demander, avant d’entrer en France, un visa long séjour “ascendant de français” à l’ambassade. Cela vaut peut-être le coup de le demander, mais je n’ai jamais rencontré personne l’ayant obtenu. Par contre, des personnes que j’ai accompagné ont obtenu un visa long séjour valant titre de séjour “visiteur”. Les ambassades sont en effet moins réticentes à donner ce type de visa puisque celui-ci n’autorise pas à travailler et impose au titulaire de justifier de “moyens d’existence suffisants” (hébergement, nourriture et peut-être assurance maladie).

De façon analogue, pour un parent âgé il semble plus facile depuis la France d’obtenir une carte de séjour “visiteur” sur le fondement de l’article L.313-6 (mêmes restrictions que le visa long séjour visiteur) qu’une carte de séjour “vie privée et familiale” sur le fondement de l’article L.313-11.7°, alors même que la première est soumise à condition de visa long séjour (mais le préfet peut passer outre) et pas la seconde.

Néanmoins, si on obtient un visa long séjour “valant titre de séjour” visiteur ou une carte de séjour, il faudra attendre les deux mois précédant la fin de validité du titre pour demander la carte de résident (article R.311-2.4°)..."

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samedi 12 novembre 2022 à 10h22 - par  soueva

Bonjour

Cette possibilité n’en est pas vraiment une
Il faut écrire une lettre recommandée au prefet.

En cas de refus ou d’absence de réponse, faire un recours au TA (deux ans) avec un bon avocat du droit des Etrangers. Il faudrait même faire faire la lettre par l’avocat, c’estpréférable.
En fait le mieux aurait été de contester directement à Nantes après l’octroi du visa visiteur non demandé. cela aurait été bien plus sûr et rapide.

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Une fois arrivé en franceavec son VLS-TS
vendredi 14 octobre 2022 à 14h20 - par  Myoli

Bonjour

Mes parents (ascendants à charge) ont déjà reçu leur visa long séjour "F9 VLS" (Type D. Motif VIE PRIVEE / FAMILLE).
ils ont reçu par la même occasion une notification qui les invite à se connecter directement sur le site "www.Administration-etrangers-en-france.interieur.gouve.fr" afin de valider leur VLS-TS. car dans la notification il est indiqué clairement qu’ils ont reçu un visa long séjour valant titre de séjour.

Or, suite à une trentaine d’échanges par mails avec le service support du site ci-dessus, on est arrivé à la conclusion qu’ils ont reçu l’instruction erronée : pas de validation en ligne possible, il faut qu’il fasse la demande auprès de la Préfecture.

Sauf que sur le site de la Préfecture de Nanterre, nulle part il est indiqué les pièces à préparer pour leur situation (expliquée au début de mon mail).

Nous sommes perplexes et "helpless" face à la situation, mille mercis de votre conseil / éclairage !

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vendredi 2 décembre 2022 à 10h37 - par  soueva

Bonjour
voir réponse du 16 avril 2022.

jeudi 1er décembre 2022 à 21h02 - par  sam

Bonjour ma mère a obtenu un visa D vie privée /fami.
F9 VLS . Comme les votre possible de me dire ce que vous avez fait car je sais pas si je dois valider le visa ou pas .
Ou envoyer le dossier à la préfecture sachant que c’est marquer F9 VLS mais pas la mention titre à sollicité.merci d’avance

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jeudi 24 novembre 2022 à 10h40 - par  soueva

Myoli

N’hésitez à doubler votre mail d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour prendre date s’il faut plus tard un recours au tribunal
joignez les justificatifs.

Gardez un double de cette lettre une fois qu’elle a été signée.

mercredi 23 novembre 2022 à 22h46 - par  Myoli

Bonjour

Merci beaucoup pour votre éclairage.
Entre temps, j’ai envoyé le dossier complet par voie postale en AR.
Aucun retour.
Le mail que j’ai envoyé via "contact" depuis 2 mois mnt n’a pas reçu de retour non plus.
J’ai tenté les services simplifiés 3 fois de suite, 3 fois les dossiers
Ont été classés "sans issu" car aucune rubrique ne correspond à ma situation et nulle part pour télécharger les pièces manquantes.

Je suis en contact avec les défenseurs de droit pour voir comment débloquer la situation.

Je vous dirai et bon courage à tous !

mercredi 23 novembre 2022 à 00h45 - par  Kalo

Bonjour Myoli,

ma mère a également obtenu le meme visa VLS TS type D F9 fam francais VPF ,
Savez vous ce qu’il y a lieu de faire svp ?

Une personne de la pref de belfort m’a indiquée également qu’il ne fallait pas le valider
en ligne mais prendre un rdv directement en préfecture.
Merci d’avance pour votre retour

mardi 18 octobre 2022 à 11h49 - par  Olivier

Bonjour Myoli,

Mes parents sont dans la même situation et qu’ils devraient arriver en France prochainement avec ce même type de VISA "F9 VLS" (même motif VIE PRIVEE / FAMILLE).

Avez-vous eu des nouvelles par rapport au process à suivre une fois arrivé en France ?

Nécessite-il de valider le visa depuis le site de "Etranger en France" ?

Quelle est la procédure à suivre avec la préfecture de Nanterre ? (car on dépend aussi de cette préfecture :-)).

Je me suis déjà renseigné auprès de ces services mais peu de retour clair....

Merci par avance pour votre partage d’expériences :-)

Bien à vous

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dimanche 16 octobre 2022 à 15h09 - par  soueva

Bonjour à tous
Avec un VLS (pas un VLS-TS), pas besoin de validation. Il faut demander un titre dans les deux mois, payer la taxe de 2225 euros à la remise de la carte de résidence de dix ans. ( Pour les Algériens, la carte de dix ans est gratuite)

Pour cela,

soit remplir un dossier sur "démarches simplifiées" en ligne qui enverra une convocation quand le dossier sera traité.

soit envoyer un mail à la pref directement pour demander la convocation. Par prudence , doubler d’un recommandé.

Comment ?

se rendre sur le site de la préfecture et rechercher : première demande d’un titre de séjour VPF ou premier titre de séjour VPF*
ou entrée en France avec visa long séjour ou Séjour en France ou CST VPF

A Nanterre 92 pour Myoli

Rien sur le site : c’est le serpent qui se mord la queue : vous êtes sur le site de la pref de Nanterre et on vous demande de contacter votre préfecture pour les infos ! donc

il ne reste plus que la rubrique "contact " directement sur le site de la pref.
mettre en titre : demande premier titre VPF pour ascendant(s) à charge (carte de résidence)

notez sur le mail nom, prénom, date d’arrivée, visa D, n° visa ; téléphone et mail et adresse.

par courrier recommandé aussi : même contenu. Joindre justificatif domicile, première page passeport et visa, acte de naissance.

Dans les deux cas, demandez le titre VPF de dix ans et une convocation pour déposer le dossier.

*VPF vie privée et familiale

Pour Kalo à Belfort 90 :

rien n’est noté non plus, sauf les coordonnées de la pref :
par mail : pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.fr
par téléphone au 03 84 57 00 07

donc pareil que pour Nanterre :
mail et recommandé avec pièces jointes.

A Creteil 94 : en ligne sur Démarches simplifiées.

Ressortissant non algérien et non européen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande-creteil

Ressortissant algérien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande-algerien-creteil

A Versailles 78 :

C’est un peu indiqué :
Demande d’un premier titre de séjour à Versailles
Dans ce cas, les demandes se font uniquement par mail
pref-etrangers-preaccueil@yvelines.gouv.fr

(joindre les justificatifs en pj de préference ; voir plus haut)

Logo de Aisha
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mercredi 12 octobre 2022 à 11h14 - par  Aisha

Bonjour, tout d’ abord merci de ce site, je le consulte depuis des nombreux années en recherche des conseils d’ abord pour mon cas ( naturalisation par mariage/ rdv prefecture) et maintenant pour le cas de mes parents.

J’ai initié la démarche pour que mes parents s’installent en France en tant que Ascendant à Charge d’ un citoyen Français ( je suis de nationalité Française depuis plusieurs années maintenant).

Mes parents ont déjà obtenu leur visa type D "FAM DE FRANCAIS" avec remarque "C.SEJ A SOLLIC.". Le consulat avait indiqué qu’ il fallait faire valider le visa dans les premiers trois mois de leur arrivé en France sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Mais vu que ce visa n’ est pas du type VLS-TS, il fallait choisir "Je demande ou renouvelle un titre de séjour". Seul problème, le motif "ascendant à charge" ne figure pas dans la liste et aucun autre motif semble correspondre à la situation de mes parents.

J’ai contacté le site qui me conseille de m’ addresser à ma prefecture, dans mon cas dans dans les " Hauts-de-Seine". Sur le site de la prefecture encore je ne trouve pas la procedure à suivre pour la démarche de demande du premier titre de séjour ou carte resident pour ascendant à charge. J’ai aussi contacté la prefecture par email ( car pas de rdv possible pour ce cas) mais je reste en attente d’ une réponse et l’ échéance de 2 mois ( ou 3 mois, je vois des infos contradictoires sur ces délais).

J’ ai l’ impression d’ être bloquée. Auriez-vous des conseils à partager ?

Merci d’avance. Aisha

mercredi 7 décembre 2022 à 16h27 - par  Adil

Bonjour Aisha,

J’espère que vous allez bien et que vous avez réussi à solliciter le titre de séjour pour vos parents.

Vu qu’on est dans le même cas que vous, on aimerait avoir votre retour d’expérience SVP.

On dépend aussi de la préfecture de "Hauts-de-Seine". On ne sait pas du tout par où commencer et comment faire la demande du titre de séjour ascendant à charge (carte résident) car sur le site ce n’est pas du tout clair.

Est-ce que vous avez eu un retour de la préfecture sur la procédure pour faire la demande du titre de séjour ?
Est-ce que la demande se fait par courrier ou en ligne ? Si c’est en ligne, pourriez-vous svp nous donner plus de détails/infos sur la demande (site, type de titre de séjour...) ?

Si d’autres personnes sont dans la même situation, merci de partager avec nous vos REX.

Merci d’avance.

