OQTF, situation irrégulière, puis master, puis nouvelle loi immigration de janvier 2024. demander un RECE ?
mercredi 28 février 2024 à 10h32
par
henri95
Bonjour ,
Je suis étudiant togolais arrivé en France en 2015 par un visa étudiant. En 2019, j’ai reçu une OQTF pour échec, mais en persévérant, j’ai obtenu finalement mon master en novembre 2023, ( étant situation irrégulière . )
J’aimerais savoir si je peux demander une APS ( autorisation provisoire de séjour)
Devrais-je nécessairement mettre réinscrire à un autre master afin de faire une demande de régularisation par AES ?
Ou plutôt pourrais-je faire une demande de titre de séjour passeport talent ?
Quelle serait la meilleure option à envisager ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Réponses
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13 mars 2024 à 16h36
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Bonjour
La nouvelle loi immigration 2024 durcit énormément les conditions de séjour.
Ainsi une personne qui est restée (comme vous) sur le territoire après une OQTF ne pourra avoir un visa court ou long séjour pendant cinq ans à partir de la date de l’OQTF.
Donc avec une OQTF de 2019, vous êtes sauf. mais cela ne veut pas dire que la situation est facile. Car une personne en situation irrégulière ne peut demander un RECE. Ce Rece ne peut être demandé que de l’étranger via le consulat de France et pendant 4 ans après le master.
Donc il serait bon de demander une consultation à un avocat du droit des étrangers pour voir s’il n’y a pas une petite brèche qq part.
Mais ce n’est pas sûr, car il n’y pas de recul, ni encore de jurisprudence
Quant à l’AES, il faut entre deux et quatre ans en région parisienne !
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