Regroupement familial sur place sous APS refusé
mardi 7 mars 2017 à 21h26
par
Marie
Bonjour
Mon mari et moi sommes originaires de l’Afrique subsahélienne. Je suis titulaire d’une APS qui expire en juin 2017 et mon mari à une première carte salarié depuis mai 2016 suite à un CDI. Il est en France depuis septembre 2012, mais sous titre de séjour étudiant et moi en France depuis 2013.
Mon mari a déposé un dossier de regroupement familial à l’OFI de Cergy en novembre 2016. Nous nous sommes mariés dans notre pays depuis 2009 et nous avons 3 enfants, dont 2 nés, en France. Nous venons de recevoir un courrier de l’OFII dans lequel il nous demande les pièces suivantes :
- Pièce d’identité récente de votre épouse comportant votre adresse actuelle (nous venons juste d’aménager dans le val d’Oise et j’ai réussi à faire un changement d’adresse sur mon APS cette semaine)
- Autres : votre épouse étant sous APS en tant qu’étudiante en recherche d’emploi, elle ne peut bénéficier ni de la procédure de changement de statut ni de la procédure admission exceptionnelle au séjour. Pourriez-vous nous indiquer qui seront les bénéficiaires de votre demande d’admission exceptionnelle au séjour (nous ne comprenons rien est-ce un refus ?)
- Lettre explicative pour l’admission exceptionnelle au séjour
- Les ressources de mon époux pour la période de janvier 2016 à avril 2016 (mon mari n’a pas travaillé durant cette période son CDI a débuté en mai 2016 et est payé à 1.5 fois le SMIC, mais dans le justificatifs de ressources il ya mes bulletins de salaire puisque j’ai travaillé en temps plein de janvier 2016 à novembre 2016 payé à 1.5 fois le SMIC)
- Les différents certificats de travail de votre épouse
Merci de nous aider à mieux comprendre ce courrier
Réponses
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8 mars 2017 à 15h16
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Bonjour Marie
c’est ce qui arrive souvent malheureusement ( voir d’anciens messages)
L’APS n’est pas noté comme un titre de séjour normal, mais doit déboucher obligatoirement sur une carte salarié ou travailleur temporaire.
Certaines prefs sont très rigides et refusent le RF.
Si vous avez trois enfants en bas âge, vous pouvez essayer un recours au tribunal en passant par une association qui vous fournira un bon avocat. C’est la seule solution.
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8 mars 2017 à 18h01
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Bonjour, Merci pour votre réponse
Est ce que vous pouvez me donner le nom d’une association qui pourra m’aider ?
Merci.
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8 mars 2017 à 18h26
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voir dans le menu du site, rubrique /permanences.
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