Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)