Adil

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vendredi 4 novembre 2022 à 19h10 - par  soueva

Bonjour à tous,

Veuillez lire la reponse du 30 octobre 10h40
à cet endroit :
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=80&id_forum=65926#forum65926
Revenez si vous arrivez pas à trouuver le bout en indiquant bien la pref ou la sous-pref.

jeudi 3 novembre 2022 à 20h44 - par  Othman

Bonjour Aisha,

Je suis dans la meme situation, mes parents ont obtenu un visa "ascendant à charge" avec une mention "titre de séjour à solliciter" ainsi ils ont eu un papier avec leurs passeports leurs indiquant qu’ils doivent valider leurs visas, mais par contre quand je me suis connecté sur ce site j’ai vu qu’ils ont pas besoin de validation vu qu’ils ont un titre de séjour à solliciter. Par contre je suis perdu car quand j’ai voulu faire la première demande de titre de séjour sur le meme site, la mention "visa ascendant à charge" ne figure pas dans le menu deroulant et je suis perdu dans la procédure je ne sais plus quoi faire, est-ce que le visa qui ont obtenu est un VLS ou bien VLS-TS ?

Est-ce que vous savez si le numéro marqué en rouge sur leurs visas est bien leurs numéros etrangers ?

Ainsi, j’ai vu sur ce forum qu’il faut faire une demande OFII en parallele, savez-vous svp comment la faire ?

Pourriez-vous me dire si vous avez reussi à faire les demarches pour titre de séjour à votre maman, comment faire svp ?

Je vous remercie d’avance,

Othman

mercredi 2 novembre 2022 à 22h20 - par  Maxime

Bonjour Aisha,

Mes parents sont dans la même situation comme vous et nous dépendons également les Hauts-de-Seine (Nanterre exactement). Le site de la préfecture n’est pas clair en terme de process à suivre pour la carte séjour iissue d’un Visa D "Famille Français"...

Aucun moyen d’avoir un retour de la préfecture de Nanterre : il ne répond ni mail, ni téléphone et surtout il n’autorise pas d’accès de la préfecture sans aucun RDV...

Avez-vous pu trouver une solution depuis....j’avoue qu’on tourne dans le rond et nous avons que 2 mois pour déposer le dossier....

Merci par avance pour votre REX.

Maxime

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
samedi 4 juin 2022 à 16h18 - par  adda

Bonjour
je souhaiterais faire une visa long sejour ascendant non à charge pour mes parent vivant en Algérie. Je suis français je suis leur fils, mais je n’arrive pas à trouver les pieces à fournir pour ce visa .

Merci de votre aide

Logo de Nooshin
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 19 mai 2022 à 15h30 - par  Nooshin

Bonjour,

Quelle est la différence entre Ascendant à charge et Ascendant non à charge ?

Ma mère a 76 ans et toute seule en Iran. Jusqu’au présent, elle a eu plusieurs visas type C mais le problème ce qu’il est court (max 6 mois) et pour ma mère, c’est difficile de le renouveler tous les 6 mois !

Est-ce qu’il y a un moyen d’avoir visa type C mais plus longue(sur 2-5 ans) car apparemment obtenir visa long séjour est plus compliqué ?
Merci

Logo de Nooshin
mardi 24 mai 2022 à 15h32 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez obtenir assez facilement un visa long séjour ascendant non à charge. C’est le visa visiteur. Il dure un an et est renouvelble.

Voir les deux fiches sur à charge/non à charge sur le site dans la rubrique /visas
Voir aussi service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F302.
il n’y a pas de visa C plus long.

Logo de Lisa M.
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mardi 26 avril 2022 à 12h17 - par  Lisa M.

Bonjour,

Tout d’abord, un grand merci pour ce forum et les réponses précises.

Ma mère de nationalité russe a demandé un visa long séjour comme l’ascendant à charge de français (avec le dossier solide). Elle a obtenu un visa mais il comporte les mentions inhabituelles. Voilà ce qui est écrit :

Valable pour : FRANCE
De 15-04-2022 au 14-07-2022
Type de Visa : D
Nombre d’entrées : XXX
Remarques :
VIE PRIVEE/FAM.
FAMILLE FRANCAIS
F9 VLS

Ce visa ne comporte pas la mention "Carte de Séjour à Solliciter" ni celle "VLS-TS". Aucun site officiel (de la préfecture, service-public, etc.) ne fait pas état d’une telle combinaison de type D, durée de 3 mois et mention F9 VLS.

Du coup, je n’arrive pas à comprendre à quoi il donne droit et quelles démarches doit-on entreprendre après son arrivée en France.

Et je suis intriguée par la mention "F9" - qu’est-ce que ça veut dire ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Logo de Lisa M.
vendredi 2 décembre 2022 à 10h29 - par  soueva

Bonjour SQM
oui, c’est ça. visa à solliciter dans les deux mois

vendredi 2 décembre 2022 à 03h55 - par  sqm

Bonjour,
Ma mère vient d’avoir le même visa F9
J’aimerais savoir ce que vous avez fait car sur le site de la préfecture je vois pas comment faire il y’a juste D mention titre à sollicité dans les deux mois .
Merci d’avance

Logo de sqm
jeudi 1er décembre 2022 à 16h20 - par  soueva

Bonjour Sam
il n’y a plus d’enregistrement à l’OFII

Pour le reste,

voir la reponse du 26 avril 2022 qui a été mise à jour.

jeudi 1er décembre 2022 à 13h51 - par  sam

Bonjour,

Je viens de voir votre message ma mère et dans le même cas
F9VLS
Est ce que vous avez fait l’inscription a L’OFIi ?
Prise rendez-vous à la préfecture ou juste envoyer le dossier ? y a-t-il un dossier à remplir pour la préfecture ?

Merci.

jeudi 27 octobre 2022 à 18h43 - par  Chalant

Je suis exactement dans la même situation que Lisa M, et je ne trouve pas de réponse à la question qu’elle a posée.
Que doit-on faire pour que le séjour puisse aller au-dela des 3 mois.
Il ne s’agit pas d’un VLS-TS, mais d’un F9 VLS et apparemment personne ne sais répondre à la question : que doit-on faire une fois arrivé en France pour que ce visa D F9 VLS soit vraiment VLS (Visa Long Séjour).
Le site "etrangers-en-france" ne propose pas de solution pour ce cas !
Doit-on aller, a l’aveugle, à la préfecture ?

Merci de votre aide

GC

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jeudi 27 octobre 2022 à 17h44 - par  soueva

Bonjour Anastasia

Trouvez peut-être un avocat du droit des étrangers. Apportez votre dossier. Demandez ce qui n’allait pas et priez-le de vous suggérer des améliorations.
Vous paierez une simple consultation.
Vous pouvez aussi essayer une association de votre département cimade, ligue des droits de l’homme, assouevam selon votre résidence.

Par contre, ne pas donner de raison à un refus est maintenant tout à fait illégal.
Peut-etre faut-il faire un recours à Nantes avec un avocat. C’est peut-être jouable. Il vous faut quelq’un de compétent pour le dire.

mercredi 26 octobre 2022 à 11h05 - par  Anastasia

Bonjour

Nous avons aussi sollicité un visa long séjour ascendant à charge pour ma mère russe mais le dossier a été classé sans suite sans explications.. Serait-il possible de m’aider et donner la liste des documents que vous avez envoyés au consulat ? Je suis désespérée..

D’avance je vous remercie,
Anastasia

Logo de Anastasia
mardi 26 avril 2022 à 21h19 - par  soueva

Chaque préfecture a sa façon de procéder. Cherchez à carte de résidence ou première demande de titre de séjour VPF

Pour Créteil et certaines autres préfectures,la demande convocation se passe en ligne.

il faut aller sur la page "Etrangers en France : Préfecture de Créteil"
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil

Dans le menue déroulant, choisir " CST - vie privée et familiale", puis valider.

Ensuite, cliquez sur
Ressortissant non algérien et non européen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande-creteil
ou
Ressortissant algérien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande-algerien-creteil

vous êtes arrivé(e) : remplissez le formulaire, mettez les pièces uniquement au format .pdf

Dans titre demandé, choisissez " ascendant de Français"

Attention ! la moindre erreur et le dossier n’est pas traité et les erreurs ne sont pas signalées. Contactez-nous si vous voulez pour un contrôle.

La convocation sera envoyé dans la messagerie du site.

Pour d’autre préfectures, il faut simplement envoyer un mail, soit à une adresse spécifique, soit à Contact.
demander une convocation pour déposer le dossier

Ne pas oublier de donner le nom, l’adresse, le téléphone et le numéro de visa et la date d’entrée. Si possible, joignez cette page en pj.

mardi 26 avril 2022 à 20h27 - par  Lisa M.

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je suis soulagée. Si je peux me permettre une autre question : après l’enregistrement sur le site de l’OFII, devrait-on déposer auprès de la préfecture la demande de la 1ere carte de résidant ou de la 1ere carte de séjour VPF ? J’ai étudié leur site mais ce n’était pas clair.

Logo de Lisa M.
mardi 26 avril 2022 à 18h28 - par  soueva

Bonjour
VLS-TS, c’est un visa long séjour qui sert de titre de séjour pendant un an.
VLS, c’est un simple visa long séjour et votre mère doit obtenir une carte de résidente à son arrivée.
c’est votre cas.

Pour savoir comment il faut faire après, il faut vous plonger dans le site de votre pref( bon courage !), car chacune a son protocole.
Cherchez "première demande de titre de séjour vie privée et familiale" ou qq chose d’approchant.

Sur Créteil, le site de la préfecture pointe sur "démarches simplifiées".Il faut alors remplir le formulaire en ligne mettre en particulier le visa et attendre ne convocation dans la partie messagerie du site.

Dans d’autres cas, il faut faire un mail pour demander un rendez-vous. donnez le numero de visa, la date d’entrée, le téléphone et l’adresse.

Logo de Hachemi
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
dimanche 17 avril 2022 à 01h31 - par  Hachemi

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car en remplissant un formulaire en ligne de demande de visa pour ma mère sur VisaFrance, je ne parviens pas à trouver la mention "ascendant d’un Français à charge".
Il n’y a du type "ascendant de Français" que pour le "non à charge", or que moi je cherche la mention "à charge".

Pourriez-vous m’aider, surtout qu’il n’est pas possible d’écrire à VisaFrance ?
En vous remerciant par avance,

Logo de Hachemi
dimanche 17 avril 2022 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
veuillez regarder la réponse à la question.

https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=80&id_forum=64365#forum64365

Logo de Bouajila
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
samedi 16 avril 2022 à 16h38 - par  Bouajila

Bonjour,
Je suis tunisienne et j’ai réussi a obtenir un visa long séjour d’un an pour ascendant non à charge pour ma mère (veuve et bénéficiaire de la pension suite au décès de son mari). Je veux savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’elle puisse obtenir une carte de séjour et qu’elle puisse venir plus régulièrement en France.
En vous remerciant

Logo de Bouajila
mercredi 2 novembre 2022 à 11h23 - par  soueva

bonjour
Vous êtes tunisienne. Vous ne pouvez obtenir pour votre maman un visa ascendant à charge.
Votre mère doit demander un visa visiteur au consulat.
soit c’est un VlS-TS valable un an et renouvelable par une carte visiteur d’une autre année.
soit c’est un VLS et elle demande sa carte visiteur en arrivant en France.

mardi 1er novembre 2022 à 22h42 - par  BENZID

Bonjour BOUAJILA

Je suis tunisienne et je vais demander un visa long séjour à ma mère qui vit seule en Tunisie et qui reçoit la retraite de mon père décédé.

