AES : Cas exceptionnel 7 ans de présence + 12 fiches de paie sans promesse d’embauche
samedi 18 mai 2019 à 06h01
par
Stef
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il y a des préfectures en Île-de-France qui délivrent un récépissé autorisant à travailler, dans le cadre d’une procédure de demande d’AES sur le fondement de 7 ans de présence et 12 fiches de paye mais sans contrat ni promesse d’embauche.
Merci.
Réponses
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19 mai 2019 à 11h26
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Bonjour
Normalement toutes les préfectures peuvent régulariser sur cette base. Mais, comme pour toutes les AES, ce n’est pas du" plein droit". Cela dépend du bon vouloir du préfet.
Cela va donc dépendre de la valeur du dossier. si vous travailler depuis plusieurs années dans une même entreprise et que vous y travaillez toujours au moment du dépôt, le dossier peut difficilement être refusé par la pref.
Cependant si vous ne travaillez pas au moment du dépôt, même si vous avez le bon nombre de fiches de paie, ce sera plus dur, mais pas impossible.
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