Lexique juridique


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mardi 1er juillet 2014

IRTF ( interdiction de retour sur le territoire français)

Qu’est-ce que l’IRTF ?
Abrogation de l’IRTF (enlèvement)
suppression du signalement dans le fichier SIS
Qu’est-ce que l’IRTF ?
L’IRTF peut accompagner une OQTF (obligation de quitter le territoire ou le "quitte" comme disent quelquefois les Magrehbins.
Elle interdit non seulement le retour sur (...)