Sur le Web, ces derniers jours

mercredi 16 janvier 2019

  • QPC sur les tests osseux [ Document ]
    Le loi du 14 mars 2016 a complété l'article 388 du code civil, qui définit la personne mineure comme celle qui est âgée de moins de dix-huit ans, par les dispositions suivantes : Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et (...)

jeudi 10 janvier 2019

mercredi 9 janvier 2019

  • Le droit d'asile [ Formation ]
    Renseignements pratiques Dates : 24 et 25 Janvier 2019 Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures) Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d'asile dans leurs démarches (...)

mardi 8 janvier 2019

lundi 7 janvier 2019

vendredi 4 janvier 2019

jeudi 3 janvier 2019

lundi 31 décembre 2018

  • Information ministérielle du 31 décembre 2018 [ NOR : INT/V/19/00071/J ]
    relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale Résumé : la présente information vise à conforter la structuration du parc d'hébergement des demandeurs d' asile et à organiser l'augmentation de ce parc pour 2019. Asile - (...)

samedi 29 décembre 2018

  • Un Pacte pour rien ? [ Édito du Plein droit n° 119 ]
    Le 10 décembre, lors d'une conférence intergouvernementale organisée à Marrakech par l'ONU, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », validé en juillet dernier, a été approuvé par les représentants de 162 États. Passé presque sous silence dans certains pays, il a soulevé des (...)

  • Que sont les sans-papiers devenus ? [ Présentation du Plein droit n° 119 ]
    Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations politiques. Comme s'il ne posait plus question, comme (...)

vendredi 28 décembre 2018

  • Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 [ NOR : INT/V/18/33309/D ]
    relatif aux conditions matérielles d'accueil Notice : le décret précise les conditions de refus et de retrait des prestations matérielles d'accueil ; il introduit la possibilité de recourir à une carte de paiement pour le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile ; il définit les conditions (...)

vendredi 21 décembre 2018

jeudi 20 décembre 2018

mardi 18 décembre 2018

  • Liberté et Égalité des droits ! [ manifestation / action collective ]
    Nous, Collectifs de Sans-papiers et MigrantEs, Syndicats, Associations et Marche des Solidarités appelons à des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 décembre à l'occasion de la Journée Internationale des MigrantEs. Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des (...)

vendredi 14 décembre 2018

  • Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 [ NOR : INT/V/1826113/D ]
    pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile Entrée en vigueur : les (...)

  • Marre des pétitions ? Signez un chèque pour le Gisti [ unecommuniqué / Gisti ]
    Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici et là) ou encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. Au cours de l'année 2018, vous avez pu lire de (...)

jeudi 13 décembre 2018

mercredi 12 décembre 2018

mardi 11 décembre 2018

  • Demander l'asile en France [ Note pratique, 2e édition ]
    La procédure d'asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d'être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit (...)

vendredi 7 décembre 2018

jeudi 6 décembre 2018

mercredi 5 décembre 2018

mercredi 28 novembre 2018

lundi 26 novembre 2018

dimanche 25 novembre 2018

  • Ce que change la loi Collomb sur l'asile et l'immigration [ Formation ]
    → une nouvelle session est organisée le 4 mars 2019 La loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », publiée au JORF le 10 septembre 2018, vise en réalité essentiellement à éloigner davantage de personnes, et les éloigner plus sûrement. Elle modifie à (...)

samedi 24 novembre 2018

vendredi 23 novembre 2018

mercredi 21 novembre 2018

mardi 20 novembre 2018

jeudi 15 novembre 2018

mardi 13 novembre 2018

lundi 12 novembre 2018

vendredi 9 novembre 2018

mercredi 7 novembre 2018

mercredi 31 octobre 2018

dimanche 28 octobre 2018

vendredi 19 octobre 2018

  • Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon ! [ concert / action collective ]
    « Aide à l'entrée sur le territoire français d'étrangers en situation irrégulière, le tout en bande organisée. » C'est sous ce chef d'accusation un rien alarmiste que les « 3+4 », militant⋅e⋅s, camarades, copaines de la région du Briançonnais, comparaîtront le 8 novembre 2018 devant le tribunal de Gap. La (...)

Filtre

Tous les articles syndiqués

Messages récents

18 janvier

Bonsoir Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil : Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages. (...) Bonsoir
Il n’y a pas d’utre choix que de demander à la pref un titre de séjour étudiant après l’obtention du bac.
voirle lien : (...)
Bonsoir Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous. Je vous ai tout dit dans le premier message. Vous avez le (...) Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier (...)
Bonsoir Vous ne pouvez avoir la nationalité française par vos parents. Car ceux-ci ont perdu la nationalité fr à l’indépendance et ont acquis la (...) Bonjour,
Je suis né en Centrafrique .
Mes parents sont nés en République centrafricaine avant l’indépendance ; donc avant le 13 août 1960.
Mes (...)
Bonsoir
Impossible d’obtenir quoi que ce soit avec un visa touristique.
Veuillez vous reporter aux deux fiches sur le sujet des parents dans la (...)
Bonjour
L’avocat n’a pas fait de référé. C’est une procédure qui n’est acceptée que si l’urgence a été démontrée et il faut qu’elle soit vraiment (...)
Bonjour
Le mieux serait de vous déplacer au guichet. La pref a peut-être pris du retard. Mais il semble qu’il y ait peut-être un petit problème, (...)
Bonjour Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le (...)

Sites favoris


13 sites référencés au total

Brèves

24 août 2018 - fichage des mineurs isolés

Le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement (...)

23 août 2018 - Liste des pays d’origine sûrs

Voici la dernière liste au 09/10/2015 à laquelle viennent ls’ajouter récemment l’Albanie, le (...)

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)