Preuve de contribution à l’entretien par la mère
Bonjour, d’abord bravo et merci pour ce forum et ce site énorme.
Je suis français, pacsé à une étrangère asiatique et nous avons eu un enfant français il y a 3 ans, nous vivons ensemble. Elle a un titre de séjour de 2 ans (après avoir eu plusieurs VPF de suite). Nous venons de recevoir par courrier un "contrôle du respect des conditions relatives à votre carte de séjour pluriannuelle" (= contrôle surprise : ils demandent à l’improviste des preuves de l’entretien de l’enfant par sa mère, un peu absurde puisqu’il faudra renouveler le titre de séjour dans quelques mois).
- pour prouver l’entretien de l’enfant par la mère :
Est-ce qu’un papier du notaire certifiant que la mère et le père (moi) sommes propriétaire à 50% peut être une preuve ? ou une copie de l’acte de propriété ? (je suppose qu’ils pensent qu’une facture EDF aux deux noms est falsifiable et donc ne suffit pas)
En général faut-il envoyer les originaux des attestations (par exemple l’attestation du médecin de la PMI) ?
- Pour demander une carte de résident dans quelques mois, faut-il à nouveau fournir les originaux déjà envoyés lors du contrôle ? (on doit donc demander au médecin d’écrire plusieurs originaux en prévision ?)
- Aux 18 ans de l’enfant, la mère risquera de revenir à un titre VPF d’un an, si on ne se marie pas ?
Merci, à bientôt.
Réponses
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9 juin 2018 à 21h16
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Bonsoir
Une chose est sûre : on n’envoie jamais aucun original. On les tient seulement à disposition.L’administration ne les rend pas.Vous pouvez envoyer les originaux dont vous pouvez avoir des doubles
C’est la première fois que j’entends parler d’un contrôle, prévu par la loi de 2016.
Envoyez une attestation de la PMI, le papier du notaire ( pourquoi pas !), la facture EDF, les ordonnances de l’enfant avec la pharmacie, le carnet d vaccinationune attestation de l’école au besoin.
Après cinq ans ( 3+2), la carte de résident est de plein droit pour les parents d’enfant français.Donc mariage inutile.
Allez sur le site de la pref pour savoir la liste des pièces dont vous aurez besoin
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10 juin 2018 à 09h51
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Merci de vos précisions.
"Le mariage est inutile" : c’est à dire que ma conjointe pourra renouveler son titre "parent d’enfant français" même quand notre enfant sera majeur ?
"3+2", c’est à dire 3 ans en tant que parent, +2 ans avant la naissance ?
PS : Je peux vous envoyer le scan de la lettre, en message personnel seulement, si ça vous intéresse.
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