Preuves de vie en France (circ. Valls)

dimanche 26 août 2018
popularité : 6%

Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune.
Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.

Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration. Pour la vie commune, il faut des papiers aux deux noms ou des papiers à un seuil nom ou on ajoutera la preuve de la résidence du conjoint (ex bail, quittance de loyer, impôt, etc.)

Les preuves sont maintenant classées en trois catégories par la circulaire Valls du 28 novembre 2012 :

valeur certaine, valeur probante, valeur probante limitée.

1. Toute preuve venant de l’administration française (2 par an suffisent officiellement si réparties dans chaque semestre)

      • Préfecture
      • Service social et santé
      • Mairie
      • Crèche
      • Établissement scolaire
      • Tribunal
      • Aide Médicale d’État ( 2 par an demande et réponse de l’administration)
      • Urssaf, Assedic
      • Récépissé de la poste
      • Avis d’impôt
      • Factures consultations hospitalières.
      • Contravention
      • Reçu du Trésor public

2. Preuves provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

      • Relevés bancaires avec mouvements et, en particulier, salaires
      • Bulletins de salaire
      • Points retraite (ARRCO, etc.)
      • Facture annuelle transport solidarité
      • Reçus postaux, Western-Union, etc.
      • Ordonnances de médecins avec pharmacie
      • Transports hebdomadaires ou mensuels. Ex. factures de Pass Navigo (A demander au guichet- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
      • Carte d’étudiant
      • Quittances de loyer (non manuscrites)
      • Facture EDF (ou l’échéancier)
      • Facture internet et téléphone fixe
      • Assurance habitation
      • carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves diverses de valeur probante limitée (à mettre s’il n’y a rien d’autre et en grand nombre)

      • Enveloppes avec l’adresse du demandeur,
      • Attestation de particuliers, etc.
      • Photos
      • Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

La circulaire insiste sur la cohérence des preuves qui doivent emporter l’intime conviction de la préfecture.
Pour cela, ne pas hésiter à mettre six à neuf preuves par an , preuves variées et bien réparties sur l’année.

Attention ! les preuves parlent sur vous, elles vous décrivent vous et vos et vos habitudes de vie, de consommation. Elles seront regardées attentivement par l’administration..

Il est mieux de donner les originaux des actes de naissance français, et des certificats de scolarité qu’on peut se procurer facilement.
Les actes de naissance étrangers, même anciens, doivent être acceptés.


Messages récents

22 février

Bonjour ce temoignage est très caractéristique de la façon dont les étrangers sont reçus à Créteil. on ne peut pas dir que la pref a fait une faute, (...) Bonjour
J’aimerai savoir quel est le délai d’attente de la réponse de l’Ofpra après un entretien en procédure normale ; S’il vous plaît (...)

21 février

Bonjour moi j’ai déposé un dossier le 1 juin2018.. j’ai toujours pas eu de réponse. jusqu’à nos jours ça va faire 9 mois .. j’ai envoyé un courrier en (...) J’accompagne un proche dans ses démarches pour régulariser sa situation, en vain. Ce dernier est âgé de 20 ans, est né au Mali et est arrivé en France (...)

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)