Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

jeudi 5 décembre 2013
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Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer
Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".

[**1. Le droit aux prestations sociales va avec le droit au travail*] :[* FAUX*]

[**2. Le droit au séjour et le titre de séjour, c’est la même chose.*] : [* FAUX*]

[**3. C’est la préfecture qui juge si le citoyen européen a un droit au séjour ou non*] : [*FAUX*].

[**4. Les citoyens européens ont tous droit au séjour*] : [* FAUX*]

(Voir la liste des citoyens européens autorisés à se maintenir sur le territoire au-delà de 3 mois)

[**5. Les citoyens européens ne peuvent bénéficier des mêmes droits sociaux que les citoyens français*] :[* Faux (largement)*]

Comme ces principes fondamentaux ont été énoncés, il ne nous reste plus qu’à voir les catégories d’Européens et leur situation par rapport au droit au séjour afin de déterminer les prestations sociales qui leur sont accessibles selon les cas.

Enfin, nous dirons deux mots difficultés d’interprétation de la loi ou même les contradictions entre lois ou circulaires données aux administrations et la loi européenne et des différents moyens de recours. (à suivre)


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19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)