Passage du permis avec APS ?
Bonjour
Je veux être à jour à tous moments.
Moi, je voudrais savoir si je peux passer mon permis de conduire catégorie B avec une APS.
Réponses
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20 mars 2024 à 15h53
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Bonjour
oui, vous pouvez si votre APS est de plus de 185 jours, soit 6 mois, ce qui prouve légalement que votre domicile est en France.
Voir dans le journal officiel du 30 décembre 2016 ( sur internet)
Art. 1er. – Toute personne sollicitant la délivrance, le renouvellement ou un duplicata d’un permis de conduire, doit justifier de son identité, de sa résidence normale et d’un domicile en France et, s’il y a lieu, de la régularité de son séjour au moment du dépôt de sa demande et de l’envoi du titre.
Elle produit, à cet effet, les photocopies des justificatifs mentionnés aux articles 2 et 4, le cas échéant, de manière dématérialisée si les moyens à disposition le permettent.
Elle doit être en mesure de fournir l’original de chacun des documents produits.
Art. 2. – La preuve de l’identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire est établie au moyen de l’un des documents suivants en cours de validité, ou périmés lorsqu’il en est expressément disposé ainsi :
III. Citoyens hors EU
1°...
2°...
8°L’autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle
prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours ;
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