Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

17 octobre

Bonjour
Bien sûr, vous pouvez faire une demande.et vous avez des chances.
Pour le dossier, voyez une association ou suivez les conseils en (...)
Bonjour,
Je suis la mère seule,entrée en France en 2014 en tant qu’étudiante.Ma fille née à l’étranger est venue me rejoindre avec un visa visiteur en (...)

15 octobre

Bonjour Je suis tunisien ; j’ai fait une première demande de titre séjour, car je suis en concubinage depuis 2016 avec ma copine de nationalité (...)

12 octobre

Bonjour Safia, Avec une IRTF, vous ne pouvez vous débrouiller seule. Il vous faut le secours d’un avocat. Passez à la Cimade si vous pouvez. Si elle (...) Bonjour, Je suis avec un Algérien, il est le papa de notre fille de 6 mois. Le 26.08.2017, il a fait l’objet d’une OQTF ainsi qu’une IRTF (pourtant (...)

11 octobre

Bravo Marceline pour cette bonne réaction ! Beaucoup de jeunes de L’ASE laissent passer l’occasion car ils ne savent pas. Donc : A partir de 16 (...) Bonjour,
Je m’appelle Marceline, j’ai 17 ans et en février, j’aurai 18 ans et je suis en France depuis mes 11 ans et à 13 ans, j’ai été placée à (...)
Bonjour Votre ami ne peut faire un stage avec un titre espagnol. Le titre espagnol ne peut servir que pour trois mois de tourisme. Il doit (...) C’était une comparaison. J’ai bien compris que vous veniez directement d’Afrique du Sud.
Le transfert est prévu, mais au moment de la demande (...)
Bonjour
Vous pouvez faire ss pb un recours au tribunal. Mais vos chances sont limitées, mais pas nulles. La pref a appliqué la loi fr, mais elle a (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)