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lundi 12 novembre 2012

Titre de séjour pour soins, à titre humanitaire, accompagnants d’enfant malade,

L’ APS permet de voyager. Elle doit être (…)

En réponse à...

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mardi 15 mars 2022 à 10h17 - par  sahrane

Bonjour ,

je suis algérienne, titulaire d’un titre de séjour vie privée et familiale obtenu suite a une décision de justice du tribunal administratif de Cergy, car le préfet des hauts de Seine m a refusé un titre comme accompagnant enfant malade.

Dans le jugement il n’y a pas mention de délivrance pour enfant malade. l’article 1 enjoint le préfet à me délivrer un titre VPF. cependant mon titre expire dans moins de 2 mois et je n’arrive pas à trouver la rubrique pour prendre un rdv de renouvellement c’est a dire mon cas n’apparaît pas sur les propositions de rdv.

Est-ce que je reprends un rdv enfant malade et je recommence la procédure du commencement certificat OFII etc ....

Merci

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