Régularisation

Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) mais aussi des changements de statut qui intéresse les personnes en situation régulière qui ont besoin de changer de titres de séjour, comme les étudiants en fin de cursus.

Elles concernent aussi les travailleurs ayant une carte de séjour italienne ou espagnole et qui désirent s’établir en France.


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 28 avril 2013

Modèle de lettre demande "vie privée et familiale"

Voici un modèle pour une demande de titre "Vie privée et familiale". Pour algériens et tunisiens, voir modèle à la rubrique.
A adapter évidemment à votre cas.
Le but est de vous présenter et de présenter votre parcours en France et de mettre en évidence ce qui relève des critères de la circulaire :
5 (...)

mercredi 2 mai 2018

Fiche : comment constituer son dossier

1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20 )dans le rayon papéterie d’un supermarché.
2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste.
3 . (...)

Messages récents

21 mai

J’ai l’impression que vous parlez pour votre femme puis pour vous-même, puis encore pour votre femme et j’ai du mal à suivre. Si je comprends le mari (...) Bonjour, Merci de votre réponse. Concernant la solution optimale "attente de titre salarié de mon conjoint", j’espère que le fait d’être marié à une (...) Bonjour.
Avez-vous pu avoir finalement une plage horaire de disponible ? Si oui de quelle manière vous y êtes-vous prise ?
Je souhaitais me (...)

20 mai

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.
Bonsoir Conduite sans permis ou sans assurance, le résultat est le même : refus pur et simple de la nationalité, refus aussi en cas de recours (...) Bonjour
Normalement c’est la pref qui previent l’OFII et l’OFII vous convoque .Mais les procédures changent sans arrêt.
Pas d’autre moyen que de (...)
Bonjour
Veuillez consulter la fiche"cartes européennes " dans le menu du site
Bonjour,
Je suis étudiant en France en licence (je m’arrête à ce niveau)de nationalité marocaine, j’ai aussi carte de séjour permanente italienne. (...)
Bonjour
Je suis en France depuis 2007, en 2011 j’avais été régularisé pour soin et en août 2012 j’ai eu mon CDI avec un salaire de 1300 €/mois. en (...)
Bonsoir,
Je suis parent de mineur français, je réside à l’étranger, est ce que si ma demande de titre de séjour est refusée, est-ce qu’ elle peut être (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)