Est ce que vous avez demandé un visa long séjour établissement familiale ascendant non a charge ou bien visa long séjour visiteur ?

Quelle assurance vous avez fournie ?

Merci d’avance pour votre réponse

Logo de BENZID
samedi 16 avril 2022 à 21h10 - par  soueva

Bonjour
quand votre mère arrivera, il lui faudra s’enregistrer et payer le timbre sur le site de l’OFII. Elle recevra un récépissé à garder.
Puis aller sur le site de la préfecture et suivre les instructions pour " première demande de titre de séjour."

Après rendez -vous obtenu pour déposer le dossier, votre maman aura un récépissé, puis elle ira chercher sa carte.

Ce sera une carte d’un an visiteur. carte à renouveler tous les ans et qui ne donne pas droit à la securité sociale ni au travail.

Logo de sadia
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
vendredi 15 avril 2022 à 20h55 - par  sadia

Bonjour svp je voulais juste savoir si vraiment pour la.nationalite algérienne on a pas besoin d’un.visa long séjour pour faire venir ma mère qui est à ma charge et qu’il suffit d’un visa C ?

Je vous remercie.

Logo de sadia
vendredi 15 avril 2022 à 21h37 - par  soueva

Bonjour
Pas de visa C.
Il faut obligatoirement un visa long séjour " ascendant à charge"

Logo de A. D.
Somme à envoyer à ascendant à charge ?
dimanche 3 avril 2022 à 23h04 - par  A. D.

Bonjour,

Je m’interroge sur la condition d’envoi d’argent à l’ascendant.(ici ma belle-mère marocaine)
Je suis français, ma femme marocaine avec une carte de résident
Ma belle-mère est veuve depuis janvier 2021
Sa pension ne lui permettra pas de vivre (40euros je pense)
Les économies de son défunt mari lui ont permis de vivre jusqu’à présent mais ces derniers vont bientôt s’épuiser.
Est il possible de faire la demande tout de même si je n’ai pas encore envoyé d’argent de façon régulière ?
Dans le cas contraire pendant combien de temps dois je lui dois envoyer d’argent avant de faire la demande de visa ?

Aussi si à l’avenir j’investis dans un appartement au Maroc pour la loger, quand sera-t-il de la demande de visa ?

Merci.

Logo de A. D.
lundi 4 avril 2022 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas envoyé d’argent ou de loins en loin vous n’avez aucune chance d’avoir une réponse positive pour ce visa toujours très difficile à obtenir.
La réglementation n’indique ni de somme à envoyer ni le temps pendant lequel il faut envoyer. C’est à vous de juger selon vos moyens et les besoins de votre belle-mère.
Vous devez déclarer cette somme aux impôts.
Il n’y a aucun rapport entre la demande de visa et l’achat d’un appartement au Maroc. le consulat n’a rien à voir avec cela.

Logo de Koby314
Revenus des parents à charge ?
lundi 21 mars 2022 à 16h46 - par  Koby314

Bonjour,
Quel est le revenu mensuel à ne pas dépasser d’un couples algériens retraités pour que leur enfant puisse faire les démarches "Ascendant Français à charge" ?
Si les revenus des deux parents dépassent le seuil autorisé, y-a il des exceptions pour que ce type de visa "Ascendant à charge" soit accepté ? exemple : parents qui ont fait des crédits, soins médicaux...
Merci d’avance

Logo de Koby314
jeudi 24 mars 2022 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Rien n’est indiqué dans la réglementation à ce sujet. Comme c’est le consulat qui décide, il est censé connaître ce qui est suffisant et insuffisant pour vivre.
De toute façon, ce qui est important c’est d’envoyer de l’argent régulièrement et de faire la déclaration aux impôts.
Si vous avez un refus car revenus des parents trois élevés, vous pourrez justifier par la suite lors du recours.

Logo de anonimos
Après le refus du consulat...
jeudi 17 mars 2022 à 14h40 - par  anonimos

Bonjour,

J’aimerais connaître la procédure pour un recours dans les deux mois suite à un refus de visa long sejour ascendant à charge d’un Français (tous les justificatifs de revenus faibles + virement + déclaration d’impôts) ont été envoyés.

Faut-il adresser la lettre de recours à Nantes ou au consultat du pays, soit la Tunisie ?
Motifs du refus :

  • Vous ne justifiez pas être à charge de votre enfant de nationalité française
  • Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables.

Dans l’attente de votre aide,

Logo de anonimos
vendredi 25 mars 2022 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
Tout est très bien expliqué sur service public.fr CRRV

Quant au fond, je vous conseillerais de trouver immédiatement un bon avocat du droit des étrangers pour une consultation.

Vous lui demanderiez d’abord ce qui ne va pas dans votre dossier. Peut-être faut-il déjà recommencer un autre dossier sans écrire à la CRRV ?

Avez-vous fourni le plan de votre appartement, vos fiches de paie, feuilles d’impôt etc ?

Si votre dossier était parfait, alors laissez faire l’avocat : il écrira a la CRRV, puis dans la foulée, il fera un recours à Nantes si la commission ne répond pas. Si votre dossier est bon, un recours avec un bon avocat vous tirera d’affaire.

Voyez une association de défense des étrangers qui travaille avec des avocats spécialistes.

Logo de khedim
Grand-mère au mariage ?
jeudi 17 mars 2022 à 14h14 - par  khedim

Bonjour,

Je suis française et souhaite faire venir ma grand-mère en France pour mon mariage, deux tentative de visas ont déjà été faites dans le passé sans succès. Depuis maintenant plus d’un an j’envoie de l’argent (par virement) à ma grand mère. le hic c’est que mes parents n’ont pas la nationalité (carte séjour 10ans) donc ils ne peuvent pas utilisé le visa ascendant de français pour ma grand-mère. Puis je le faire à mon nom ?

Logo de khedim
samedi 26 mars 2022 à 14h29 - par  soueva

Si vous répondez à tous les critères, c’est possible, même si vous êtes la petite fille.

Mais prenez le temps de lire. et les messages et la fiche dans le menu visas /visas long séjour.
Mais c’est quelque chose qui se prépare soigneusement, avec une association qui aurait le temps de confectionner le dossier avec vous ou avec un avocat du droit des étrangers.
Ce n’est pas quel que chose qui s’improvise à la va-vite.

Logo de soueva
samedi 26 mars 2022 à 14h22 - par  soueva

Donc ce n’est pas pour le mariage. c’est pour une installation en France.

Mais la loi ne prévoit de visa long séjour que pour les ascendants de Français. Mais il faut travailler et avoir une maison assez grande.

Lisez dans le site tous les messages qui vous expliqueront les conditions pour avoir ce visa long séjour.

samedi 26 mars 2022 à 12h39 - par  Khedim

De plus ma grand mère n’a personne en Algérie elle est seule sa seule fille étant ma mère et elle vit en France avec moi.

samedi 26 mars 2022 à 12h37 - par  Khedim

Bonjour, merci pour votre réponse, cependant je suis bien la personne qui lui envoie de l’argent depuis plus d’un an, cela change quelque chose ?

Merci de votre aide

Logo de Khedim
samedi 26 mars 2022 à 12h16 - par  soueva

Bonjour
quoi de plus naturel que de vouloir que sa grand-mère assiste à votre mariage ! et pourtant ce n’est pas simple.

Vous ne pouvez pas demander un visa pour votre grand-mère car ce n’est pas vous qui envoyez de l’argent.Vous n’avez pas besoin non plus d’un visa long séjour qui est encore plus difficile à obtenir.

Demandez un visa court séjour et envoyez des preuves de votre mariage. Faites une lettre au consul de France et pourquoi pas, écrivez à Emmanuel Macron. Il y a un service qui prend en charge les lettres. C’est quelque chose qui peut peut-être marcher.

Logo de katia
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mercredi 9 mars 2022 à 18h17 - par  katia

Bonjour ,
Je suis en pleine démarche pour une demande de visa long séjour ascendant à charge pour ma mère qui réside en Algérie . Première difficulté quand j ai rempli le formulaire visa France en sélectionnant visa long séjour on me propose que le motif ascendant non à charge donc par défaut j’ai mis ça mais je mettrai quand même les justificatifs de virement depuis 1 an .... pour prouver que je la prends bien en charge.

Est ce que ca va poser probleme pour la demande ?

Ensuite ma mère est divorcée. Elle est née en Algérie, elle est venue en France à l’âge de 2 ans, puis répartie en Algérie à 19 ans. Elle avait à l époque une carte 10 ans qu’elle rendue pour un déménagement. Son père a arrangé son mariage ; elle a rendu tt ses papiers ! Donc ses frères et soeurs sont en France et sa mère aussi, sauf elle qui est en Algérie !
Est ce que dans le dossier je rajoute tt ça ou ça sert à rien ?

J’ai encore un frère de 18 ans et une soeur en Algérie.

Est-ce que si je justifie qu’ils n’ont plus de contact avec ma mère, c’est suffisant pour prouver son isolement ?
Merci

Logo de Nicovens
Visa long séjour Ascendant à charge : le dossier demandé et le dossier conseillé
mardi 22 février 2022 à 17h01 - par  Nicovens

Bonjour,

Je suis de nationalité française. Je suis en train de faire les démarches pour que ma mère obtienne un visa long séjour dans l’objectif d’un établissement familial. Elle est déjà venue en France à deux reprises avec des visas court séjour. En vérifiant les pièces justificatives demandées pour le visa long séjour, je remarque qu’ils ne demandent rien concernant mes revenus ou mon logement. Du coup je ne comprends pas trop , je ne sais pas si ces éléments me seront demandés dans un second temps ? est-ce normal ?

Pour info voici les justificatifs demandés :
******************************************************************
La liste des pièces justificatives à fournir est la suivante :

  • Photographie d’identité.
  • Si vous être titulaire d’un document de voyage officiel, présentation obligatoire d’une note verbale.
  • Si vous n’êtes pas un ressortissant de votre pays de résidence : preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour…).
  • Un document de voyage, délivré depuis moins de 10 ans, comportant au minimum deux pages vierges, d’une durée de validité supérieure d’au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter l’Espace Schengen ou, en cas de long séjour, d’une durée de validité supérieure d’au moins trois mois à la date d’expiration du visa sollicité. Veillez à transmettre (numériser) TOUTES LES PAGES de votre document de voyage comportant des visas, cachets d’entrée et sortie ou toute autre inscription.

