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lundi 7 mai 2018 à 10h18
par
Almoni
Bonjour,
Ma femme a un garçon de 7 ans d’un mariage précédent de pays non UE.
Récemment, elle a déménagé pour vivre avec moi en France avec son enfant.
Ma femme et moi, nous avons tous les deux un titre de séjour, mais l’enfant est venu avec un visa touristique.
Quel est son statut après l’expiration de son visa touristique ?
Est-ce que l’enfant devient illégal ?
Je serai très reconnaissant si vous pouviez me dire la loi qui s’applique.
Réponses
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7 mai 2018 à 21h14
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Bonsoir
À priori, il aurait fallu faire le visa de l’enfant en même temps que celui de la mère qui est en situation régulière.
Mais elle doit avoir auparavant l’autorisation du père de l’enfant de résider en France et un jugement du tribunal du pays donnant l’autorité parentale unique à votre femme et ensuite demander un visa long séjour au consulat. Voilà la procédure normale.
Un enfant n’est jamais illégal jusqu’à dix-huit ans.
Mais il se peut que dans son cas, la préfecture fasse des difficultés pour lui donner un DCEM ( voir forum DCEM plus haut)pour lui permettre de voyager et de rentrer en France, car votre femme ne pourra prouver qu’elle a l’autorité parentale.
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8 mai 2018 à 22h29
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Bonjour,
Cette discussion m’intéresse beaucoup car je suis dans un cas similaire :
Je suis un salarié étranger en IDF depuis 7 mois. MA femme et mon fils sont restés dans mon pays d’origine(avec l’idée de les faire venir avec un regroupement familial). Récemment, elle a eu une proposition d’embauche qu’elle a accepté bien évidemment. Du coup nous pouvons à nouveau nous réunir. Cela dit, nous avons demandé à son futur employeur et il a dit qu’il ne prend pas en charge la procédure pour l’enfant.
Notre fils est mineur et j’ai vu sur internet que les mineurs ne détiennent pas de titre de séjour. Peut il venir avec un visa touriste et être scolarisé ? Pourrais-je le rattacher à moi pour la sécurité sociale ?
Je pense que dans mon cas, le regroupement familial ne s’applique pas( je suis enn france depuis 7 mois uniquement.
J’ai besoin d’aide et de conseils, je n’en veux surtout pas être dans l’illégalité.
Merci infiniment pour vos réponses.
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10 mai 2018 à 09h39
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Merci pour votre réponse à ma question précédente.
Vous avez dit : "Un enfant n’est jamais illégal jusqu’à dix-huit ans."
Pouvez-vous s’il vous plaît me référer à la loi qui peut le confirmer ?
Je vais devoir prouver cette déclaration devant un tribunal de mon pays.
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