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vendredi 13 avril 2018

mercredi 11 avril 2018

mardi 10 avril 2018

  • Zones d'attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018 [ ]
    Arrêtés de création et d'abrogation de ces zones d'attente Arrêté n° 2018-CAB-221 du Préfet de Mayotte du 22 mars 2018 créant une zone d'attente dans le gymnase de Pamanzi Arrêté n° 2018-CAB-234 du Préfet de Mayotte du 23 mars 2018 portant abrogation de la réquisition du gymnase et de l'arrêté précédant. (...)

jeudi 5 avril 2018

  • Débouter plus vite pour éloigner plus [ Édito du Plein droit n° 116 ]
    Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d'un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Quel que soit l'ordre des objectifs affichés, le texte qui va (...)

dimanche 1er avril 2018

vendredi 30 mars 2018

jeudi 29 mars 2018

mercredi 28 mars 2018

  • Liberté de circuler, un privilège [ Présentation du Plein droit n° 116 ]
    En 1997, le Gisti prenait position en faveur de la liberté de circulation et d'installation de tou⋅te⋅s au nom de l'égalité de traitement (en matière de circulation donc, mais aussi d'accès aux droits sociaux et économiques), et du respect de la vie privée. Mais dès lors que la « maîtrise des flux (...)

vendredi 23 mars 2018

  • Information du 23 mars 2018 [ NOR : INT/V/18/08045/N ]
    relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen Résumé : La loi n° 2018-187 du 20/03/2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (...)

mardi 20 mars 2018

jeudi 15 mars 2018

mercredi 14 mars 2018

vendredi 9 mars 2018

jeudi 8 mars 2018

  • Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d'identité [ ]
    Première édition : le 2 mars 2018 Les contrôles d'identité tiennent une place très importante en droit des étrangers. Ils constituent le premier maillon de la chaîne devant conduire à l'éloignement forcé de celles et ceux qui sont en situation irrégulière en France. Pour les personnes qui défendent les (...)

mercredi 7 mars 2018

jeudi 1er mars 2018

dimanche 25 février 2018

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Bonjour,svp je voudrai savoir s’il est possible de s’inscrire dans une université avec un vls-ts mention visiteur après avoir pris à l’OFII la (...) bonjour Pour avoir droit au séjour de plein droit à dix-huit ans, votre fille devrait venir par regroupement familial. Or vous n’y avez pas droit (...) Il faut vérifier si le dossier a bien été envoyé et si possible à quelle date.
Si le dossier estinstruit, Antony ne recommencera pas l’instruction. (...)
il n’est pas sûr que c’est ce genre de réflexion qui me rende immortelle !
Bon w-e aussi ;
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Et du coup si il faut que je refasse une demande à Antony est-ce qu’ils prennent en compte la réponse de la (...)
Bonsoir Nicolette,
Eh bien ! ça fait plaisir.
Bonne chance à vous pour la suite. En tout cas pour la régularisation, c’était un parcours sans (...)
Bonjour ! Je viens vers vous pour un retour d’expérience. Je suis arrivée en France en 2011 avec un visa étudiant sans papiers et sans diplôme (...) Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse je médite sur cette phrase que vous m’avez dite ; << On peut être heureux sans être français ! il faut (...)
Bonjour Stéphanie Vous avez raison, ce n’est pas du tout normal. Puisque vous êtes à Antony maintenant, normalement c’est à eux de faire le changement (...) Bonjour, J’ai effectué ma demande de changement de statut à Paris en octobre 2017. j’ai obtenu une réponse favorable de la part de la DIRECCTE vers (...)

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23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
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1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)