Fiche : comment constituer son dossier

samedi 8 décembre 2012
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1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20 )dans le rayon papéterie d’un supermarché.

2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste.

3 . Mettre les originaux n° 1 à 5 compris dans une sous-chemise intitulée identité et justificatif de domicile dans une sous-chemise d’une couleur et les photocopies dans l’autre.
Les timbres fiscaux, les photos (Mettre le nom au dos) attachés par un trombone
au formulaire de situation
la lettre de présentation du dossier ( voir modèle)
le passeport en cours de validité,
le passeport d’entrée s’il existe,
l’acte de naissance,
l’ acte de mariage ou livret de famille ou actes de naissance des enfants.
Le justificatif de domicile doit être de moins de 3 mois. Si la personne est hébergée, attestation d’hébergement, titre de séjour ou carte d’identité de l’hébergeur et le justificatif de domicile.

4. Prenez une 2° sous-chemise pour les preuves de vie et à l’intérieur de cette chemise, mettez les preuves dans d’autres sous-chemises intitulées 2002, 2003, jusqu’à 2012 si vous avez dix ans de séjour.Même chose pour les photocopies.donc une sous chemise par année et l’ensemble dans une autre sous-chemise intitulée : preuves de vie en France.

5. Constituez ensuite une 3° sous-chemiseintitulée Vie en couple avec attestation manuscrite des deux conjoints (voir Régularisation/formulaires)

titre de séjour du conjoint (ou passeport s’il le conjoint n’a pas de titre.

les justificatifs c’est à dire des papiers aux deux noms (ex, EDF) ou bien des preuves avec la même adresse. Même chose pour les photocopies.Une/deux preuves par année de vie commune suffisent si les preuves de vie en 4 notent déjà la même adresse.

6. 4° sous- chemise pour les enfants avec de TOUS LEURS CERTIFICATS DE SCOLARITÉ. donc ici pas besoin de deux chemises car on donnera de préférence les originaux.

7. Mettez des preuves d’intégration particulières : participation à des associations, certificats d’alphabétisation, certificat médical de non-excision des filles etc (originaux et photocopies, une 6° sous-chemise différente ), cours de Français avec examen etc..Même chose pour les photocopies.

8. Une 7° sous-chemise (uniquement photocopies )avec cartes de séjour ou cartes d’identité de la famille en France : frères, soeurs, neveux, nièces. Pas besoin d’originaux car c’est la pref qui les délivre !

9. (pour les titres salariés uniquement) : une 8° sous-chemise pour tputes les fiches de paie si vous avez un contrat de travail et des feuilles de paie pu bien les 4 cerfas et l’annexe 1.

10. Les preuves de vie : voir l’article dans la même rubrique Les preuves de vie (circ. valls). N’oubliez pas les impôts, la taxe d’habitation. Deux preuves par an provenant de l’administration suffisent maintenant. Mettez quatre si vous pouvez réparties sur l’année.

11. N’oubliez pas non plus la lettre d’explication, même si on ne la demande plus, elle est très importante. ( voir modèle)

12. Enfin, mettez votre nom dans un coin de chaque sous-chemise de photocopies et mettez un titre : pièces 1 à 5. puis preuves de vie, vie en couple, enfants, raisons exceptionnelles, liens familiaux, fiches de paie ( pour salarié)

13. Si vous pouvez, faites voir votre dossier à une association qui au besoin vous aidera à faire le tout.

14. Faites vous accompagner au guichet pour gérer le stress et l’abondance des papiers.


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