Preuves de vie en France (circ. Valls)

dimanche 2 février 2014
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Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune.
Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.

Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration..Pour la vie commune , il faut des papiers au deux noms ou des papiers à un seuil nom ou on ajoutera la preuve de al résidence du conjoint (ex bail, quittance de loyer, impôt etc...)

Les preuves sont maintenant classées en trois catégories par la circulaire Valls du 28 novembre 2012 :

valeur certaine, valeur probante, valeur probante limitée

1. Toute preuve venant de l’administration française ( 2 par an suffisent)

      • Préfecture
      • Service social et santé
      • Mairie
      • Crèche
      • Établissement scolaire
      • Tribunal
      • Aide Médicale d’Etat
      • Urssaf, Assedic
      • Récépissé de la poste
      • Avis d’impôt sauf si Les revenus déclarés = zéro
      • Factures consultations hospitalières..

2. Preuves provenant d’institutions privées.( Il faudra davantage de preuves)

      • Relevés bancaires avec mouvements et en particulier salaires
      • Bulletins de salaire
      • Points retraite (ARRCO etc)
      • Facture annuelle transport solidarité
      • Reçus postaux, Western union etc
      • Ordonnances de médecins de ville avec pharmacie
      • Originaux et photocopies de bulletins de transport hebdomadaires ou mensuels
      • Carte d’étudiant
      • Quittances de loyers ( non manuscrites)
      • Facture EDF ( pas l’échéancier)
      • Assurance habitation

3.preuves diverses de valeur probante limitée ( à mettre s’il n’y a rien d’autre et en grand nombre)

      • Enveloppes avec l’adresse du demandeur,
      • attestation de particuliers etc...
      • photos
      • déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

La circulaire insiste sur la cohérence des preuves qui doivent emporter l’intime convictions de la préfecture.

Il est mieux de donner les originaux des actes de naissance français, et des certificats de scolarité qu’on peut se procurer facilement.
Les actes de naissance étrangers, même anciens, doivent être acceptés.


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