Passeport talent

dimanche 26 août 2018
popularité : 17%

  • Aperçu général
  • La demande Passeport-Talent en détail sur Service-public.fr
  • Le Passeport-Talent dans le Code de l’entrée et du séjour des Etrangers.

Aperçu général

Le "Passeport-Talent" est accordé à des étrangers hors U-E hautement qualifiés qui ont le projet de travailler en France en tant que salarié, chercheur, créateur d’entreprise ou investisseur.
Il leur est accordé une carte pluriannuelle de quatre ans maxi.
Les bénéficiaires doivent respecter entièrement les clauses du contrat visé par la préfecture. Selon les catégories de bénéficiaires, la liberté de changer métier ou d’entreprise est possible ou non après deux ans sans demande préalable.
Le guichet est celui de la préfecture. La DIRECCTE (direction régionale du travail) n’intervient pas.

L’époux/épouse, les enfants de moins de dix-huit ans bénéficient d’un Passeport-Talent famille. de la durée de la carte pluriannuelle accordée (.L.313-21,Ceseda)

La demande Passeport-Talent en détail sur Service-public.fr]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Le Passeport-Talent dans le (CESEDA article L.313.20)

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "Passeport Talent", d’une durée maximale de quatre ans, est délivrée, dès sa première admission au séjour :
A l’étranger qui soit exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit est recruté dans une entreprise définie à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ;
A l’étranger qui occupe un emploi hautement qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an, et justifie d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable. Cette carte, d’une durée égale à celle figurant sur le contrat de travail, porte la mention "carte bleue européenne".
L’étranger qui justifie avoir séjourné au moins dix-huit mois dans un autre État membre de l’Union européenne sous couvert d’une "carte bleue européenne" obtient la même carte de séjour, sous réserve qu’il en fasse la demande dans le mois qui suit son entrée en France, sans que soit exigé le respect de la condition prévue à l’article L.313-2 du présent code ;
A l’étranger qui vient en France dans le cadre d’une mission entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe et qui justifie, outre d’une ancienneté professionnelle d’au moins trois mois dans le groupe ou l’entreprise établi hors de France, d’un contrat de travail conclu avec l’entreprise établie en France ;
À l’étranger titulaire d’un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé. Cette carte porte la mention “chercheur”.
L’étranger ayant été admis dans un autre État membre de l’Union européenne conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique peut mener une partie de ses travaux en France sur la base de la convention d’accueil conclue dans le premier État membre s’il séjourne en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, pour autant qu’il dispose de ressources suffisantes. S’il séjourne en France pour une durée supérieure à trois mois, il doit justifier remplir les
conditions définies au premier alinéa du présent 4°, sans que soit exigé le respect de la condition prévue à l’article L.313-2 ;
A l’étranger ayant obtenu un diplôme équivalent au grade de master ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable et qui, justifiant d’un projet économique réel et sérieux, crée une entreprise en France ;
À l’étranger qui justifie d’un projet économique innovant, reconnu par un organisme public ;
A l’étranger qui procède à un investissement économique direct en France ;
A l’étranger qui occupe la fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établie en France, dès lors que cet étranger est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe ;
A l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, défini à l’article L.212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L.112-2 du même code. Lorsqu’il exerce une activité salariée, la durée minimale, exigée pour la délivrance du titre, des contrats d’engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est fixée par voie réglementaire ;
10° A l’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif.
L’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance de la carte prévue aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° du présent article n’est pas subordonnée à la délivrance de l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du Code du travail.
Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “Passeport Talent” et exerçant une activité salariée prévue aux 1°, 2° et 4° du présent article se trouve involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L.5422-1 du Code du travail.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. Il précise notamment les conditions de délivrance de la carte pour les catégories mentionnées aux 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du présent article et détermine les seuils de rémunération dont les étrangers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 8° et 9° doivent justifier. Ces conditions de délivrance et ces seuils de rémunération peuvent différer pour les départements et les régions d’outre-mer afin de prendre en compte la dimension réduite de ces économies, les dynamiques démographiques locales et la situation sur le marché du travail. Les observatoires de l’immigration prévus à l’article L.111-11 du présent code peuvent être consultés avant la définition de ces conditions et de ces seuils.

Questions-réponses sur le forum

Candidats Etudiants en France :
http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=325
Demande à partir de l’étranger :
http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=326


Commentaires

Logo de Siliya
Changement de statut sans APS
vendredi 16 novembre 2018 à 19h15 - par  Siliya

Bonjour,

Je suis une diplômée d’une grande école d’ingénieur en 2017. Mon titre de séjour étudiant a expiré le 11/11/2018 après qu’on m’a refusé la demande d’APS à cause de l’ancienneté de mon diplôme.
J’ai un RDV de changement/renouvellement en février 2019, que j’ai pris avant l’expiration de mon titre (à la préfecture on m’a donné un mot du préfet qui prouve que je garde mes droits de séjour jusqu’à la date du RDV). Je viens de trouver un CDI à 36k brut annuel qui doit commencer début décembre 2018. Donc, je me demande quand même si le fait que le CDI est signé après l’expiration de mon TS peut bloquer la procédure de changement de statut étudiant à salarié passeport talent ?

