Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

21 octobre

Bonjour Il ne faut pas un extrait de naissance, il faut un acte intégral.A demander par internet à votre mairie de naissance.
En fait vous êtes (...)
Bonjour Pour les papiers VPF, il y a une enquête de police et si on ne vous trouve pas a l’adresse indiquée, cela risque de poser problème. Il (...) Bonjour,
j’aimerais savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité française.Je suis née en France en décembre 1962 avec une (...)
Bonjour Je suis arrivé en France le 20 janvier 2017 avec un visa Schengen chez ma femme à Créteil. on a pris un rdv pour le mariage. On a pas (...) Bonjour Sylvan Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant. Aucune (...) Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en (...) Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ? (...)
Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de (...)
Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire (...)
Bonjour Malheureusement selon la circulaire Valls, votre frère n’a pas droit, "il peut avoir" simplement un titre de séjour VPF. Il lui faut un bon (...)