Titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 10 novembre 2013

Modèle de lettre titre "salarié" (chèques emploi-service)

Mme Axxxx DXXXXXX
Bat 3 APPT 405
15 bd Victor Hugo
94 000 Créteil née le 22/02/1984 à DarEsSalam(Tanzanie)
nationalité tanzanienne
N°94...(si vous avez) [1] Préfecture du Val de Marne
Bureau des examens spécialisés Objet : Demande de titre de séjour « salarié » sur la base de l’article (...)

dimanche 2 décembre 2012

Qui peut obtenir un titre de séjour" Salarié" (circ. Valls)

Admission exceptionnelle : TITRE DE SEJOUR "SALARIÉ" :
CAS N°1
3 ans de présence en France
24 mois de travail dont 8 (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois
Contrat de travail en cours OU promesse d’embauche (cerfas) + promesse de payer la taxe (dans les 2 cas)
CAS N°2
5 ans de (...)

lundi 4 février 2013

Travail avec les papiers d’un autre (alias)

Pour ceux qui ont des fiches de paie au nom d’un autre travailleur, la circulaire prévoit un certificat de concordance dont vous pouvez télécharger un exemple de formulaire. Signature conjointe du salarié et de l’entreprise. Cette procédure est en qulelque sorte officialisée par la circulaire Valls. (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)