Merci d’avance de vos réponses,

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samedi 17 novembre 2018 à 14h07 - par  soueva

Bonjour
Dans la mesure où vous avez demandé RDv avant l’expiration de votre titre, cela ne pose aucun pb. Mais vous devez attendre la réponse avant de commencer à travailler. Et cela c’est un pb, car la pref a besoin de deux-trois mois pour la réponse ( officiellement deux) après le dépôt du dossier.
Vous pouvez faire en attendant un CDD avec votre quota étudiant.

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Salarié 4 ans => passTalent pour faire venir sa famille ?
mercredi 14 novembre 2018 à 16h51 - par  Imed

Bonjour :

J’ai une carte de séjour de 4 ans salarié et je voudrais changer mon statut vers Talent (carte bleue) pour faire venir ma famille,

Est ce que ce possible ?
Et combien cette procédure dure -t-elle ?
Les papiers à fournir le jour de RDV ?

Merci

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mercredi 14 novembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Le changement n’est ni prévu ni interdit. Mais ça m’étonnerait que la pref accepte. Rien ne vous empêche d’essayer.

Pour les pièces à fourni, voir service-public.fr

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Salaré en mission=>passeport Talent carte bleue européenne
mardi 6 novembre 2018 à 14h51 - par  hamdi

Bonjour
J’ai un titre de séjour "salarié en mission"
J’ai fait une demande de passeport talent à la sous-préfecture de l’hay les roses qui m’a donné un récépissé et une feuille attention (?) la réception du dossier de changement de mon statut vers passeport talent carte bleue européenne.
À la préfecture on m’a confirmé que je peux commencer mon nouveau emploi sauf que mon employeur est dans la doute.
Je voulais savoir si je peux commencer à travailler avec mon nouveau employeur vu que j’ai un récépissé et attention(?) de dépôt de changement de statut ou est-ce que je dois attendre que ma demande soit validée et que je reçois mon nouveau titre carte bleue européenne ?

Merci de votre retour

Logo de hamdi
mardi 6 novembre 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
Vous avez le droit de travailler comme salarié en mission. Si vous avez changé d’employeur et demandé une nouvelle carte, vous devez attendre la réponse de la prefecture.

Comptez deux mois.
si la pref vous a dit de commencer à travailler, il serait bon que vous ayez une confiramtion écrite, car a-priori,cette possibilité ne correspond pas aux textes.

Envoyez donc un mail à la sous-préfecture et venez nous dire s’ils répondent.

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Passeport talent pour détenteur de titre salarié
vendredi 26 octobre 2018 à 14h19 - par  Chayma

Bonjour

J’ai un diplôme d’ingénieur tunisien , et j’ai un contrat CDI en France. Est ce que j’ai le droit au Passeport Talent ?
Merci d’avance

Logo de Chayma
vendredi 26 octobre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Un Passeport Talent ne vous servirait à rien. Au renouvellement de votre carte salarié, vous devriez avoir une carte pluriannuelle ou une carte de résidence. Je ne vois pas quel serait l’avantage de PassT dans votre cas.

Logo de Jaime
Passeport talent : Déali de rendez-vous pour Créteil ?
jeudi 25 octobre 2018 à 11h16 - par  Jaime

Bonjour, acune idée sur les délais des RDVs de passeport talents sur Creteil demandés par email ?

Logo de Jaime
dimanche 28 octobre 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir à /Prefectures/délai d’attente. Il ya peut-etre une réponse sur le suje tpour Créteil

Logo de Issa
Passage de carte salarié à Passeport talent pour faire venir sa famille ?
vendredi 19 octobre 2018 à 12h02 - par  Issa

Bonjour,

Je suis de nationalité comorienne. Après mes études en France, j’ai eu mon premier séjour salarié de 1 an en 2016.
J’ai renouvelé en 2017 et j’ai eu une carte pluriannuelle " Salarié " de 4 ans.J’ai changé d’entreprise en avril 2018.

J’ai vu que si on a un séjour passeport Talent salarié on peut bénéficier d’une facilité de regroupement familial. Or je souhaite récupérer mon fils sans faire une procéduire de regroupement familial classique ( trop longue et j’ai pas assez de temps )

J’ai pensé à demander un CDS de salarié vers Passeport Talent "Salarié".(Je ne parle pas de la Carte bleue européenne salarié ) le salaire correspond bien.

