Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

22 juin

Bonjour Madame, Monsieur J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la (...)

21 juin

Bonjour,
Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à (...)
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant (...)

19 juin

Bonjour Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.
Ce qu’il y a de (...)
Bonjour
La GB ne fait pas partie de l’espace Schengen et donc il est bien possible qu’il faille un visa.
essayez de voir sur le site du consulat (...)
Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non (...)
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.
Mon profil : Arrivé en (...)
Bonjour, je suis bolivien avec un titre de séjour pluriannuel pour faire mes études en France, actuellement je fais un stage a Copenhague, mais il (...) Ok je vous remercie infiniment.
Je vais dont constituer le dossier de naturalisation en espérant avoir un avis favorable

18 juin

Bonjour,
Je suis en France depuis 2010. J’avais un titre de séjour étudiant pendant 6 ans. En suite j’ai pris un contrat CDI (comme cuisinier dans (...)