Poster un commentaire à la suite de l’article...

samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

En réponse à...

Logo de Fana
vendredi 1er décembre 2017 à 10h02 - par  Fana

Bonjour, je suis malgache et je suis conjointe d’un ressortissant français. On s’est marié à Madagascar en mars 2014 et on a eu l’acte de transcription de mariage ainsi que le livret de famille délivré par le consulat de France. J’ai donné naissance à mon enfant en septembre 2014. En octobre 2014, mon mari est parti en France et je l’ai rejoint avec ma fille avec un visa court séjour conjointe de français en décembre 2014 (ma fille est sortie avec un passeport français). Je voulais sortir avec un visa long séjour, mais on ne remplissait pas les conditions, car mon mari n’avait pas encore de logement, EDF.. À son nom pour nous accueillir (il était hébergé chez sa sœur). En janvier 2015 j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjointe d’un ressortissant français auprès de la préfecture et par la suite j’ai reçu un récépissé.

En octobre 2015 la préfecture avait refusé de me délivrer le titre, car nous nous sommes mariés à Madagascar et non en France. Comme j’ai eu droit à des voies de recours, avec mon avocat nous avons contesté la décision prise par la préfecture et nous avons envoyé un recours devant la juridiction administrative par écrit. L’audience avait eu lieu le 2 novembre 2017, mais malheureusement j’ai perdu mon recours devant le tribunal administratif. Donc je voulais savoir si je devais quand même faire appel ou pas devant la Cour Administrative d’Appel.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

2 mai

Bonjour
votre fils peut demander le titre de séjour 4 mois avant la fin de validité du visa sur l’Anef et deux mois avant sur DSimplifiées ou (…) Bonsoir
Mon fils est venu en France avec un visa mineur scolarisé qui expire le 13 juillet 2024. Il deviendra majeur le 26 Août
Que faire (…)

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…) Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…) Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…) Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…) Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…) Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…) Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…)