Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

jeudi 4 décembre 2014

NOUVEAU CERFA EN LIGNE
Cerfa n°15186*01

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.

Remplace les formulaires cerfa n°13647*02, n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.

A téléchargersur le site :
 :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15186.do

Télécharger aussi la notice explicative :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51882&cerfaFormulaire=15186



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