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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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vendredi 13 janvier 2023 à 18h19 - par  B T

Bonjour,
je suis algérien, je suis entré en France le 17 septembre 2016 avec un visa étudiant, j’ai eu ensuite un certificat de résidence algérien étudiant d’un an, j’ai subi une arnaque quelques mois après. J’ai redoublé et je n’ai pas pu renouveler mon TDS bien que la préfecture ait accepté mon dossier à condition de leur fournir une attestation de prise en charge. Ce que je n’ai pas pu faire et je me suis retrouvé donc en situation irrégulière.
En avril 2021 j’ai décroché un travail dans la vente et j’ai pu avoir des fiches de paie (6). Octobre 2021, j’ai signé un CDI dans un magasin de vente avec un patron. Janvier 2022, j’ai déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour 5 ans de présence en France+8 fiches de paie et CDI+ cerfa employeur dans la préfecture de la Manche (50). Après des mois d’attente, en septembre 2022, j’ai reçu un refus de séjour et oqtf pour motifs :
1- pas d’attaches familiales en France, car mon père, mère, frères et sœur sont en Algérie.
2- mes études : rien à voir avec mon travail
3- je ne rentre pas dans les accords franco-algériens de 1968,
4- instabilité de travail (alors que je n’ai jamais arrêté de travailler depuis avril 2021, j’ai changé en octobre, mais sans interruption).
J’ai pris un avocat et j’ai fait le recours au tribunal pour excès de pouvoir, l’affaire est passée en audience publique le 15 décembre 2022 ( je n’étais pas présent ; seul mon avocat l’était. Le préfet non plus n’était pas présent et pas non plus représenté.
la réponse sera donnée début janvier, le juge dispose de 3 a 4 semaines pour répondre.
Nous sommes à la 4ème semaine et toujours rien, je suis gravement stressé et j’ignore quoi faire si le TA n’annule pas l’OQTF, car après, malgré l’appel possible, la décision peut être exécutée et j’ai mon appartement à mon nom et ils savent où je travaille aussi.
Mes questions : 1- Quelles sont mes chances de voir le juge annuler la décision du préfet ?
2- Que dois-je faire en cas de rejet de ma requête par le JA ?
Merci d’avance.

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