Master 2 non reconnu par l’Etat

dimanche 16 octobre 2022 à 14h27

Bonjour,
J’aimerais savoir si la liste des équivalents des masters 2 donnant droit a l’APS qui se trouve dans l’onglet étudiant, est encore valide, si elle reste la même liste aujoud’hui appliquée par les prefectures sur tout le territoire national ou savoir si elle a été modifiée.
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Réponses

16 octobre 2022 à 14h43
soueva

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Bonjour ?
voici d’abord un renvoi à une fiche de campus France sur l’APS :
https://www.campusfrance.org/fr/l-autorisation-provisoire-de-sejour-ou-aps

et deuxièment la liste des diplomes équivalents au master 2 donnant droità une APS Ou RECE
c’est toujours l’Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté toujours valable à la date d’aujourd’hui.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023995338/