Etat-civil

  • Copie intégrale récente de l’acte de naissance justifiant du lien familial entre le demandeur de visa et le descendant.
  • Justificatif de la nationalité française du descendant ou du conjoint du descendant étranger.

Ressources

  • Justificatifs de ressources propres insuffisantes pour subvenir à ses besoins dans son pays d’origine et justificatifs d’une contribution effective, régulière et depuis une période significative à l’entretien de l’ascendant par son descendant.

Assurance médicale de voyage

  • Assurance médicale pour les 3 premiers mois du séjour.
    ***********************************************************************

Merci d’avance pour votre retour

Logo de Nicovens
jeudi 24 février 2022 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Les consulats aiment la discrétion.... cependant je vous conseille de fournir vos 3 dernières feuilles d’impôt, les ressources de la famille, la déclaration des sommes versées sur votre feuille d’impôts, le plan de votre appartement avec le métré et tout document susceptible d’influencer la décision, comme les ressources de vos frères et soeurs si vous en avez . Mettez les feuilles d’impôts de votre mère, la pension si elle en a une.
Faites un dossier complet, car les refus tombent sec. Ne vous contentez pas de ce qui est noté. Pensez à tout.

Logo de Hello
Envoyer de l’argent dans un pays sans relations avec la France.
samedi 19 février 2022 à 08h46 - par  Hello

Bonjour,
Mon frère et moi sommes de nationalité française. Nos parents sont syriens (70 ans) et n’ont pas d’autres enfants. Leurs retraites est de l’ordre de 30 euros par mois ce qui est clairement insuffisant pour vivre. Nous avons une situation stable et avons de quoi prendre en charge nos parents en France. Étant donné la situation en Syrie et les sanctions économiques en place, nous n’avons aucun moyen d envoyer de l argent à nos parents par virements, western union ou autre. Nous envoyons donc de l’argent en liquide lorsque nous nous ou nos proches nous rendons la bas. Nous avons déclaré ces sommes l’ année dernière aux impôts. Est-ce suffisant ?
Nos parents viennent de déposer une demande de visa long séjour et sont en attente de la réponse.
En vous remerciant par avance.

Logo de Hello
vendredi 25 février 2022 à 17h26 - par  soueva

Bonjour

L’argent liquide n’est jamais pris en considération.
Envoyez aux Emirats qui enverront en Syrie ou qq chose comme ça .Voyez votre banquier pour un montage qui puisse être reconnu par les impôts.

Logo de Mana
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mercredi 16 février 2022 à 11h54 - par  Mana

Bonjour,
Je suis malgache et vit en France depuis 2009, je suis mariée avec un Français et on a 2 enfants. J’ai obtenu ma nationalité l’année dernière, mon mari est à la retraite depuis peu et j’ai un travail stable avec un salaire de 2800€.
Depuis 2017, ma mère a demandé un visa court séjour mais il a été refusé 4 fois pour motif qu’il a un risque qu’elle ne retourne pas après la fin du visa, car elle n’a plus d’attaches au pays et pourtant elle a une belle maison là-bas. on a donné tous le papiers au moment de demande visa.
Ma sœur habite dans un autre pays et depuis un an, elle a perdu son travail et n’arrive pas à trouver d’autres. Donc il n’y a que moi qui aide financièrement ma mère. Je compte déclarer aux impôts les aides que j’envoie cette année et demander un VLS pour ma mère.

Est ce que vous pensez qu’il y a des chance que ce soit accepté ?
Je vous remercie.

mercredi 16 février 2022 à 15h28

Je vous remercie de votre réponse rapide.
En fait ma mère n’a pas de revenu , c’etait toujours moi et ma sœur qui qui lui ont envoyé de l’argent et depuis que ma sœur a perdu son travail, il n’y a que moi qui lui envoi. J’ai télécharger tout les preuves d’envoi d’argent que j’ai effectué.
J’attends de faire ma déclaration d’impôts et on essaierai.
Comme elle a déjà eu 4 refus pour court séjour, j’ai un peu peur de refaire la demande mais comme elle est toute seule la bas et commence à avoir l’âge, j’essaierai quand même de tenter notre chance pour le long séjour
Encore merci

mercredi 16 février 2022 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Vous ne parlez pas des revenus de votre maman. Ni non plus de la taille de votre maison. Ce sont des éléments essentiels.L’envoi d’argent est aussi important, vous ne dites pas depuis combien de temps vous envoyez et si vous avez des preuves de ces envois.
Vous pouvez aussi comptabiliser les envois passés de votre soeur. Cela servira à prouver que votre mère est à charge.

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Algérienne entrée avec un visa court séjour pour résider en France
lundi 14 février 2022 à 20h03 - par  Kriouet

Bonjour,
Je suis de nationalité française et ma mère est de nationalité algérienne. Elle st venue venu avec un visa famille de français de 30 jours.
Vu que je suis fils unique et que mon père est décédé, j’ai déposé un dossier de demande de titre de séjour "ascendant de français à charge".

Est-ce que je pourrai avoir un avis favorable pour sa carte de séjour.

Merci

Logo de Kriouet
vendredi 18 février 2022 à 21h31 - par  soueva

Bonjour
Non. Pas possible. Votre mère doit venir avec un visa long séjour.
Pour cela, vous devez la prendre en charge et envoyer e l’argent de France pendant un certain temps. Votre mère doit être âgée et n’avoir pas de ressources suffisantes.
Lisez la fiche attentivement sur le sujet.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 27 janvier 2022 à 16h29 - par  ABOO

Re bonjour,

Je suis désolée, voici la situation :

Je suis français et j’ai fait des démarches auprès du consulat pour faire venir ma mère en France de façon permanente et obtenir un visa long séjour.

Elle a eu un visa tamponné sur son passeport qui correspond à une "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée".

Ma question : est ce que cela veut dire que ma mère peut obtenir automatiquement une carte de séjour long durée auprès de la préfecture ?

Je vous remercie pour votre retour.

mercredi 2 mars 2022 à 20h27 - par  Alex

Bonjour,

De même mes parents vient d’obtenir un visa D de 3 mois motif : FAM.DE FRANÇAIS C.SEJ A SOLLIC.
Je voudrais savoir si la préfecture va étudier à nouveau tous les documents de prise en charge (revenues de mes parents, de ma situation...). Serait il nécessaire de déclarer qu’il n’y a aucun enfant susceptible de les accueillir dans leur pays d’origine ?
Tous les documents ont été étudiés et évalués à l’ambassade du pays d’origine. S’agit-t-il d’une formalité ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Alex
vendredi 18 février 2022 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Je réponds à tous les deux.
Un visa de type D est un visa long séjour. Il permet de s’installer en France et pour les parents à charge d’obtenir directement une cate de résidence de dix ans.

vendredi 18 février 2022 à 18h07 - par  Ali

Bonjour,
Je suis dans la meme situation, ma mére a eu un Visa de type D de 3 mois avec la mention famille de français "Carte séjour à solliciter", j’avais fait une demande de visa ascendant à charge au consulat de Casablanca au Maroc, maintenant je sais pas si je demande une carte de résident ou un autre type de titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre retour,

Logo de ABOO
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 27 janvier 2022 à 15h15 - par  ABOO

Bonjour,

Je souhaite faire venir ma mère en France, j’ai déposé un dossier au consulat et elle a obtenu un visa "C SEJ A SOLLIC".

Pouvez-vous m’indiquer ce que cela signifie ?

Est ce qu’elle peut obtenir une carte de séjour longue durée avec la possibilité d’obtenir la carte vitale ?

Est ce que la préfecture peut refuser la carte de séjour ?

Je vous remercie.

ABOO

Logo de ABOO
jeudi 27 janvier 2022 à 17h22 - par  soueva

NON. attention c’est seulement maintenant que vous dites que votre mère est indienne.Ma réponse était valable uniquement pour les Algériennes.
Normalement il lui faut un visa long séjour D et non pas le C.
j’ai peur qu’il s’agisse d’un court séjour qui ne lui permettra pas d’obtenir le permis de résider.

jeudi 27 janvier 2022 à 17h13

Ma mère est indienne et je lui envoie de l’argent car elle est à ma charge. C’est pour ça que j’ai déposé le dossier et ma mère a obtenu ce visa.

Je suis rassuré de savoir qu’elle obtiendra automatiquement une carte de long séjour.

J’avais peur que ma préfecture rejette notre dossier.

Merci pour votre retour.

jeudi 27 janvier 2022 à 17h04 - par  soueva

Un visa long séjour permet toujours à son titulaire de s’installer en France.
Un visa court séjour C avec la mention accompagnante ne serait valable que pour une Algérienne. Mais vous n’avez pas dit la nationalité de votre maman, ni si vous avez envoyé de l’argent etc. Donc en l’absence de toutes les indications, je réponds un peu à l’aveuglette.

Logo de soueva
jeudi 27 janvier 2022 à 16h12 - par  soueva

Renseignements toujours insuf.
Si vous ne souhaitez pas expliquer la situation, (ce qui est totalement compréhensible), vous pouvez aller voir une association de défense des étrangers et expliquer les choses de vive voix.
(voir dans le menu du site)

jeudi 27 janvier 2022 à 15h35 - par  ABOO

Re bonjour,

Après avoir des recherches, il semble que le visa obtenu correspond à "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée".

Est ce que cela veut dire que ma mère peut obtenir automatiquement une carte de séjour long durée auprès de la préfecture ?

Je vous remercie pour votre retour.

Logo de ABOO
jeudi 27 janvier 2022 à 15h24 - par  soueva

Bonjour
Vos informations sont insufflsantes pour que je puisse répondre.

Logo de Tiana
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 20 janvier 2022 à 12h48 - par  Tiana

Bonjour,
Je suis française et ma mère est malgache.
J’ai déclaré sur mes impôts les sommes que je lui envoie chaque année. Certaines années, le montant était très faible car mes frères et soeurs vivant en Amérique du Nord ont envoyé également de l’argent à notre mère.

