Les FAQs de la rubrique : Etudiants, APS, CDS


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’ expiration et jusqu’à (...)

jeudi 20 octobre 2016

FAQ APS Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

vendredi 15 juillet 2016

FAQ titre étudiant et renouvellement

Est-il possible d’obtenir un titre étudiant quand on est entré en France avec un visa C pour tourisme ? Non, il faut obligatoirement un visa D pour études qu’on obtient par CampusFrance ou par le consulat de son pays de résidence.
Est-ce possible d’obtenir un titre de séjour Etudiant, quand on est (...)

samedi 13 février 2016

Changement de statut vers Vie privée et familiale

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents aux master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

20 février

Bonsoir il me semble que vous avez tardé à prévenir la pref. Il aurait peut-etre fallu le faire au moment du divorce. La cessation de la vie (...) Soyez étonné, je ne le savais pas. Mais en fait, c’est normal vu le statut local qui était considéré comme une sous-nationalité qui n’a pas donné pas (...) Bonjour, Je veux réagir par rapport à la réponse formulée par vos rédacteurs à la question de Koura envoyée le 12/02/2018 (17h33). Seules les personnes (...) Bonjour j’ai une question je viens d’avoir l’avis favorable de la préfecture de l’Aisne sauf jai un appart en île de France que je ne veux pas lâcher (...) bonsoir
Vos informations sont très insuffisantes. Nous ne savons pas votre nationalité, quand et où vous êtes né ou vous vivez, quels documents vous (...)
Bonjour,
Père décédé en 1962 il était français de droit commun mariage célébré à la mairie en 1952 son état civil est à Nantes. Ma question est la (...)
Bonjour,
Après avoir eu ma nationalité français, aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour motif de fraude et de mensonge car j’ai (...)

19 février

Il faudra voir avec l’association car il n’est pas sûr que ce genre de manip soit acceptée par la pref : une fiche de paie au nom d’une personne et (...) Je vous remercie de m’avoir répondu. Par contre je peux encore justifier un travail de mois avril 2017 jusqu’à septembre 2017 que je l’ai fait avec (...) Bonjour
Non pas de nationalité pour vous par votre père.
Pour la carte de résident, elle est de plein droit comme enfant algérien de Français à (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)