Preuves de vie en France (2)

dimanche 26 août 2018
popularité : 7%

Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune.
Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.

Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration. Pour la vie commune, il faut des papiers aux deux noms ou des papiers à un seuil nom ou on ajoutera la preuve de la résidence du conjoint (ex bail, quittance de loyer, impôt, etc.)

Les preuves sont maintenant classées en trois catégories par la circulaire Valls du 28 novembre 2012 :

valeur certaine, valeur probante, valeur probante limitée.

1. Toute preuve venant de l’administration française (2 par an suffisent officiellement si réparties dans chaque semestre)

      • Préfecture
      • Service social et santé
      • Mairie
      • Crèche
      • Établissement scolaire
      • Tribunal
      • Aide Médicale d’État ( 2 par an demande et réponse de l’administration)
      • Urssaf, Assedic
      • Récépissé de la poste
      • Avis d’impôt
      • Factures consultations hospitalières.
      • Contravention
      • Reçu du Trésor public

2. Preuves provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

      • Relevés bancaires avec mouvements et, en particulier, salaires
      • Bulletins de salaire
      • Points retraite (ARRCO, etc.)
      • Facture annuelle transport solidarité
      • Reçus postaux, Western-Union, etc.
      • Ordonnances de médecins avec pharmacie
      • Transports hebdomadaires ou mensuels. Ex. factures de Pass Navigo (A demander au guichet- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
      • Carte d’étudiant
      • Quittances de loyer (non manuscrites)
      • Facture EDF (ou l’échéancier)
      • Facture internet et téléphone fixe
      • Assurance habitation
      • carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves diverses de valeur probante limitée (à mettre s’il n’y a rien d’autre et en grand nombre)

      • Enveloppes avec l’adresse du demandeur,
      • Attestation de particuliers, etc.
      • Photos
      • Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

La circulaire insiste sur la cohérence des preuves qui doivent emporter l’intime conviction de la préfecture.
Pour cela, ne pas hésiter à mettre six à neuf preuves par an , preuves variées et bien réparties sur l’année.

Attention ! les preuves parlent sur vous, elles vous décrivent vous et vos et vos habitudes de vie, de consommation. Elles seront regardées attentivement par l’administration..

Il est mieux de donner les originaux des actes de naissance français, et des certificats de scolarité qu’on peut se procurer facilement.
Les actes de naissance étrangers, même anciens, doivent être acceptés.


Messages récents

25 juillet

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb (...)
Bonjour Vous ne donnez pas les bons renseignements. le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport. Si vous n’avez pas ce (...) Bonjour. Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des (...)

24 juillet

Bonjour, Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai (...)

22 juillet

Il est impossible de demander le titre Recherche d’emploi ( qui remplace l’APS). Il doit se demander immédiatement après le diplôme.Il est donc trop (...) Bonjour Aissata
Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez besoin d’une APT en aout.Mais si vous avez ce besoin particulier, il est peut-être (...)
J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de (...)
Bonjour
Non.L’asile italien ne vous permet que de résider et travailler en Italie.
Vous pouvez seulement venir trois mois en France, chercher du (...)
Bonjour,
J’ai la protection internationale (asile) obtenue en 2014 en Italie.Je vais le renouveler prochainement.
Je peux venir travailler en (...)

21 juillet

Merci pour votre réponse.
Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :
la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)