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lundi 20 janvier 2014

Grande nouvelle pour les citoyens algériens, turcs, marocains, tunisiens, nigériens, sénégalais et leurs enfants entrés hors regroupement familial, la cour de cassation vient de leur accorder les allocations familiales.

La plus grande juridiction française dans deux arrêts récents est revenue sur une décision de 2011, qui refusait les allocations familiales à ces enfants sous prétexte qu’ils ne pouvaient[** fournir le certificat médical de l’OFII,*] celui qu’ont les enfants qui sont venus par regroupement. Beaucoup de (...)

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