  • Lorsqu’on va faire la demande de VLS est ce que le consulat peut trouver incohérent que certaines années mon versement est très faible ou tiennent-ils compte des versements faits par la fraterie vivant en dehors de la France ?
  • Par ailleurs, afin d’appuyer la demande de VLS, ma ville, par le biais de la Maire ou de son cabinet, propose de faire un courrier à l’attention du consulat.
    Est ce une bonne idée ou au contraire, ça peut entacher la demande de VLS car le consulat peut considérer ne pas à recevoir d’ordre d’une mairie française ? Ou est ce que c’est une pratique qui se fait déjà et au contraire ça augmente les chances d’avoir le VLS délivré par le consulat ?
    Je vous remercie.
Logo de Tiana
vendredi 21 janvier 2022 à 15h52 - par  soueva

bonjour
Le consulats sont très peu enclins à donner ce visa long séjour et tout est bon pour refuser. C’était donc une mauvaise idée de mon point de vue que vos frères et soeur envoie directement de l’argent votre mère. Il auraient dû le faire transiter par vous. Mais il est peu probable que le consulat s’intéresse aux justificatifs que vous pourriez envoyer comme à la lettre de la mairie.

Vous serez peut-être obligée de passer par le tribunal. C’est ce qui arrive à beaucoup de gens.

Logo de Bertrand
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 20 janvier 2022 à 00h31 - par  Bertrand

Bonjour,

Je vous remercie tout d’abord pour la démarche de partage d’informations très utile à travers votre site Internet.

J’ai pris du temps à lire les fiches et commentaires sur le sujet qui nous intéresse (visa long séjour d’ascendant à charge), et je me permets donc de revenir vers vous avec quelques questions auxquelles je n’ai pas trouvé réponse (mais peut-être les ai-je manquées, auquel cas je vous prie de m’en excuser !).

Vous écrivez que l’obtention d’un VLS ascendant à charge donne directement accès à une carte de résidence (dix ans ou permanent pour les +65 ans) et que c’est le consulat qui traite le dossier. Mais un certain nombre de préfectures indiquent qu’on peut effectuer auprès de leurs services, une fois en France, une demande de carte de séjour pour ascendant de français si l’on détient un VLS (d’ascendant à charge, je devine, même si ce n’est pas explicité dans la notice préfectorale qui indique juste « visa de type D »).

1/Cela veut-il dire que les deux démarches sont à faire, mais que la seconde aboutit « automatiquement » à une validation de la demande si le consulat a accordé le bon visa en amont ? Sinon à quoi sert cette possibilité de demande en préfecture ?

2/Un refus de VLS par le consulat peut-il implicitement avoir des conséquences sur les demandes ultérieures de visa court séjour de la même ascendante de Français, à savoir des refus (qui devraient être motivés, certes, mais l’administration ne manque pas de ressources de ce côté-là…) ?

3/Demander un VLS d’ascendant de Français à charge après avoir demandé et obtenu plusieurs visas court séjour d’ascendant de Français non à charge (parce qu’a priori on se dit que c’est toujours plus compliqué de démontrer, même si la réalité est autre), cela peut-il être considéré comme une incohérence suspecte par les services consulaires ?

4/La démonstration de la prise en charge de l’ascendant dans son pays d’origine peut-elle être faite par des versements de plusieurs enfants français, même si un seul de ses enfants fournit le certificat d’hébergement ? Avez-vous une idée du « degré » de prise en charge dans le pays de l’ascendant est attendu par le consulat ? Peut-il être un complément permettant à la personne de vivre (de façon, modeste, évidemment) ou doit-il être total ?

5/Est-il est judicieux ou contreproductif d’accompagner le dossier d’une sorte de lettre de motivation adressée par mail au vice-consul chargé des visas (puisqu’on a son identité et donc son adresse), en plus de celle du dossier ?

6/A la lecture du formulaire de TLS à Madagascar que vous donnez en exemple (et ça tombe bien dans notre cas !), je m’interroge sur le point « 9 » : « Informations sur les dispositions envisagées pour la prise en charge des frais médicaux prévus pendant le séjour en France. »
c’est « prévus » qui me pose problème : ma réponse serait de dire qu’aucuns frais médicaux ne sont prévus, dans le sens où aucune intervention médicale n’est prévue. Mais j’imagine que c’est « éventuels » qu’il faut entendre à la place de « prévus » ? Quelle réponse valable faut-il donc apporter ? Pour les courts séjours, une assurance est souscrite pour la durée ; prendre une assurance privée ici serait non seulement couteux mais reviendrait presque à se trouver dans une situation de demande pour un ascendant non à charge. D’autant que « pendant le séjour », dans le cas présent, peut-être long. Savez-vous ce qui est attendu comme réponse par le consulat ?

Je vous remercie d’avance

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jeudi 20 janvier 2022 à 14h02 - par  soueva

bonjour
le visa long séjour (D) permet d’entrer en France pour installation. Il est accordé par le consulat après validation du dossier.
Une fois entrée, la personne sollicite après s’être enregistré à l’OFII en ligne, un titre de séjour résident de dix ans qui est de plein droit.
pour les algériens , le visa est un visa court séjour d’installation . Voir post précédent.

Pour le reste, faire un dossier complet, une lettre ne sert strictement à rien ; seuls les justificatifs sont importants. Savoir que le consulat n’hésite pas à refuser même un bon dossier ; donc se tenir prêt à faire un recours au tribunal administratif.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mercredi 19 janvier 2022 à 10h08 - par  sousou746

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir quelques informations au sujet des démarches à suivre pour faire venir ma mere plus régulièrement , au mieux l’installer en France définitivement.

Mon époux et moi sommes français, titulaires de la fonction publique. ma mere habite en Algérie elle est divorcée sans ressources, je lui envoi de l’argent très régulièrement en espèce et via des amie ou de la famille ( elle n’as pas de compte bancaire pour le transfert en euro) , cependant c’est déclaré aux impôts .
Depuis 2016, elle a réussi à venir en France via visa court séjour, 3 fois . Nous avons fait également, une demande de visa long séjour mais ca été refusée.
Aujourd’hui, je souhaite la faire venir pour des séjours courts sur une longue période sans avoir à reformuler une demande à chaque fois afin d’éviter les frais et les déplacements, vu qu’elle est seule en Algérie.
Aussi, j’envisage entamer les démarches pour qu’elle puisse obtenir un titre ou une autorisation pour s’installer avec nous à long terme.
quel type de visa devrais je demander ?
Quels documents dois-je fournir pour le dossier de demande de visa ?
Quelle demande devons nous faire auprès de la sous pref ?

Je vous remercie.

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mercredi 19 janvier 2022 à 20h12 - par  soueva

Bonjour,
Pour visiter la France sur de courtes périodes, il y a le visa tourisme à entrées multiples.

Sinon, il y a — pour les Algériens uniquement— le visa court séjour d’installation "ascendant de Français à charge". Attention ! ce n’est pas un visa Schengen . c’est un visa spécia uniquement valable pour la France et qui donne directement droit à une carte de dix ans à expiration.

Le consulat fait parfois semblant de ne pas comprendre et donne des visas de tourisme (Schengen) qui ne sont pas valable pour une installation et n’aboutiront jamais à un titre des jour de résident.

Autrement , vous devez envoyer de l’argent à votre mère de façon officielle et non en liquide. vous pouvez utiliser la Poste ou une société comme western Union et vous devez fournir toutes les preuves de vos envois.

C’est la première chose à faire si vous voulez par la suite envisager de fair de venir votre maman.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
vendredi 14 janvier 2022 à 14h30 - par  Asken

Bonjour.
Ma maman vient d’obtenir un visa LS ascendant à charge
Le visa est de 3 mois. Mais le visa n’a pas la mention "VL/TS
Ou "titre de séjour à demander"
Est ce pour autant ma maman peut demander un titre de séjour à son arrivée en France ?
Merci

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vendredi 14 janvier 2022 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
il faudrait donner le détail de ce qu’il ya a écrit sur le visa

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
lundi 10 janvier 2022 à 13h33 - par  Noha

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère reste seule en Egypte. Mon seul frère est handicapé et habite aux états Unis. Non seulement le pension de ma mère est dramatiquement réduit mais elle n’a pas d’aide de proche. Je souhaite la faire venir en France pour l’aider.

J’ai obtenu la nationalité française en 2021. J’habite dans une maison 120m2 avec mon conjoint et deux enfant (4 chambres individuels, 2 salles de bains). Mon coinjoint et moi sont en situation régulière de travail (cadre hautement qualifiés) et impots depuis 2015. Nos revenus sont plus que 150,000 Euros par ans.

Le problème est que je n’envoyais pas d’argent à mes parents. Je vais commencer à le faire maintenant après le décès de mon père. Je dois envoyer de l’argent pour combien de mois avant d’essayer de faire la demande au consulate ?. Sachant que le motif financier n’est pas le seul mais aussi pour des raisons pratiques comme elle est incapable de se débrouiller seule, je devrais voyager souvent pour l’aider ce qui est cher et pas pratique, et pour des raison psychologiques pour elle aussi. Est ce que ces raison peuvent jouer au consulat ?

Je peux lui transférer assez d’argent pour montrer qu’elle a des resources suffisantes pour un visa de long séjour, et puis faire les demarches d’ascendants à charge après trois mois à la préfecture ou il faut absolument le visa d’ascendants à charge ?

Merci pour votre conseil

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logement convenable pour une fille et ses parents ?
samedi 18 décembre 2021 à 14h22 - par  oughlad

Bonjour,

Ma fiancée (ressortissante française) a effectué une demande de regroupement familial pour ses parents habitant au Maroc . Cette demande a été refusée avec le motif suivant :
« Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ».

Dans le dossier on arrive bien à justifier qu’elle prenne en charge ses parents. Du coup on essaie de faire un recours.

Pensez-vous qu’il s’agit d’un problème d’ informations sur le logement ? Pour le moment elle habite seule (pour le moment on n’habite pas ensemble, chacun habite dans son propre appartement) dans un F2 de 30m. Elle a donc mis dans le dossier le bail de son logement, les documents d’un appartement acheté en cours de construction (livraison avril 2022) et une attestation de recherche auprès d’une agence immobilière pour un logement de +45m.

Est-ce qu’elle est obligée de louer un appartement plus grand ? Si oui quelle superficie ? Pensez-vous qu’il y a autre chose qu’on peut faire ?

Merci

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samedi 18 décembre 2021 à 17h36 - par  soueva

On s’est mal compris.
Ce visa est extrêmement difficile à obtenir. Il faut mettre toutes les chances de votre côté.
Avec un logement aussi petit, il me semble que vous n’avez aucunepossibilité d’avoir un avis favorable. Par conséquent ’il est inutile de faire un recours.

