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vendredi 6 juillet 2018

mardi 3 juillet 2018

  • Les « étrangers de l'intérieur » [ Article du Plein droit n° 117 ]
    Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l'adoption de l'état d'urgence puis l'évolution du code de la sécurité intérieure. Les (...)

lundi 2 juillet 2018

vendredi 29 juin 2018

  • Identité, État-civil, Identification, Immatriculation, NIR [ Document ]
    Justification de l'identité et/ou de l'état civil (pour l'accès aux droits sociaux) Immatriculation, identification, NIR et fichiers Rubrique en construction Voir également la rubrique "Contrôles - fichiers - droit de communication - fraudes" Pour toute demande, il est demandé de pouvoir justifier (...)

jeudi 28 juin 2018

mercredi 27 juin 2018

mardi 26 juin 2018

  • Pendant ce temps, dans les hotspots grecs [ Édito du Plein droit n° 117 ]
    Le 20 avril dernier s'est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d'incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l'ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, (...)

lundi 25 juin 2018

  • Après les démantèlements le harcèlement [ communiqué / action collective ]
    Après 3 opérations de démantèlement des campements parisiens au début de ce mois, une mécanique infernale se met en place, connue, celle du harcèlement policier à l'encontre des migrants, les poussant à se cacher et à vivre dans une rare précarité. Aujourd'hui, entre 300 et 500 exilés sont en errance dans (...)

vendredi 22 juin 2018

  • Étrangers en état d'urgence [ Présentation du Plein droit n° 117 ]
    À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l'état d'urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l'ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies (...)

  • Délocalisation des audiences JLD en zone d'attente [ Document ]
    En dépit des critiques émises par les organisations de défense des droits de l'homme, par les avocats, les parlementaires, relayées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et après plusieurs reports, une annexe du TGI de Bobigny a finalement été ouverte le 26 octobre 2017 au (...)

mardi 19 juin 2018

jeudi 14 juin 2018

mercredi 13 juin 2018

jeudi 7 juin 2018

mercredi 6 juin 2018

mardi 5 juin 2018

jeudi 31 mai 2018

mercredi 30 mai 2018

lundi 28 mai 2018

dimanche 27 mai 2018

  • Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 [ NOR : INTV1804763D ]
    portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane [....] Article 1 Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour (...)

mardi 22 mai 2018

lundi 14 mai 2018

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23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
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1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)