Assurance maladie pour un titre de séjour en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE - non actif
vendredi 31 mai 2019 à 18h38
par
BAKALI
Bonjour,
Je vous écris pour vous demander quelques informations pour le tire de séjour en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE.
Ma mère de nationalité marocaine, titulaire d’un tire de séjour espagnol de 5 ans en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE, mon père réside en France depuis 3 ans , a un titre de séjour en qualité de citoyen de l’UE - non actif (retraité), ma mère est en France depuis 3 semaines , et elle veut faire une demande de titre de séjour français en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE, et parmi les pièces demandées par la préfecture, il demande une assurance maladie.Or, ma mère n’a pas de numéro de sécurité sociale français car n’a pas encore un titre de séjour Français, et en Espagne avait une assurance privé et elle a pas une carte d’assurance maladie européenne.
Ma question :
Comment peut-elle justifier une assurance maladie à la préfecture ? elle peut déposé sa demande de titre à la préfecture ? la préfecture va accepter la demande sans assurance maladie ? après quand elle reçoit son RCPC , elle demande par la suite un numéro de sécurité sociale ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Réponses
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1er juin 2019 à 10h28
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Bonjour
Votre mère doit obligatoirement présenter une assurance maladie pour avoir un titre de séjour. elle peut prendre une assurance privée pour six mois ou un peu plus.
Eller vous renseigner auprès de plusieurs assurances pour vou srendre compte des prix.
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2 juin 2019 à 12h56
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Merci pour votre rerour.
Et si elle arrive à avoir une carte d’assurance maladie européenne en Espagne , sera-t-elle acceptée par la préfecture ou non ?
Et avec les ressources de mon père qui sont un peu faibles , sa pension de retraite est à 1000 euros par mois, sa demande sera accordée ?
j’ai le même statut de membre famille d’un citoyen de l’UE que j’ai eu grâce à mon père et maintenant je travaille et je touche 2000 net par mois et on habite ensemble mon pére et moi.
Que pensez-vous ?
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2 juin 2019 à 16h13
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Toute assurance est acceptée si elle rembourse les frais médicaux en France.
Pour les revenus de votre père, la préfecture ne peut refuser, car ils sont supérieurs au RSA pour un couple.
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3 juin 2019 à 02h37
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Je vous remercie pour votre retour et toutes les informations.
Mes deux sœurs (19 ans et 23 ans) sont de nationalité marocaine. Elles ont aussi le même titre de séjour que ma mère, espagnol de 5 ans, en qualité de membre famille d’un citoyen de l’UE.
Elles sont aussi avec nous en France. Est-ce qu’elles peuvent déposer avec ma mère la demande de titre de séjour français en qualité de membre famille de l’UE ? Mon père retraité a1000 euros par mois et moi je travaille et je touche 2000 nets par mois et on habite dans même appart.
Que pensez-vous ? Elles déposent toutes en même temps ou d’abord ma mère ? Elles risquent avoir un refus si elles déposent toutes ensemble en même temps ?
Je vous remercie pour votre retour.
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3 juin 2019 à 06h12
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Votre petite soeur, si elle est à charge, peut avoir le titre membre de famille-UE jusqu’à 21 ans..
L’ainée peut avoir aussi la carte si elle est à charge de votre père au moment de la demande. Le fait d’habiter dans le même appartement constitue une preuve, au moins partielle.
Les demandes peuvent être faites en même temps. Cela n’a pas d’incidence
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