APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011 (...)

Messages récents

17 mars

Bonjour Benji
je suis incapable de répondre à cette question.
Si vous est découvert, je suppose que ce que vous avez fait sera classé comme (...)
Bonjour,
Désolée, je n’ai aucune idée du problème.
j’enverrai ça comme ça et j’attendrai une demande précise.
traduction n’est pas (...)
Bonjour,
vous n’avez pas dit de quelle prefecture votre fille dépendait et donc je ne peux vous répondre ;
Allez faire un tour sur les autres (...)
Bonjour,
Ma fille est arrivée en France en 2023 avec un visa mineure scolarisée, après obtention de son bac français (18.80 de moyenne). elle (...)
Bonjour Nadia,
On ne peut pas savoir. Quelquefois l’’OFII redemande un an de fiches de paie, quelquefois non.
Si vous êtes au chômage, je (...)
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier le 27 décembre 2024 avec des fiche de paye de 1800 euros,
Actuellement je suis au chômage cela fait 3 mois, (...)

16 mars

Bonjour,
J’ai récemment soumis ma demande de titre de séjour étudiant, cependant, la préfecture m’a contactée en demandant des documents (...)
Bonjour, J’ai récemment soumis ma demande de renouvellement, cependant, j’ai rencontré de nombreuses difficultés financières l’année précédente (...) Bonjour Le logement doit être correct et mesurer un certain nombre de m2 suivant la taille de la famille et le lieu où vous habitez. Le mieux (...) Bonjour
deux possibilités :
Une seule qui prend du temps : le défenseur des droits
Une autre qui coute cher : faire un référé avec un (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit (...)