Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

23 mars

N’oubliez pas cette histoire de faux visa ; votre mari a droit à un titre sauf s’il y a trouble à l’ordre public.. Il y a donc un risque qu’ils ne (...) Bonjour c’est possible en théorie Mais dans la pratique, il y a peu de chance d’acceptation pour l’un comme pour l’autre titre. Pour un travail (...) Bonjour, ma sœur est en France depuis 3 ans et dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant. Elle n’a toujours pas validée sa 1ere année mais (...) Bonjour
Il faut connaitre l’ensemble de la situation pour pouvoir répondre.
Passez si possible à la permanence d’une association
voir (...)
Vous ne pouvez renouveler votre titre étudiant sans inscription ou pré-inscription. Merci de votre réponse
Je voudrais savoir si il est possible de renouveler mon récépissé étudiant car j’ai terminée ma formation ?
Est que eux (...)
Bonjour,
Comment une mère en situation irrégulière peut-elle justifier de l’entretien et de l’éducation de son enfant français pour une demande de (...)
J’ai oublié de vous dire que pendant La Réunion nous avons constatez que le visas de mon mari était de type C avec mention famille de francais et (...) Bonjour je suis allé voir la Cimade comme convenu sur le dernier message. On a pu voir des gens compétents qui connaissent bien les textes. Nous (...) Bonjour,
J’aimerais savoir si la préfecture a -elle- le droit de refuser le titre de séjour salarié à un étudiant alors que la Dirrecte a accepté (...)