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vendredi 2 novembre 2012

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ (…)

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vendredi 14 septembre 2018 à 01h33 - par  B2ala

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 ans chez un patron avec 30 fiches de paies ,preuve de 5 ans de presence en France et une carte de séjour italienne ( membre de famille union européenne), mon enfant est italien .
J’ai déposé une régularisation à la préfecture de Rouen il y a 5 mois et mon dossier est en instruction mais depuis 1 mois la société a un problème et le patron nous a demandé une rupture conventionnelle .

La question est : quel sera mon sort quelle sera la décision de la préfecture ?

Merci

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quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
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