Lexique juridique


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mardi 1er juillet 2014

IRTF ( interdiction de retour sur le territoire français)

Qu’est-ce que l’IRTF ?
Abrogation de l’IRTF (enlèvement)
suppression du signalement dans le fichier SIS
Qu’est-ce que l’IRTF ?
L’IRTF peut accompagner une OQTF (obligation de quitter le territoire ou le "quitte" comme disent quelquefois les Magrehbins.
Elle interdit non seulement le retour sur (...)

Messages récents

5 décembre

Bonjour
Selon l’intitulé exact du titre de séjour de votre neveu, la procédure est différente.
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique / (...)
Il est trop tard pour déposer votre CDS. Vous aviez quinze jours maxi pour le faire à partir de la signature du CDI. ( voir FAQ dans la rubrique (...) Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une (...)
Bonjour
Vous devez passer à la pref pour demander un dossier "étranger malade". Avec ce dossier, vous irez à l’hôpital et le docteur le remplira et (...)
Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée (...)
Maintenant Mais allez voir RESF. Ne restez pas seul. passez un coup de tel et on vous indiquera qui contacter dans votre (...) Pour les impôts, c’est parce que vous étiez étudiant que ça a moins d’importance. Mais si vous étiez imposable à cause de vos revenus, c’est autre (...) Re-bonjour (ou plutôt, bonsoir),
Merci pour votre réponse rapide.
D’accord, donc les impôts ne posent pas de problèmes (j’ai posé la question car (...)
Bonjour Lan
Votre dossier est bon et vous avez toutes vos chances sauf s’il y a du chômage dans votre branche.
Tenez-nous au (...)
merci de vos réponses
d’accord , donc si je comprends bien la circulaire de 2012 ne me concerne pas ?
sinon à quel moment je dois (re)faire mes (...)