Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

jeudi 5 décembre 2013
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Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer
Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".

[**1. Le droit aux prestations sociales va avec le droit au travail*] :[* FAUX*]

[**2. Le droit au séjour et le titre de séjour, c’est la même chose.*] :[* FAUX*]

[**3. C’est la préfecture qui juge si le citoyen européen a un droit au séjour ou non*] : [*FAUX*].

[**4. Les citoyens européens ont tous droit au séjour*] :[* FAUX*]

(Voir la liste des citoyens européens autorisés à se maintenir sur le territoire au delà de 3 mois)

[**5. Les citoyens européens ne peuvent bénéficier des mêmes droits sociaux que les citoyens français*] :[* Faux (largement)*]

Comme ces principes fondamentaux ont été énoncés, il ne nous reste plus qu’ à voir les catégories d’européens et leur situation par rapport au droit au séjour afin de déterminer les prestations sociales qui leur sont accessibles selon les cas.

Enfin, nous dirons deux mots difficultés d’interprétation de la loi ou même les contradictions entre lois ou circulaires données aux administrations et la loi européenne et des différents moyens de recours. (à suivre)


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