Poster un commentaire à la suite de l’article...

samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

En réponse à...

Logo de nadia
lundi 20 mars 2017 à 10h05 - par  nadia

Bonjour,

J’aide une amie dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins pour sa mère.
Nous avons reçu la réponse : refus assortie d’une OQTF sous 30 jours. Motif : des spécialistes existent dans son pays d’origine l’Algérie.
J’ai vérifié et il existe plusieurs spécialistes dans sa région .
Elle a subi une greffe de la cornée et doit maintenant se faire retirer les fils dans quelques mois ; elle veut que le même chirurgien (celui qui l’a opérée lui retire les fils)

Sa fille souhaite que sa mère reste et a renvoyé un courrier du chirurgien qui l’a opérée, elle persiste à vouloir rester et ce malgré L’oqtf, elle souhaite jouer la montre ce qui à mon sens est une erreur, j’ai peur qu’il y ait des conséquences.

De plus sa fille qui l’a prise en charge pour le dossier va partir en vacances l’été et sa mère ira du coup chez son fils dans un autre département (92)

quelles sont les risques encourus en cas de non respect de l’OQTF, elle n’a pas pris d’avocat...
Peut-elle avoir un contrôle à domicile ? Amendes ? courriers ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

2 mai

Bonjour
votre fils peut demander le titre de séjour 4 mois avant la fin de validité du visa sur l’Anef et deux mois avant sur DSimplifiées ou (…) Bonsoir
Mon fils est venu en France avec un visa mineur scolarisé qui expire le 13 juillet 2024. Il deviendra majeur le 26 Août
Que faire (…)

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…) Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…) Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…) Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…) Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…) Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…) Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…)