Titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 10 novembre 2013

Modèle de lettre titre "salarié" (chèques emploi-service)

Mme Axxxx DXXXXXX
Bat 3 APPT 405
15 bd Victor Hugo
94 000 Créteil née le 22/02/1984 à DarEsSalam(Tanzanie)
nationalité tanzanienne
N°94...(si vous avez) [1] Préfecture du Val de Marne
Bureau des examens spécialisés Objet : Demande de titre de séjour « salarié » sur la base de l’article (...)

dimanche 2 décembre 2012

Qui peut obtenir un titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)

Admission exceptionnelle : TITRE DE SEJOUR "SALARIÉ" :
CAS N°1
3 ans de présence en France
24 mois de travail dont 8 (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois
Contrat de travail en cours OU promesse d’embauche (cerfas) + promesse de payer la taxe (dans les 2 cas)
CAS N°2
5 ans de (...)

lundi 4 février 2013

Travail avec les papiers d’un autre (alias)

Pour ceux qui ont des fiches de paie au nom d’un autre travailleur, la circulaire prévoit un certificat de concordance dont vous pouvez télécharger un exemple de formulaire. Signature conjointe du salarié et de l’entreprise. Cette procédure est en qulelque sorte officialisée par la circulaire Valls. (...)

Messages récents

12 novembre

J’accompagne un homme d’origine Albanaise qui a demandé son titre de séjour pour "étranger malade". Il présente une hépatite B A2 F2, est traité par (...) Bonjour je ne pense pas que vous puissiez obtenir un avis positif Vous avez travaillé au-delà des heures permises ce qui pose un gros pb, car vous (...)

11 novembre

Bonjour Le traitement du dossier : entre huit et douze mois. Pas de récépissé mais une simple attestation de dépôt obligatoire qui donne votre nom, (...) Bonjour
J’ai déposé une demande de la régularisation par le travail à la préfecture de Nanterre le 11 juillet 2017. je travaille en CDI. Ils m’ont (...)

10 novembre

Bonjour, Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse (...) Bonjour
Il faut contacter la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans le 59. faites une recherche sur Internet pour les adresses.C’est (...)
Bonjour
Je vous conseille de passer par une association dans le 92 pour vous aider à faire un bon dossier, c’est vraiment le mieux. Voir (...)
Merci.
Si par chance, je fais une autre rencontre et qu’on se marie ou je deviens mère d’un enfant français, je pourrai garder le titre VPF ? Si (...)
Bonjour Puisque vous êtes du 93, je vous conseille d’aller à la Cimade à Aulnay ou à Montreuil. voir leur site internet ou la rubrique /Permanence (...) Bonjour
Connaissant les consulat français, je pense que vous aurez beaucoup de mal pour obtenir un visa pour vous car comme vos fille sont à (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)