Est-ce que je risque quelque chose pour avoir changé d’entreprise après mon premier renouvellement ? peut-on faire ce changement de statut ? mon employeur actuel m’a fourni tous les documents nécessaires. Qu’est ce que vous me conseillez pour récupérer mon fils qui est à l’étranger ? Faire un regroupement classique quand-même ou faire le CDS vers passeport Talent et après le faire venir par la procéduire de famille accompagnante ?

Sa maman est d’accord que je récupère mon fils.

Merci de vos éclaircissements.

Logo de Issa
jeudi 1er novembre 2018 à 15h14 - par  soueva

Je suis désolée. je ne sais pas vous en dire plus. je n’ai pas de retour sur le sujet ;
il me semble que ça dépend un peu des prefs, coulantes ou pas.

mercredi 31 octobre 2018 à 13h27 - par  issa

Merci de votre réponse. Je vais arrêter le CDS je vais pas me casser la tête pour ça et faire la procédure de RF.
Sinon dans mon ancienne entreprise je suis resté 19 mois et j’ai démissionné 5 mois après qu’on me donne une carte de 4 ans. Donc a l’issue du premier renouvellement
Les 19 mois chez mon ancien employeur peuvent poser problème pour mon prochain renouvellement ? Vu que j’ai tout les documents de mon entreprise actuelle et son accouchement dois-je quand même déposé une nouvelle demande d’autorisation de travail pour éviter des problèmes futures vu que je ne suis pas resté deux ans exactement ?

Merci beaucoup

mercredi 31 octobre 2018 à 13h25 - par  issa

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je vais arrêter le CDS je vais pas me casser la tête pour ça et faire la procédure de RF.
Sinon dans mon ancienne entreprise je suis resté 19 mois et j’ai démissionné 5 mois après qu’on me donne une carte de 4 ans. Donc a l’issue du premier renouvellement
Le 19 mois chez mon ancienne employeur peut poser problème pour mon prochain renouvellement ? Vu que j’ai tout les documents de mon entreprise actuelle et son accouchement dois-je quand même déposé une nouvelle demande d’autorisation de travail pour éviter des problèmes futures vu que je ne suis pas resté deux ans exactement ? Merci beaucoup de votre retour.

Cdt

Logo de issa
dimanche 28 octobre 2018 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Si la pref accepte de faire le changement, allez-y sans hésitation.

Mais je pense qu’a-priori, ce sera refusé car l’administration comprendra immédiatement votre motivation et refusera en vous renvoyant au regroupement familial.

Je ne connais pas de texte qui l’oblige à vous passer de salarié avec carte pluriannuelle à Passeport Talent avec carte pluriannuelle..

On note au passage que dans l’ancien système, vous auriez eu une carte de résidence après trois ans. La pref vous a fait perdre deux ans !

Quant à votre changement d’entreprise, ça devrait passer si vous êtes resté en tout deux ans dans la même boite.

Logo de tarik
Passeport Talent par RDV internet sur Créteil ?
mardi 9 octobre 2018 à 15h38 - par  tarik

Bonjour,
J’ai entamé les démarches pour obtenir un passeport talent. Quand je me suis rendu à la préfecture de Créteil, ils m’ont demandé de prendre un rdv par mail, et depuis ce jour(20 septembre), aucune réponse de leur part. Je les ai relancés plusieurs fois, mais en vain.
Vous pensez que je peux faire autre chose que d’attendre ?
Merci d’avance

mercredi 10 octobre 2018 à 10h51 - par  Asia

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. J’ai envoyé un email et aucune réponse de leur part, Je ne sais plus quoi faire. Prévenez moi si vous avez trouvé une solution.
Merci d’avance.

mercredi 10 octobre 2018 à 09h29 - par  tarik

Bonjour,
Actuellement j’ai une APS comme je viens de terminer mes études. Quand je me suis rendu à la préfecture pour prendre un rdv pour le passeport talent, les responsables m’ont expliqué que les rdv se prennent en ligne en envoyant un mail à l’adresse :

pref-etrangers-passtalent-ict@val-de-marne.gouv.fr

Depuis ce jour (le 20 septembre), je n’ai aucun retour de leur part, même après plusieurs relancement.
Est-ce que vous me conseillez d’attendre encore ?
Merci d’avance

Logo de tarik
mercredi 10 octobre 2018 à 01h52 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas : PasT ne passe pas par RDV internet. En tout cas c’est nouveau . Pouvez vous donner des précisions ?

Logo de Rajesh Chowhan
Passeport talent
lundi 8 octobre 2018 à 11h38 - par  Rajesh Chowhan

Hi,

I am in Paris on Passport talent visa. Came in the month of May 2018. Can I switch job now ?

