Titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 10 novembre 2013

Modèle de lettre titre "salarié" (chèques emploi-service)

Mme Axxxx DXXXXXX
Bat 3 APPT 405
15 bd Victor Hugo
94 000 Créteil née le 22/02/1984 à DarEsSalam(Tanzanie)
nationalité tanzanienne
N°94...(si vous avez) [1] Préfecture du Val de Marne
Bureau des examens spécialisés Objet : Demande de titre de séjour « salarié » sur la base de l’article (...)

dimanche 2 décembre 2012

Qui peut obtenir un titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)

Admission exceptionnelle : TITRE DE SEJOUR "SALARIÉ" :
CAS N°1
3 ans de présence en France
24 mois de travail dont 8 (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois
Contrat de travail en cours OU promesse d’embauche (cerfas) + promesse de payer la taxe (dans les 2 cas)
CAS N°2
5 ans de (...)

lundi 4 février 2013

Travail avec les papiers d’un autre (alias)

Pour ceux qui ont des fiches de paie au nom d’un autre travailleur, la circulaire prévoit un certificat de concordance dont vous pouvez télécharger un exemple de formulaire. Signature conjointe du salarié et de l’entreprise. Cette procédure est en qulelque sorte officialisée par la circulaire Valls. (...)

Messages récents

21 janvier

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le (...) Bonjour Hocine, Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de (...) J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un (...) J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une (...)

20 janvier

Bonjour il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du (...) bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un (...) Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de (...)
bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de (...)
Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un (...)
Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)