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Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 23 août 2018

Forum fermé au mois d’aout pour mise à jour

Consultation possible seulement.
En préparation : nouvelles fiches, adresses utiles, réorganisaation des rubriques, suppression des anciens messages.

mercredi 6 juin 2018

Ouvrez les guichets !

Voici le texte des associations nationales qui protestent contre l’impossibilité d’avoir un rendezv-vous pour la régularisation ou la naturalisation dans certaines prefectures françaises.
Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
Ce (...)

mardi 15 novembre 2016

Loi sur les étrangers : ce qui est nouveau depuis le 1° novembre 2016

La loi qui change de façon assez importante le statut des étrangers sur le sol français vient d’entrer en vigueur à partir de premier novembre. Une petite partie des nouveautés ne sera appliquée qu’au 1° janvier 2017.
Quelques changements positifs : le passage obligatoire devant le juge avant (...)

Brèves

24 août - fichage des mineurs isolés

Le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement (...)

26 août 2013 - Lutte pour la reduction transport en Ile de France

Le tribunal administratif a condamné pour la 2° fois Valerie Pécresse et le conseil régional d’ile (...)