Should I stay in a company for minimum duration ?

Can I move to any other EU country If they sponsor me Visa ?

Thanks.

Logo de Rajesh Chowhan
lundi 8 octobre 2018 à 17h07 - par  soueva

Hi !
You have to stay two full years in the same place.
If you want to change, you have to go to the prefecture with the new contract.( cerfa passeport Talent). If they want to, you can change, but for the moment stay where you are and wait for the answer.
You can work only in France with this card.

Logo de souma
Problème de changement d’adresse
mercredi 3 octobre 2018 à 22h08 - par  souma

Bonsoir,
J’ai eu un visa passeport talent L313-20 en 20/08/2018
Je viens de déménager à Paris chez un cousin. Donc j’ai pris un rendez-vous de la préfecture de Paris pour la date de 10/11/2018 cela fait 3 semaines.
Entre temps, je viens de louer un appartement à Bobigny.

Comment puis-je faire ?

Dois-je demander de transférer mon dossier à cette préfecture ?

ou bien dois-je aller au rendez-vous de la préfecture de Paris car mon visa expire 20/11/2018 ?

dois je reprendre un rendez-vous à bobigny ?
Merci pour votre aide.

Logo de souma
jeudi 4 octobre 2018 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
Normalement vous dépendez de Bobigny.
Mais il est peut-être prudentet plus facile pour tous de ne rien dire dans un premier temps, d’aller faire votre rendez-vous à Paris et ensuite, qq jours après, accomplir par internet les démarches de changement d’adresse vers le 93

Logo de omar
Passeport talent
vendredi 21 septembre 2018 à 23h02 - par  omar

Bonjour,
Je suis marocain sous APS. Je viens d’avoir mon M2 en génie informatique (2018). J’ai reçu un contrat avec rémunération annuelle brute fixée à 36000.00 euros payable selon les modalités suivantes :

  • 12 mensualités brutes de 2666 euros
  • un 13ème mois égal à la mensualité de décembre, payé en décembre.
  • une prime de vacances égale à un demi-mois de mai, payée en mai.

Mes questions s’il vous plait :
1- Est ce que j’ai droit au passeport talent salarié qualifié ? si oui, quels sont les documents pour un passeport talent à la préfecture du Nord ?
2- Est ce que l’entreprise doit publier l’offre sur Pôle Emploi ?

Merci.

Logo de omar
dimanche 23 septembre 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’il faut calculer le fixe annuel.

Pour APS, voir FAQ dans lza rubrique /Etudiants du menu.

Pour le reste, les réponses se trouvent sur Service-public. fr Passeport Talent.

Logo de hasnaa hosna
Passeport talent famille ou contrat d’introduction d’un travailleur étranger ?
vendredi 7 septembre 2018 à 17h14 - par  hasnaa hosna

Bonjour,
Mon mari veut entamer la procédure pour obtenir le Passeport Talent pour m’emmener mon fils et moi, sachant que j’y vais également pour travailler.
Ma question est la suivante :
Est-ce que je peux entamer la procédure avec lui et avoir mon VISA dans le cadre de Passeport Talent ? Ou bien il faut que j’entame la procédure avec l’entreprise qui va m’accueillir en France ?
Et si je peux entamer la procédure avec lui est-ce que je peux travailler une fois en France ?
On est de nationalité marocaine.

Merci d’avance pour votre retour.

Logo de hasnaa hosna
dimanche 9 septembre 2018 à 16h42 - par  soueva

Bonjour
Les deux solutions sont possibles.
Passeport talent famille sera plus simple et permet le travail.
voir service-public.fr ( Passepor Talent

Logo de Dubois Dalphée
Passeport talent
vendredi 31 août 2018 à 15h46 - par  Dubois Dalphée

Bonjour,

Mon ami, ressortissant marocain et titulaire d’un TS étudiant a signé un CDI (38k). Son employeur l’a déclaré récemment à la Préfecture et a fait les démarches nécessaires. Dès lors, j’imagine qu’il ne peut plus passer par l’APS étant donné que son CDI est déjà déclaré. Cependant, il peut faire un CDS pour obtenir la carte passeport talent.
Le seul problème est qu’il n’est pas encore en possession de son diplôme (cela arrivera en novembre 2018). La préfecture accepte-t-elle, comme dans le cas des demandes d’APS, une attestation de réussite à la place du diplôme ?
Merci beaucoup !

Logo de Dubois Dalphée
lundi 3 septembre 2018 à 13h44 - par  soueva

Bonjour
Le PassTalent peut être demandé avec l’attestation de réussite. Mais c’est le futur salarié qui doit faire les démarches en préfecture, pas l’employeur.

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