Bonjour,
Je suis français, père d’un enfant né au Sénégal d’une union avec mon ex épouse de nationalité malienne (Mariage religieux et traditionnel). C’est elle qui a fait la déclaration de naissance et l’enfant porte mon nom. J’avais au préalable fourni tout le nécessaire (reconnaissance, CNI…). J’ai introduit un dossier de transcription de l’acte de naissance de mon enfant au consulat de France à Dakar où j’étais pour voir ma famille. La transcription a été refusée.
J’ai saisi Nantes qui a aussi refusé en me demandant de faire annuler l’acte de naissance de mon enfant auprès du Tribunal au Sénégal au motif que l’acte n’est pas conforme au code de la famille du Sénégal. Nous avons fait cette demande d’annulation et nous avons été déboutés par le Tribunal au Sénégal au motif que l’acte est régulier, conforme au code de la famille et ne saurait donc être annulé. Nous avons adressé le jugement du Tribunal sénégalais au procureur de la république de Nantes qui refuse toujours de procéder à la transcription de l’acte de naissance.
Dans ce contexte, nous avons sollicité l’intervention du Défenseur des droits. Ce dernier s’est dit incompétent sur ce dossier. Que faire dans ce cas ?
Deuxième partie, mon enfant a quitté Paris en janvier 2017 pour le Mali où réside et travaille désormais sa mère. Je suis allé en Afrique en décembre 2017 et nous avons passé du temps ensemble.
En décembre 2018, nous avons souhaité qu’il vienne passer les fêtes de fin d’année avec moi.
Entre temps sa mère lui a fait un passeport malien pour lui permettre de circuler. Elle a déposé une demande de visa au consulat. J’ai produit tous les documents qui ont été demandés.
A ma grande surprise, le consulat a refusé le visa à l’enfant à deux reprises au mois de décembre 2018. Le motif du refus : votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.
Par contre le visa a été accordé à la mère. Pour rappel je suis le père de cet enfant qui a 5 ans. Je suis français. Quel recours dans un cas pareil ?
Merci.
