Laissée au pays sans passeport ni DCEM
mercredi 11 novembre 2020 à 00h02
par
Sophie
Bonjour,
Ma belle fille est venue en France par le regroupement familial lorsque je vivais avec son père.
Nous nous sommes séparées mais sa fille vivait chez moi.
Là elle est partie en Guinée afin de renouveler son passeport
Mais son père ne veut plus rendre sa carte de circulation, ni son passeport pour qu’elle puisse revenir en France et continuer sa dernière année de lycée.
Que peut-elle faire ou que puis je faire pour l’aider à revenir
Merci
Réponses
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11 novembre 2020 à 14h58
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Bonjour
La loi loi prévoit que si une personne est victime du vol de ses papiers par son mari (ou sa femme), elle puisse signaler les faits à la préfecture et au consulat de France. La préfecture donnera ordre au consulat de délivrer un visa et ensuite, la pref refera sa carte de résidence.
L. 211-2-2 (ceseda)
Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L.313-11 ou L.431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour.
Mais ici la situation est différente et la personne est mineure il s’agit du père et non du mari. Cette fille résidait avec vous sans que vous déteniez une tutelle officielle. Cependant il y a des lois qui protèges les mineurs.
il faudrait consulter un avocat du droit des étrangers. Cela dépendra évidemment de la situation précise : combien d’années cette fille a séjourné en France, combien d’années d’études elle y a fait . etc. Plus l’insertion dans la société française sera grande plus, elle aura de chance de revenir.
Il faut donc faire une demande de visa de retour au consulat en joignant ses certificats de scolarité pour montrer qu’elle résidait bien en France, S’il y a un refus, immédiatement, faire un recours à la commission (CRRV), puis au tribunal administratif de Nantes avec un bon avocat.
Il faudra aussi déclarer un vol de passeport et en faire refaire un par les autorités guinéennes.
Vous pourriez peut-être agir au nom de la mère ou obtenir d’elle une tutelle.( il faudra une tutelle de la mère de toute façon si la fille revient)
Il y a peut-être aussi la possibilité d’une aide juridictionnelle si l’avocat accepte.
Bon courage !
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