Sans opposabilité : AES, métiers "en tension" ou "ouverts"

Vous trouverez d’abord dans cette rubrique, les cas où l’employeur, lors de l’introduction d’un travailleur étranger en France, doit publier le poste, car la situation de l’emploi sera appliquée par l’administration pour donner l’autorisation de travail.

Et ci-dessous, les contrats qui n’ont pas besoin d’être publiés.
Il y a deux sortes de liste :

– * Une liste pour chaque région de France ouverte à tous les étrangers. La dernière a été publiée en 2024. elle est supposée être mise à jour au moins une fois par an.

– * d’autres listes ouvertes aux ressortissants de certains pays à la suite d’accords bilatéraux.

La France en effet a signé avec certains pays des accords qui prévoient une liste de métiers ouverts càd sans opposition de la situation de l’emploi [1], accessibles à toute personne ressortissante de ces pays, vivant hors de France ou [**en situation régulière en France*]

Ces métiers conviennent donc aux étudiants qui ont un niveau inférieur au M2, qui ont raté leurs examens ou qui veulent simplement travailler, et dont le titre de séjour est encore valide.
Mais le changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification, mais veulent s’installer en France.

Il faut savoir qu’au premier renouvellement, la préfecture vérifiera si l’emploi occupé correspond réellement à l’emploi présenté dans le dossier (employeur, lieu, poste et rémunération ; la rémunération peut être supérieure, mais pas inférieure)

Selon chaque accord bilatéral, il y a des quotas annuels, sans qu’on sache qui vérifie, et comment.

**L’intérêt de cette procédure.

Le principal obstacle, la situation de l’emploi n’est pas opposable. Donc le poste n’a pas à être publié pendant trois semaines.
L’ administration regardera aussi les diplômes et la compétence au regard du poste.
La rémunération : jamais inférieure au SMIC ou suivant la convention collective si elle existe.
Le respect par l’entreprise de la législation du travail.



Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 8 mars 2024

Liste des métiers en tension 2024

Pour ces métiers, l’administration n’opposera pas la situation de l’emploi.
La demande sera accordée si le salaire et la qualification correspondent au marché du travail et si l’entreprise est en règle.
Le dossier est traité par la préfecture seule dans le cadre de la nouvelle loi sur les (...)

lundi 27 août 2018

61 métiers ouverts aux ressortissants mauriciens

Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission Relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
LISTE DES 61 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS MAURICIENS Emploi-métier par domaine professionnel (...)

lundi 27 août 2018

9 métiers ouverts aux citoyens gabonais

ACCORD BILATERAL DU 5 JUILLET 2007
ANNEXE I (Art. 3-2)
Informaticien chef de projet.
Informaticien expert.
Conseiller en assurances.
Rédacteur juridique en assurances.
Attaché commercial bancaire.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier. Cadre technique d’entretien et de (...)

lundi 27 août 2018

Liste des métiers ouverts aux ressortissants du Cap-Vert

Commerce Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Marchandiseur.
Electricité, électronique Dessinateur-projeteur en électricité et électronique. Dessinateur en électricité et électronique. Technicien de contrôle-essai-qualité en (...)

jeudi 22 février 2018

LIste des 16 métiers ouverts aux ressortissants béninois

Selon l’accord France-Bénin du 28 novembre 2007 16 métiers pour lesquels la situation de l’emploi de l’emploi n’est pas prise en compte pour les ressortissants du Bénin sur l’ensemble du territoire français.
(tiré du site du GISTI) Cinq métiers figurant sur la liste des 30 métiers de (...)

jeudi 22 février 2018

Liste des 15 métiers ouverts aux ressortissants congolais

223. La carte de séjour temporaire portant la mention salarié ou travailleur temporaire est délivrée sans que soit prise en compte la situation de l’emploi au ressortissant congolais titulaire d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente dans les métiers énumérés ci après : (...)

vendredi 6 mars 2015

66 métiers ouverts aux Camerounais en situation régulière

[**LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAMEROUN (66 MÉTIERS) EMPLOI-MÉTIER PAR DOMAINE PROFESSIONNEL*]
AGRICULTURE Conducteur d’engins d’exploitation agricole et forestière ; Agent technique agricole. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Chargé d’études techniques du BTP ; Chef de (...)

mercredi 26 février 2014

métiers ouverts aux jeunes Capverdiens

Accord France - Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes) signé à Paris, le 24 novembre 2008
ANNEXE II LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAP-VERT-
Commerce Technicien de la vente à distance.
Attaché (...)

mercredi 19 février 2014

101 métiers ouverts aux Sénégalais en situation régulière

A.N.N.E.X.E. IV LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS SÉNÉGALAIS HÔTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME Maître d’hôtel Cuisinier Serveur en restauration Agent d’accueil Réceptionniste en établissement hôtelier Employé du hall Employé polyvalent restauration Employé d’étage Gouvernant en (...)

mardi 18 février 2014

64 métiers ouverts aux burkinabés en situation régulière

Accord France - Burkina-Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes) signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU BURKINA FASO 64 MÉTIERS Emploi-métier par domaine professionnel Ouvrier des (...)

mercredi 30 octobre 2013

77 métiers ouverts aux Tunisens

Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008 Voir l’accord complet
ANNEXE Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens,
[**74 Emplois-métiers et leur code Rome*]
13131 Gouvernant/Gouvernante en établissement hôtelier
13212 Cuisinier/Cuisinière
13221 Employé (...)

Messages récents

17 mars

Bonjour Benji
je suis incapable de répondre à cette question.
Si vous est découvert, je suppose que ce que vous avez fait sera classé comme (...)
Bonjour,
Désolée, je n’ai aucune idée du problème.
j’enverrai ça comme ça et j’attendrai une demande précise.
traduction n’est pas (...)
Bonjour,
vous n’avez pas dit de quelle prefecture votre fille dépendait et donc je ne peux vous répondre ;
Allez faire un tour sur les autres (...)
Bonjour,
Ma fille est arrivée en France en 2023 avec un visa mineure scolarisée, après obtention de son bac français (18.80 de moyenne). elle (...)
Bonjour Nadia,
On ne peut pas savoir. Quelquefois l’’OFII redemande un an de fiches de paie, quelquefois non.
Si vous êtes au chômage, je (...)
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier le 27 décembre 2024 avec des fiche de paye de 1800 euros,
Actuellement je suis au chômage cela fait 3 mois, (...)

16 mars

Bonjour,
J’ai récemment soumis ma demande de titre de séjour étudiant, cependant, la préfecture m’a contactée en demandant des documents (...)
Bonjour, J’ai récemment soumis ma demande de renouvellement, cependant, j’ai rencontré de nombreuses difficultés financières l’année précédente (...) Bonjour Le logement doit être correct et mesurer un certain nombre de m2 suivant la taille de la famille et le lieu où vous habitez. Le mieux (...) Bonjour
deux possibilités :
Une seule qui prend du temps : le défenseur des droits
Une autre qui coute cher : faire un référé avec un (...)

Brèves

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)