Mais vous pouvez demander un autre avis aussi, à la Cimade ou à la ligue des Droits de l’homme ( voir internet pour les adresses près de chez vous). Un avocat va vous couter très cher et je ne pense pas que vous pouvez avoir un avis positif du tribunal.

samedi 18 décembre 2021 à 16h35 - par  oughlad

Merci pour votre réponse.

On a bien fait une demande VLS et non un regroupement familial.

Connaissez vous svp des avocats ou associations qui peuvent nous aider dans cette situation ?

Merci

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samedi 18 décembre 2021 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
il ne s’agit pas d’un regroupement familial puisque votre fiancée est française. C’est un dossier pour "parents âgés à charge". Ce qui est complètement différent, Il n’y a pas de m2 imposées. Le logement doit être suffisant. Il est pensable qu’un F2 pour un couple âgé et une jeune femme peut semble insuffisant Peut-être que 45 m2 est également insuffisant. Il peut sembler qu’il faille un 4 pièces pour assurer l’intimité de chacun. une chambre pour le couple, une pour leur fille et une pièce commune. D’autre part, des recherches en agence sans location ne seront pas acceptées.Vous devez avoir un bail.

il faudrait mieux refaire une demande avec un appartement correct que de tenter un recours, je pense. Mais demander un avis à la mairie, par exemple, au service accueil des étrangers. Il s doivent avoir l’habitude de ce qui est exigé.

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Refus du consulat
vendredi 17 décembre 2021 à 17h56 - par  SawSen

Bonjour,

Nous avons sollicité un visa long séjour pour ma mère au consulat de France à Alger. ce dernier lui a été refusé pour les motifs suivants :
Motif 4 : Vos revenus sont insuffisants pour faire face, de façon autonome, aux frais de toute nature liés à un séjour de plus de 3 mois.
Motif 7 : Les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions de séjour envisagé sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables

Le motif 4 a été justifié par :
1) Notre prise en charge de ma mère. En effet, nous avons joint à son dossier les virements que nous avons effectués sur son compte depuis 2015, ainsi que les avis d’imposition à partir de l’année 2015 où les sommes envoyées ont été déclarées à l’administration française. Par contre nous faisions un virement par an.
Par exemple, depuis 2019 : Nous avons fait un virement de 15 000 euros le 28/11/2019 et un autre de 2000 euros le 06/01/2021. Un autre est prévu ce mois-ci.

Cela est-il suffisant ?

2) Nos revenus (fiches de paie, contrat de travail, comptes d’épargne joints au dossier) sont largement suffisants pour continuer à prendre ma mère en charge pendant son séjour en France.
Mais j’ai un frère qui vit à Alger, dont le salaire mensuel ne dépassant pas 700 euros par mois (2 enfants à charge, sa femme ne travaille pas). Nous n’avons mis aucune information sur mon frère lors de la demande, car cela n’a pas
été demandé lors de la demande.

Pensez-vous qu’il faut ajouter ses fiches de paie pour le recours CRRV

Aussi, je voulais prendre un avocat pour le recours CRRV, mais on m’a conseillé d’envoyer le recours moi-même et de faire appel à un avocat au même temps pour le tribunal, car la CRRV ne répond presque jamais… Avez-vous des informations sur cette démarche ?

En vous remerciant de votre aide.

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samedi 18 décembre 2021 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison de vouloir faire un recours, car votre dossier me semble bon et il me semble que vous avez des chances de gagner. Il aurait peut-être été bon d’envoyer chaque année à peu près les mêmes sommes.
Quant à votre frère, il me semble qu’il aurait fallu le mentionner. Mais laissez ce soin à l’avocat maintenant.

Le consulat doit avoir des ordres de refuser un maximum de dossiers et les raisons de refus sont un peu toujours les mêmes sans véritables justifications.

Il faut donc écrire à la CRRV qui répond, j’ai l’impression, quand les chose sont évidentes : oui ou non. Autrement elle ne répond pas et laisse les gens aller au tribunal.
Pour la lettre, voir service public. fr : CRRV
Pour le tribunal, il faut un bon avocat du droit des étrangers qui a l’habitude de ce genre d’affaires. Passez par une association pour avoir des noms.

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Après un premier refus, on va redemander !
jeudi 2 décembre 2021 à 17h53 - par  kooki

Bonjour
Je souhaite faire une demande de VLS ascendant de français à charge pour mes parents(âge 68 et 57 ans) isolés qui sont au maroc sans aucun revenu.
Ma sœur et moi sommes française avec chacune une maison individuelle et une chambre dédié à nos parents , nous avons une situation financière confortable nous effectuons des transferts d’argent tous les mois (l’équivalent de 500 € par mois des fois ça peux aller jusqu’à 1000€ en cas de maladie) depuis 2017 (déclarer aux impôts que l’année dernière malheureusement)
Mes parents n’ont personne au pays pour s’occuper d’eux
On a eu un refus y a pas longtemps concernant les conditions de séjour qui sont pas fiable et comme quoi mes parents ne justifient pas être à notre charge alors qu’on a fournie tous les justificatifs de transferts d’argent plus l’avis d’impôts on et mes parents ont fourni une attestation de non ressources.
on retente notre chance le debut d’année espérant que ça aboutira.
Si vous avez des conseils a nous donner pour solidifier notre dossier ont vous sera reconnaissantes
Merci d’avance

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vendredi 3 décembre 2021 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre dossier est bon et qu’il ya de l mauvaise volonté du côté du consulat, ce qui m’étonne moyennement. Ils ont des ordres et ils obéissent.

Il me semble qu’il y a sur ce topic des tonnes de conseils prenez la peine d’en lire certains.
Il est évident que le dossier doit être très soigneusement préparé et que vous même vous devez fournir la preuve de vos ressources, la preuve de vos envois, la preuve de l’absence de ressources de vos parents.
Un refus ? il faut écrire à la CRRV, puis faire un recours à Nantes.

Il faut simplement trouver le bon avocat. Car si votre dossier était complet, il n’y a aucune raison de recommencer deux fois. Il faut choisir un avocat et attaquer tout de suite, car il n’y a aucune raison que elle consulat dise oui après avoir dit non si le dossier était complet la première fois. Ils essayent d’intimider les gens et il n’y a a que le tribunal qui peut les obliger à respecter la loi.

Un avocat compétent, appeler une association de défense des étrangers comme la Cimade ou la ligue des droits de l’homme. Mais vous avez un mois je crois après le refus . après, c’est trop tard

Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
dimanche 28 novembre 2021 à 08h37

Bonjour,
je souhaiterais un avis concernant l’obtention d’une une carte de résidence « Ascendant de Français à charge »
D’après les informations il faut d’abord obtenir une visa longue séjour avec la mention ascendant à charge pour ensuite pouvoir la démarches à la préfecture une fois mes parents en France
En revanche, est-ce que c’est possible de faire une demande de carte de résident directement en préfecture sans passer par les démarches du visa à l’ambassade de France, en effet

Mes parents sont de nationalité salvadorienne et ils pourraient se rendre en France sans besoin d’un visa sous réserve qu’ils restent moins de 90 jours

mardi 7 décembre 2021 à 21h00 - par  soueva

Bonjour

Le visa de 90 jours est un visa de tourisme, non un visa d’installation.

Vos parents ont besoin d’un visa long séjour pour s’installer en France. S’ils viennent sans visa , ils ne pourront jamais obtenir un titre de séjour.

Après 90 jours ils seront en situation irrégulière. Pour le reste des obligations , voir les réponses du forum et une fiche ( voir menu du site)

Logo de Samuel
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
vendredi 26 novembre 2021 à 23h40 - par  Samuel

Bonjour, d’origine colombienne, naturalisé français, ingénieur avec une assez bonne situation, j’habite en France depuis 10 ans avec ma femme (française) et mon fils (français) d’un an.

Je soutiens financièrement ma mère de 67 ans, qui habite en Australie (virements mensuels depuis 2 ans). Je m’inquiète pour sa vieillesse et je voudrais m’occuper d’elle en France.

Sauf que j’ai un frère et une soeur, naturalisés australiens, qui habitent là-bas sans travail stable.

Ai-je une chance d’obtenir ce visa pour ma mère, malgré tout ?

Logo de Samuel
dimanche 12 décembre 2021 à 18h49 - par  soueva

Bonjour
Faites un dossier bien complet dans un consulat de France en Australie. Mais il va peut-être être difficile de prouver que vos frères n’ont pas les moyens de s’occuper de votre mère ;

Joignez leurs avis d’impôts, leur période de chômage, tout document susceptible de convaincre. Joignez votre propre déclaration, les plans de votre appart et n’hésitez à aller au tribunal administratif en cas de refus avec un bon avocat du droit des étrangers.

Logo de yassine
Problème du livret de famille
lundi 22 novembre 2021 à 23h03 - par  yassine

Bonjour,

Je suis l’enfant unique de ma mère et dans le cadre de visa long séjour ascendant à charge je souhaite savoir comment prouver que ma mère est isolé au Maroc et qu’elle n’a pas d’autres enfants
Ps : j’ai pas un livret de famille

Merci

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mardi 23 novembre 2021 à 09h34 - par  soueva

Bonjour
Je suppose qu’il y a un équivalent au livret et qu’il faut peut-être le faire traduire en français par un traducteur officiel.
Le consulat de France peut peut-être vous dire quel papier vous pouvez fournir.

Logo de ilyes
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
samedi 13 novembre 2021 à 17h16 - par  ilyes

Bonjour, ma mère est actuellement en Algérie elle a eu un visa ascendant à charge de français de court séjour et elle compte partir bientôt en France. Sauf qu’elle n’est toujours pas vaccinée.
Est-ce que avec ce type de visa, elle est considérée comme un motif impérieux ou non vu que c’est un visa de court séjour et pas long séjour ?
En espérant avoir une réponse claire parce que c’est le flou total.

Merci beaucoup

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samedi 13 novembre 2021 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas de renseignement précis sur ce qui se passe dans les aéroports. Mais ça m’étonnerait beaucoup que votre mère puisse venir en France non vaccinée quel que soit son visa. En tout cas, je ne le risquerais pas.

Quant au visa, ce court séjour ascendant de Français est l’équivalent d’un long séjour. C’est un visa d’installation et non de tourisme.

Logo de mohamed
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e) : avocat ou association
samedi 13 novembre 2021 à 15h48 - par  mohamed

Bonjour, pourriez nous recommander un avocat ou une association pour nous aider dans nos démarches

Logo de mohamed
samedi 13 novembre 2021 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Téléphonez nous lundi matin entre 9H et 13h au 0614156514( permanence téléphonique).
Si vous êtes bien motivés, pas besoin d’avocat !

