Renouveler Titre de séjour alors qu’on est au chômage et qu’il nous reste moins d’un an de droits
Bonjour,
Je suis en France depuis 2009 et j’ai travaillé en CDI depuis 2018.
En 2022, j’ai signé une rupture conventionnelle et je me suis inscrit à pôle emploi. Mon titre de séjour salarié expire en juin 2024 et mes droits normalement en août 2024.
J’ai rendez-vous pour un renouvellement du titre de séjour en début avril 2024.
Ma question ou mes questions sont de savoir :
1. De combien de temps mon titre de séjour sera renouvellé en avril si d’ici là je n’ai toujours pas un travail (CDI) ?
2. Que se passe-t-il si à la fin de mes droits je n’ai toujours pas de travail et mon titre de séjour a expiré ?
Je vous remercie
Réponses
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13 mars 2024 à 12h30
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Bonjour
Le titre de séjour doit être renouvelé jusqu’à la fin de vos droits au chômage en aout 2024.
Ensuite, il se peut que vous receviez une OQTF. Mais la préfecture peut aussi fermer les yeux et ne rien faire si votre séjour en situation régulière est ancien.
A son bon vouloir ...
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13 mars 2024 à 23h22
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En lisant l’article ici :
Ils disent ceci :
Toutefois, l’administration ne peut pas vous obliger à quitter la France si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes mineur (si vos parents font l’objet d’une telle mesure, vous pouvez être éloigné avec eux)
Vous séjournez régulièrement : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français en France depuis plus de 20 ans
Vous séjournez régulièrement en France depuis plus de 10 ans (sauf si vous avez été titulaire pendant toute cette période d’un titre de séjour étudiant)
Vivant en France depuis 2009, j’avais un titre de séjour étudiant de 2009 à 2018. Et de 2018 à 2024, j’ai eu un titre de séjour salarié.
1. Est-ce que je suis toujours concerné par L’OQTF ?
2. Si je ne suis pas concerné qu’est-ce que vous entendez par la préfecture peut fermer l’oeil et ne rien faire ?
3. Ils vont me donner un autre titre de séjour pour régulariser ma situation ?
Merci d’avance
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14 mars 2024 à 17h16
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Oui, vous êtes concerné par l’OQTF. Mais la pref ne la donnera peut-être pas.
Non la préfecture ne vous donne pas un autre titre de séjour puisque vos droits s’arrêtent en aout. Mais vous pouvez demander une admission exceptionnelle, si vous n’avez pas d’OQTF et quand vous aurez de nouveau 8 fiches de paie et un contrat de travail.
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