Le ccam peut il être annulé si le mariage se fait avant l’acceptation ?
dimanche 25 février 2024 à 00h00
par
H-C
Bonjour,
Nous avons déposé avec mon futur époux marocain notre dossier du ccam au consulat le 13 décembre.
Le 23 février nous apprenons que j’ai une audition à passer à la mairie le 9 avril.
Hors nous avons appris il y a 1semaine que si il n’est pas marié avant le début de lété il devra effectuer son service militaire d’une durée d’un an...
La situation est donc pressante et nous songeons à nous marier alors même que le certificat n’est toujours pas accepté.
Est ce qu’il est possible que le ccam soit annulé si on se marie pendant le traitement du dossier ou si cela ne posera pas de problème notamment lors de la transcription puisque l’adoul ne l’exige pas pour le mariage marocain.
Nous pourrions donc attendre d’avoir le ccam pour faire la transcription, le service militaire étant écarter.
J’espère avoir été assez clair et précise.
Merci de votre réponse et du temps accordé à mon message.
Réponses
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13 mars 2024 à 16h59
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Bonjour
Vous ne pouvez pas vous marier avant le CCAM sous peine de galères pendant au moins un an pour avoir la transcription du mariage. Votre mari risque aussi de ne pas obtenir de visa ni le C, ni le D pour venir en France car le mariage sans CCAM n’est pas reconnu légalementi.
Le plus simple est de partir tout de suite, vous marier en France à la mairie si votre mari peut obtenir un visa `C. Les formalité pour le titre de séjour seront un peu plus longues qu’avec un visa long séjour (D), mais ça marche quand même.
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