Lexique juridique


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samedi 25 août 2018

IRTF (interdiction de retour sur le territoire français)

– Qu’est-ce que l’IRTF ? – Abrogation de l’IRTF (enlèvement) – suppression du signalement dans le fichier SIS
Qu’est-ce que l’IRTF ?
L’IRTF peut accompagner une OQTF (obligation de quitter le territoire ou le « quitte » comme disent quelquefois les Magrébins.
Elle interdit non seulement le retour sur le (...)