Mise en cause d’un document d’état civil par le consulat
vendredi 7 décembre 2018 à 11h37
par
Tig
Bonjour,
j’ai déposé un dossier de CCAM au consulat d’Oran en Algérie. L’officier d’état civil du consulat nous a indiqué que l’acte de naissance de ma conjointe étant établit par un vendredi, celui ci n’est pas valide en raison de l’article 47, vu que le vendredi est un jour non travaillé (weekend), l’administration algérienne est fermée. Il a refusé le ccam. L’officier m’a dit de faire les démarches suivantes :
- Demander au procureur d’Oran une ordonnance rectificative (qui change la date où l’acte a été établi)
- Sortir un acte de naissance rectifié grâce à l’ordonnance
- Faire traduire les deux puis les envoyer au procureur de Nantes en faisant un recours.
Seulement, l’administration algérienne dit autre chose. Au tribunal d’Oran, on nous dit qu’ils ne peuvent pas modifier cela et que tout est correct.
Que faire ?
Merci.
Réponses
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7 décembre 2018 à 14h34
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Bonjour
Vous n’avez pas d’autre choix que de vous adresser à un avocat algérien pour tirer au clair cette histoire de vendredi.Votre acte de naissance et-il légalou doit-il faire l’objet d’une rectification ?
Trouvez-la personne compétente par la ligue algérienne des droits de l’homme par exemple.
Une fois que la solution est trouvée, vous pourrez faire un recours à Nantes avec ou sans le jugement rectificatif.
Mais un recours à Nantes prend malheureusement beaucoup de temps.
Le consulat est malheureusement coutumier de ce genre de fait.
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31 octobre 2022 à 10h22
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Bonjour monsieur.
J’ai un problème sur l’acte de naissance pour ma fille. Elle est enregistrée par jugement à l’état civil à la mairie d’Oran. Il manque le nom et le prénom de l’officier. Je suis en galère entre Nantes et lamairie de oran.
Je voulais des renseignements.
Merci
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31 octobre 2022 à 19h24
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Bonjour
les consulats sont terribles avec l’état civil.
Vous devriez demander une consultation à un avocat de droit des étrangers pour avoir ce qu’il faut faire. Peut-être un jugement d’un tribunal d’Oran pour attester de l’Etat civil de votre fille ?
Essyez de joindre une association de votre département pour avoir des adresses d’avocat. Vous ne pouvez pas vous en tirer tout seul.
PS. Je ne suis pas un monsieur.
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