Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

24 avril

Bonjour
Vous pouvez soigner vos dents mais vous devez avancer l’argent des soins.
Vous pouvez peut-etre trouver un hôpital qui soigne (...)
Bonjour ,
Vous pouvez changer après le 2° renouvellement, au début de la 3° année. Autrement, il faut refaire une demande avec cerfa et attendre la (...)
Bonjour
Vu les éléments que vous donnez, il n’y a aucune raison d’avoir un ajournement, au contraire . c’est un très bon dossier. Mais il y a (...)
Bonjour,
je suis en France depuis un an et demi , et j’ai eu une carte de séjour de 1 an après VLS-TS, depuis qlqs mois, est ce que je peux changer (...)
J’ai fait une demande d’aide médicale d’état. après 2 mois ils m’ont envoyé un courriel pour retirer ma carte, mais j’ai changé de département et je ne (...) Rebonjour Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir (...) je vous ai complètement répondu. si vous avez du mal à comprendre , il vaudrait mieux aller voir une association.
Adresses par la (...)

23 avril

Bonjour,
Je me permets de venir vers vous, car en appelant la préfecture de Paris aujourd’hui, on m’annonce qu’on m’a envoyé un recommandé au mois de (...)
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, le CRRV nous a dit OUI pour le visa (07/03/2018) et nous sommes toujours en attente de la (...)
Merci pour votre réponse et votre aide
Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature (...)