La taxe patronale

jeudi 14 mars 2024
popularité : 47%

Le montant varie en fonction du contrat de travail :

  • {{}}pour une durée supérieure ou égale à 12 mois  : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 417,30 € depuis le 1er janvier 2024). Si le salaire mensuel brut est supérieur à 4 417,30 €, le montant de la taxe est limité à 2 402,40 € pour l’année 2023 ;
  • {{}}pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois  : le montant de la taxe est comprise entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.  ;
  • {{}}pour un emploi à caractère saisonnier  : le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet  ;
  • {{}}pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels  : le montant de la taxe est compris entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.

Exonération

  • Les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique ;
  • Les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Les fondations et établissement publics de coopération scientifique.
    De plus, est exonéré l’employeur qui recrute  :
  • Des travailleurs venant exercer une mission de moins de 3 mois en France.
  • Des salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
    Des salariés à son domicile privé sans poursuivre de but lucratif afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle.

Documents joints

Contrat de travail de 12 mois ou plus

Commentaires  Forum fermé

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Taxes dues à l’OFII par les employeurs pour l’embauche d’un salarié étranger
lundi 20 août 2018 à 12h25 - par  soueva

Pas de taxe employeur pour l’APS.
La liste des pièces à fournir pourle changement de statut "salarié" (introduction d’un travailleur étranger) se trouve sur le site, rubrique étudiant, ou sur service-public.fr ou sur le site des préfectures.

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