Logo de Sarah
Parent âgé coincé au Maroc avec titre expiré.
jeudi 11 novembre 2021 à 09h16 - par  Sarah

Bonjour,
Mes soeurs et moi souhaitons faire rentrer notre père marocain en France.
En fait sa carte de séjour a expiré quand il était au Maroc, alors qu’il à toujours vécu en France, au moins les 30 dernières années.

Comme depuis il est bloqué au Maroc, il ne touche plus sa retraite francaise pour le moment et est donc sans revenu. C’est ma soeur et moi qui lui envoyons de l’argent tous les mois.

Est ce que dans ce cas là le motif "Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)" est juste. Cela veut bien dire que moi et ma soeur prenons en charge tous les frais de son séjour en France ?
Le problème c’est que dans les justificatifs, il faut aussi que notre père justificatifs de ressources. Or il n’en a pas, puisque la retraite est bloquée.

Dans ce cas là, quelle est la meilleure démarche à entreprendre ?

Merci de votre réponse

Sarah

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samedi 13 novembre 2021 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il y a une autre méthode, car celle-ci ne marchera pas puisque votre père a déjà un titre de résident (je suppose).

Il faudrait qu’il renouvelle son titre en envoyant les papiers à sa préfecture ou en remplissant le dossier démarches simplifiées. Mais le mieux est peut-être d’écrire un mail à sa pref pour demander la démarche à suivre.
Ils doivent prendre votre demande en compte, surtout si vous êtes françaises et que votre père réside en France depuis 30 ans, il peut avoir automatiquement la nationalité française s’il la demande.

Mais auparavant pourquoi ne pas demandeur visa touristique directement au consulat, c’est le plus simple. S’ils ne veulent pas, alors s’adresser à la pref qui leur demandera de le faire.

Des difficultés avec la pref ? faites-vous aider par un avocat du droit des étrangers que vous trouverez par une association comme la Cimade, la LDH ou nous.

Logo de Yanis
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
dimanche 20 juin 2021 à 18h20 - par  Yanis

Bonjour,

Je suis français, je souhaite faire venir ma mère d’Algérie. Elle est malade en ce moment.

C’est moi qui l’ai prise en charge et je lui envoie de l’argent chaque année.

J’essaie de lui prendre un rendez vous pour son visa.

En remplissant le formulaire en ligne, j’ai deux choix pour le type de visa à demander :

  • Si je choisi "visa long séjour (> 90 jours)", j’ai uniquement comme option pour le motif principal de séjour "ascendant non à charge" (et dans votre projet "installation familiale ou privée (majeur)")
  • Si je choisi "visa court séjour (< 90 jours)", je peux choisir pour le motif principal de séjour "Ascendant à charge de Français ou de son conjoint étranger" (et dans votre projet "Etablissement privé ou familial")

On choisissant "visa court séjour" avec "Ascendant à charge de Français ou de son conjoint étranger" comme motif de séjour, j’ai par la suite une partie "votre séjour" qui s’ajoute dans le formulaire, me demandant d’indiquer : la date de départ prévue dans l’espace Schengen, la duré du séjour en nombre de jours, nombre d’entrée demandées et nombre de séjours envisagés en France pour l’année à venir.

Je suis perdu, je ne sais pas quel visa il faut lui choisir :

  • Avec un visa long séjour, je dois choisir forcément "ascendant non à charge"
  • Avec un visa court séjour, je peux choisir "Ascendant à charge de Français ou de son conjoint étranger". Par contre, j’ai l’impression c’est comme j’ai choisi un visa touristique, car avec ce choix, il faut indiquer les date du dernier visa accordé, le nombre de jours à rester en France, ...

Pourriez-vous m’aider à bien choisir le bon type de visa ?

Merci beaucoup

Logo de Yanis
dimanche 20 juin 2021 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Le consulat est un petit malin, comme il ne veut pas donner le bon visa, il ne le mentionne pas, style pas vu, pas pris !
En fait vos parents ont besoin d’un visa court séjour d’installation, famille de français, (ascendants à charge) ( qui n’est valable que pour la France), c’est un visa particulier pour les Algériens seulement. Il devront demander leur titre de 10 ans en France pendant la validité de leur visa.

Mais il peuvent aussi demander un visa long séjour ascendant à charge ( plus cher)et ils auront plus de temps pour demander leur certificat de dix ans.

Cependant vous devez avoir conscience qu’il y a de multiples conditions à remplir en matière de ressources pour eux et pour vous, en matière aussi de famille en Algérie. Si vos parents ont d’autres enfants au pays, les chances d’obtenir un visa d’installation sont très minces. Dans la plupart des cas, il est bon d’être accompagné par un avocat qui a l’habitude de ce type de visa ou bien de se mettre bien au courant, car les consulats freinent des quatre pieds. Le moindre faux pas de votre part et hop refus !

Logo de mourad
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
samedi 15 mai 2021 à 00h24 - par  mourad

Bonjour,

J’ai un frère qui habite à bordeaux et à une nationalité française, marié avec une française. Il veut faire un carte de séjours pour ses parents mais il ne connais pas les procédures et les conditions pour le faire. Sachant que mes parents ont eu des visa courte séjours deux fois et ont rendu en France. Le problème c’est que l’ambassade de France en Tunisie cet fois lors de la demande de visa comme d’habitude ont refusé d’octroyer cet visa pour ses parents (sont plus de 75 ans). mon frére veut faire cette carte de séjours pour qu’ils peuvent voyager en france sans obstacle de visa.

merci de me repondre qu’elle la bonne démarce à faire merci infiniment.

Logo de mourad
samedi 15 mai 2021 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Votre demande n’est pas claire :
Voulez-vous que vos parents vivent en France ?

Dans ce cas, reportez vous aux deux fiches sur le site et au fil de discussion "titre de séjour pour parents âgés".
C’est une procédure longue et complexe qui demande dans un premier temps que vous apportiez les preuves que vous soutenez vos parents depuis un certain temps.
Ou bien
voulez-vous seulement faciliter leur allers et venues ?

Dans ce dernier cas, un visa tourisme avec entrées multiples suffit.

Mais si le consulat a déjà donné un refus. Il faudra passer par la commission,puuis le tribunal administratif de Nantes, car il y a très peu de chances que le consulat change d’avis tout seul.

Logo de Muhammad
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
lundi 9 novembre 2020 à 04h00 - par  Muhammad

Bonjour,
Je suis marié avec une Française depuis 12 ans et j’ai une carte de résident 10 ans. Mes parents habitent avec nous depuis 2014 en France de manière stable. mon père a 65 ans ; il a une carte pluriannuelle de 2 ans (raison médicale) (vie privée et familiale) première carte d’1 an, deuxième carte 2 ans et troisième carte encore 2 ans. Ma mère a 57 ans ; première carte 1 an (vie privée familiale) ; deuxième carte 2 ans.

Mes parents sont hébergés chez moi depuis qu’ils sont entrés en France. Ils sont sans ressources, sauf mon papa qui a son allocation adulte handicape AAH.

Comment mes parents peuvent obtenir une carte de résidence de 10 ans ? Ils sont beaux-parents d’une Française .

Logo de Muhammad
lundi 9 novembre 2020 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
oui, vos parents peuvent demander une carte de résidence par le biais de leur belle-fille.
Il faut simplement demander la carte par lettre au moment du renouvellement et faire un dossier étayé qui prouve que vous avez les ressources suffisantes, de la place aussi. le dossier doit aussi prouver que vous les prenez en charge depuis 2014 et qu’ils n’ont pas de retraite de leur pays d’origine.

Faites-vous aider de préférence par une association ( Cimade, LDH ou nous dans le 94) ou si vous ne trouvez pas en cette période de covid, trouvez un avocat du droit des étrangers pour faire le dossier (lettre et justificatifs)

Logo de Alan
Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mercredi 23 septembre 2020 à 23h41 - par  Alan

Bonjour,

je suis français ainsi que mes 2 frères. Nous sommes installés en France ainsi que mon épouse et mes deux enfants. Mon père était présent en France de 2011 -> 2019 après le décès de ma mère avec un titre de séjour « visiteur ».

Chaque année, nous écrivons une lettre qui accompagnait le dossier de renouvellement pour demander la carte de résident, et nos sollicitations ont toujours été refusées. D’après la personne au guichet, il fallait venir avec un visa ascendant à charge. Pour nous sortir de cette spirale et pour lui obtenir une carte de résident, nous avons décidé qu’il revienne dans son pays d’origine non européen (le Liban) pour faire une demande de visa ascendant à charge de Français.

Nous avons entamé il y a quelques semaines une démarche pour obtenir un visa ascendant à charge d’un Français. J’ai constitué un dossier complet et soigné après avoir consulté les différents articles de la loi notamment l’article 15-2° de l’ordonnance du 2 novembre 1945 , la question écrite n° 11716 de M. Bernard Piras publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 871 ainsi que l’article 205 du Code civil. J’ai fourni tous les documents et preuves nécessaires concernant sa prise en charge, ma situation financière et le fait qu’il est isolé au Liban. J’ai accompagné le dossier par une lettre de prise en charge.

J’ai considéré que le fait qu’il soit à ma charge est ma capacité à le nourrir et l’héberger et payer ses besoins pour qu’il ne sollicite pas des aides comme le RSA/minimum vieillesse/etcc, mais j’ai considéré ( peut être à tort) qu’il aura le droit à la sécurité sociale PUMA après 3-6 mois de présence sur le territoire Français.

Le dossier étant actuellement en instruction à l’ambassade, le consulat nous demande un document complémentaire : « assurance médicale privée au 1er euro pour impatriés résidents en France (y compris pour les séjours >90j. Cette assurance vient en remplacement de l’assurance maladie de la sécurité sociale française ».

Or , il y a une incompréhension totale de ma part et peur que ma démarche ne tombe à l’eau et que mon père se retrouve à son âge dans une situation difficile [surtout avec la situation économique actuelle au Liban].

Je voudrais savoir si quelqu’un a eu une situation similaire pour la partager et m’éclaircir si : – le consulat souhaite une assurance privée qui couvre au 1er euro pendant toute sa vie en France [à savoir qu’il a 83 ans]. ? Si oui, j’aurais du mal à trouver une assurance qui accepte de l’assurer à un prix raisonnable et j’aurais du mal à m’engager à la payer toute sa vie . Dois-je préciser cette information dès maintenant dans une lettre qui à ce que le visa soit refusé ? – le consulat souhaite-t-il une assurance privée pour le protéger le temps qu’il fasse la demande d’affiliation à la PUMA . Ce qui est compréhensible.

