Titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 10 novembre 2013

Modèle de lettre titre "salarié" (chèques emploi-service)

Mme Axxxx DXXXXXX
Bat 3 APPT 405
15 bd Victor Hugo
94 000 Créteil née le 22/02/1984 à DarEsSalam(Tanzanie)
nationalité tanzanienne
N°94...(si vous avez) [1] Préfecture du Val de Marne
Bureau des examens spécialisés Objet : Demande de titre de séjour « salarié » sur la base de l’article (...)

dimanche 2 décembre 2012

Qui peut obtenir un titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)

Admission exceptionnelle : TITRE DE SEJOUR "SALARIÉ" :
CAS N°1
3 ans de présence en France
24 mois de travail dont 8 (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois
Contrat de travail en cours OU promesse d’embauche (cerfas) + promesse de payer la taxe (dans les 2 cas)
CAS N°2
5 ans de (...)

lundi 4 février 2013

Travail avec les papiers d’un autre (alias)

Pour ceux qui ont des fiches de paie au nom d’un autre travailleur, la circulaire prévoit un certificat de concordance dont vous pouvez télécharger un exemple de formulaire. Signature conjointe du salarié et de l’entreprise. Cette procédure est en qulelque sorte officialisée par la circulaire Valls. (...)

Messages récents

20 septembre

Bonjour Rachelle Il s’agit donc de demi-frères et soeurs ; Donc la nouvelle loi ne marche pas. Il aurait fallu aussi qu’ils soient nés en France (...) bonjour Linh
Essayez de nouveau avec une nouvelle adresse mail. Il me semble que la pref se protège des robots.
Bonjour En joignant les preuves d’un an de séjour, votre mère peut faire un dossier étranger malade, c’est tout et demander la carte d’un an.encore (...) Bonjour Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon. (...) Bonjour Mina
Votre diplöme de 2015 ne sera pas accepté.
il faut demander un renouvellement pour un mois ou deux de votre titre étudiant puisque (...)
Bonjour
Vous devez déposer un dossier à la préfecture avant trois mois avec un logement perso ( pas d’hébergement, mais un bail ou un logement (...)
Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans (...)
Bonjour Oui, c’est vrai .Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial à l’OFII et vous devez rentrer en Algérie en attendant l’avis (...) Bonjour , Je suis algérienne, arrivée en France par visa touristique depuis novembre 2016, je me suis mariée avec un Palestinien qui a sa carte de (...) Bonjour jai 18 ans je suis arriver en france à 9ans donc du Cm1 à présent jai effectuer ma scolarité en france , je suis à mon 1ère année de licence (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)