  • peuvent-ils accorder un visa long séjour [ascendant à charge] en lui interdisant de demander une affiliation à la Puma une fois en France ?

je vous remercie d’avance.

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samedi 26 septembre 2020 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
La démarche de retour me semble un peu risquée parce qu’il y a une contradiction entre le visa long séjur "visiteur" qui implique une autonomie financière du titulaire et le visa (ou le titre) long séjour "ascendant à charge » qui signifie que la personne est sans ressources.

Donc le raisonnement de la pref est peut être la résultante de cette constatation : on ne peut faire une demande « visiteur » autonome financièrement et ensuite, dire qu’on est à charge. Cependant la situation des individus peut changer, particulièrement à Beyrouth en ce moment. Il faudra le prouver.

Cependant aussi, je ne suis pas sûre que la réponse officielle de la préfecture à vos demandes ait été la réponse correcte, car pour s’installer en France légalement, à ce que je sache, il faut seulement avoir un visa long séjour quel qu’il soit et votre père l’avait. N’importe quel visa long séjour doit faire l’affaire. Le problème pour votre père, c’est de montrer qu’il n’a plus de ressources, alors qu’il en avait avant du temps de son visa visiteur.

C’est pour cela que devant le refus du titre de résident, il était conseillé de voir un avocat et de faire un recours au tribunal administratif sans retourner au Liban.

Et maintenant ?

Prenez une assurance conditionnelle ( vous êtes remboursé si le visa n’est pas accordé), pour six mois ou un an, validez votre demande.
Sur refus, lettre à la CRRV, puis TA de Nantes avec un avocat du droit des Etrangers.

Pour trouver un avocat compétent, joindre la Cimade ou la ligue des droits de l’homme qui connaissent les perles rares.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
lundi 14 septembre 2020 à 12h47 - par  jalila

Bonjour,
Ma grand mère est marocaine et a un visa de court séjour. Elle vit avec mes parents et est à leur charge. Le visa C a été prolongé lors de l’épidémie de la covid-19, il va bientôt expirer. Cependant elle ne peut retourner au Maroc : personne ne peut s’occuper d’elle et les cas ne cessent d’augmenter la bas. De plus, elle est très malade ce qui nous inquiète beaucoup.

comment faire pour qu’elle puisse rester ici avec nous ?

Merci

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jeudi 17 septembre 2020 à 15h42 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous avez lu la fiche sur les ascendants de Français à charge et que vous en avez déduit que votre grand -mère ne répond pas aux critères.
Dan ce cas, la seule solution est de faire une demande pour maladie.
Pour savoir si sa maladie est susceptible d’être prise en compte, le mieux est d’aller voir le Comede qui ne s’occupe que de la santé des Etrangers et qui pourra vous informer correctement. Voir dans le menu du site /Vie quotidienne/Santé ou directement sur leur site internet.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
lundi 7 septembre 2020 à 06h59 - par  zran

Bonjour
Je suis français et je vais venir ma mère pour s’installer avec moi en France, mais mon père a la retraite en Tunisie et elle a mes soeur déjà
C’est possible ou non ?

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lundi 7 septembre 2020 à 08h07 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez toujours essayer, mais je pense que ce n’est pas possible.

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Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e) mais frères au pays
lundi 10 août 2020 à 16h04 - par  Zoulayfin

Bonjour,
Je voudrais faire venir mes parents en france.
J’ai la nationalité française,je suis dans une situation financière confortable, j’envoi de l’argent à mes parents de façon assez régulière depuis 2011.
mon soucis c’est que je ne suis pas le fils unique et que le reste de mes frères sont au pays. Est ce que vous pensez que ce point sera problématique pour la demande de visa long séjour ?

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lundi 10 août 2020 à 18h22 - par  soueva

Bonjour
Oui, ce point est très problématique. J’ai peur que vous ne devriez prouver que vos frères n’ont pas les moyens de les prendre en charge.
Demandez une consultation à un avocat du droit des étrangers pour un autre avis.
Passez par la Cimade ou la Ligue des droits d el’homme pour tomber obligatoirement sur un avocat compétent en la matière.

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Visa long séjour ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
vendredi 26 juin 2020 à 13h48 - par  Maria

Bonjour,
Je voudrais faire venir ma mère qui est âgée de plus de 65 ans. Elle est bulgare et la Bulgarie fait partie maintenant de l’Europe.
J’ai la nationalité française et également une situation régulière avec un travail correct. J’ai des preuves que depuis plusieurs années, j’envoie de l’argent pour l’aider.

Est-ce que ce sont les mêmes démarches pour déposer un dossier en préfecture ? Est-ce qu’il faut déjà déposer un dossier ? Comme il s’agit d’un citoyen européen, est-ce que c’est pareil ?

Merci beaucoup

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vendredi 26 juin 2020 à 16h36 - par  soueva

Bonjour,
En fait, vous êtes française et vous voulez faire venir votre mère européenne, sans ressources, âgée de plus de soixante cinq ans, non-active.

En tant que citoyenne européenne, votre mère n’a pas besoin d’un titre de séjour. Elle peut donc s’installer directement sans déposer de dossier. Vous la déclarerez sur votre sécu.

Elle pourra par la suite toucher le minimum vieillesse.

Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 7 mars 2019 à 10h13

C’est un recours à Nantes pas au tribunal nous avons mis toutes les preuves de prise en charge depuis 3 ans. Ma mère n’a personne d’autreA au pays. Tous ses enfants sont en France et ont une bonne situation .
C’est la procédure légale d’envoyer le passeport au consulat ? On n’arrive pas à les joindre au téléphone. Nous avons appelé nantes également mais personne ne décroche.

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Visa long séjour Ascendant à charge après recours à Nantes
mercredi 6 mars 2019 à 16h07 - par  Madi

Bonjour,
Ma mère qui vit en Afrique a demandé un visa long séjour ascendant à charge. Elle a obtenu un refus. Nous avons fait un recours à Nantes et nous avons eu un avis favorable.
Cela fait environ 1 mois et demi depuis la notification d’avis favorable que nous n’avons pas de nouvelle. Impossible d’avoir le consulat au téléphone et elle ne peut pas se rendre pour le moment au consulat, car elle habite dans une région différente.

Que doit on faire ?

Merci

jeudi 7 mars 2019 à 16h51 - par  Madi

Donc c’est la commission de refus de visa, avant le tribunal. Encore mieux. Plus rapide.

En général, quand on habite pas près du consulat, on envoie son passeport par la poste. Mais il faut que la poste marche correctement.
Essayez donc avant d’envoyer un mail au consulat d’abord ou regardez soigneusement leur site internet.

Je pense que la procédure à suivre pour avoir un visa est notée en détail sur le site. Peut-être le consulat a-t-il même une société privée qui se charge des visas.

jeudi 7 mars 2019 à 16h45 - par  Madi

C’est un recours à Nantes, pas au tribunal, nous avons mis toutes les preuves de prise en charge depuis 3 ans. Ma mère n’a personne d’autre au pays. Tous ses enfants sont en France et ont une bonne situation.

C’est la procédure légale d’envoyer le passeport au consulat ? On n’arrive pas à les joindre au téléphone. Nous avons appelé Nantes également, mais personne ne décroche.

Logo de Madi
mercredi 6 mars 2019 à 18h13 - par  soueva

Bonjour

Bravo pour votre recours. C’est vraiment bien. Si vous pouviez fair un résumé de la situation qui a fait que vous avez eu l’avis favorable du tribunal ; ça serait bien pour les nombreuses personnes qui demandent ce visa d’ascendant à charge. Ils verraient s’ils sont près du compte ou pas.

Pour le consulat, je pense qu’il faut envoyer le passeport de votre mère, un justificatif de domicile si c’est possible et évidemment, l’avis favorable en copie avec une lettre demandant le visa long séjour et la marche à suivre pour obtenir ce VLS. Mais envoyez plutôt un mail avec les pièces jointes.

Sans réponse dans les quinze jours, vous envoyez un mail au ministère des affaires étrangères. Vous trouverez le mail sur internet ou en téléphonant au ministère en demandant le service des visas par exemple.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mardi 22 janvier 2019 à 17h30 - par  mInou

Bonjour,

Mon frère habite en France et il vient d’obtenir la nationalité française. Il a 48 ans et il est algerien divorcé (et il a une situation de santé comme handicap mais car il prend des médicaments calmants, mais il travaille avec CDI et il a un logement social) avec enfant 15 ans. Il veut ramener sa mère qui a 68 ans pour qu’elle soit résidente et profite des avantages sociaux. Elle a deux enfants adultes mariés en Algérie, mais elle est limitée dans ses sources et mon frère veut l’inviter pour avoir une vie plus confortable.

Ma question : est ce qu’il peut demander demander Visa long séjour type D (Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée"), ensuite elle demande auprès de la préfecture un Certificat de résidence d’1 an pour Algérien ?

Voici mes sources (meme en réalité y a pas garanti que ca marche) :

Certificat de résidence d’1 an pour Algérien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215

Visa long séjour type D
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162

Merci

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mardi 22 janvier 2019 à 18h36 - par  soueva

Bonjour

Avez-vous lu la fiche et aussi la liste des pièces à fournir ?
Avec deux autres enfants en Algérie, les chances d’un avis positif sont très minces.

De plus, il faut des ressources assez importantes ici e France et avpir envoyé réguièrement de l’argent pendant un cerain temps suivant les disponibilités ;.

PS. Il faut visa long séjour ascendant de Français à charge, puis demande d’un certificat de résidence de dix ans directement à la préfecture.Voir aussila fiche.

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Visa long séjour Ascendant à charge d’un(e) citoyen(ne) français(e)
jeudi 6 décembre 2018 à 02h14 - par  Florence

Bonsoir

J’aimerais faire venir ma mère en France
Mais je ne sais pas quel moyen utiliser où quel visa pour elle.
Elle vit au Cameroun
Je vis en situation régulière en France. J’ai un contrat a temps plein de18 mois
Ma maman a 70 ans

( j’ai un logement F3 où je vis toute seule ) est ce que ces éléments suffisent pour quelle obtiennent un visa ?
Merci.

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vendredi 7 décembre 2018 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
L’essentiel malheureusement n’est pas dans ce que vous notez.
Pour que votre mère puisse venir , il faut d’abord que vous soyez française et et que vous ayez envoyé de l’argent régulièrement à votre mère qui doit avoir des ressources insuffisantes pour vivre.

Elle doit demander avec tous les justificatifs un visa long séjour "ascendant à charge de citoyen français au consulat de France". C’est le consulat qui étudie le dossier et non la préfecture.

Prenez la peine de lire les deux fiches sur le sujet.

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