FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

jeudi 1er décembre 2016
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La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui doit être jugé viable par l’administration. Dans ce cas, la personne reçoit un titre de séjour d’un an et au renouvellement, peut recevoir une carte pluriannuelle.

1. Quels sont les critères pour le CDS sous APS Etudiant ?

  • l’adéquation diplôme-poste
  • rémunération : 1,5 SMIC
  • le respect de la législation sociale et de celle du travail par l’entreprise.

2. Faut-il que l’entreprise fasse un appel à candidatures sur internet ?

Non, puisque on ne peut vous opposer la situation de l’emploi.

3. Une fois le contrat signé, quand faut-il déposer le dossier CDS ?
Le dossier doit impérativement être déposé à la préfeccture quinze jours après la signature du CDI ou CDD d’un an. Si le dossier n’est pas complet, il faut déposer et compléter par la suite.

4. Je n’ai trouvé qu’un CDD d’un an ou de 6 mois, que faire ?
Depuis le 1° novembre 2016, un contrat CDD d’un an ou moins ne donne droit qu’à une carte de "travailleur temporaire"

J’ai trouvé un CDI ou un CDD de plus d’un an. A quel titre puis-je prétendre ?

Le CDI et le CDD de plus d’un an donnent droit à un titre de séjour temporaire" salarié" d’un an. A l’issue du titre, le salarié obtient, s’i la un CDI, une carte pluriannuelle de quatre ans. Sinon il obtient le même titre de séjour que la première année.

J’ai trouvé un poste un poste à l’hôpital ou à l’Education Nationale. Le salaire proposé est très inférieur à celui exigé, est-ce possible ?

Oui . C’est un cas particulier. Les conditions de recrutement sont très obscures.
Les étrangers ne sont pas fonctionnaires et occupent souvent des postes de vacataires avec des contrats très limités qui ne couvrent pas l’année à EN mais seulement la période scolaire.
Il faut contacter la Direccte( MOE) du département pour expliquer son cas et obtenir des renseignements. Horaires et jours de réception sur leur site.
On peut supposer aussi que la Direccte prend contact directement avec l’administration.

5. En attendant le traitement du dossier CDS, aurai-je un récépissé ?
Oui, un récépissé avec droit au travail

Le cds a été déposé mais l’entreprise a changé d’avis me licencie, que dois-je faire ?
Il faut essayer de retrouver au plus vite, si l’APS est arrivée à échéance, un nouveau contrat et redéposer une demande. Pendant ce temps, le titre de séjour n’est plus valable. Il y a toujours le risque de recevoir un refus de séjour et une OQTF si l’APS est arrivée à expiration.


Commentaires  forum ferme

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Changement de statut APS + Métiers en tension Camerounais
jeudi 14 avril 2016 à 20h04 - par  Eyoum

Bonjour,

Je reviens vers vous.

Rappel de mon profil : camerounais, Master 2 Commerce International, titulaire d’une APS.

Vous m’aviez répondu précédemment que même si le métier de Réceptionniste fait partie de la liste des 66 métiers ouverts aux Camerounais, une demande de CDS pourrait être rejetée en raison de l’inadéquation avec mon domaine d’études.

Aujourd’hui, j’ai discuté avec une boîte au sujet d’un poste d’Attaché commercial. Ce métier figure également sur la liste ouverte aux Camerounais. Il cadre avec mon diplôme. Toutefois, la rémunération fixe proposée est < 1,5 SMIC. Le salaire fixe envisagé varie entre 22 et 24K bruts/an. En revanche, il est prévu une partie variable qui permet d’égaler, voire de dépasser largement 1,5 SMIC.

Deux questions :
1° Cette formule de rémunération peut-elle être acceptée ?
2° La taxe sera t-elle calculée en fonction du salaire fixe ou du package fixe+variable ?

Merci d’avance,
Cordialement,
Eyoum

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lundi 18 avril 2016 à 19h31 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas. Rien n’est écrit dans les textes à ce sujet.
Mais un coup de fil de votre patron à la Direccte renseignera. Si le patron ne le fait pas, il vaut mieux vous déplacer personnellement.

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URGENT : Changement de statut avec APS & liste des métiers camerounais
jeudi 14 avril 2016 à 13h28 - par  Eyoum

Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de mon éventuel changement de statut.
Rappel de mon profil : camerounais, Master 2 Commerce International, titulaire d’une APS.

Vous m’aviez expliqué que même si le métier de Réceptionniste fait partie de la liste ouverte aux Camerounais, le CDS pourrait être refusé en raison de l’inadéquation entre le poste et mes études.

Aujourd’hui, j’ai rencontré un employeur qui me propose un poste d’Attaché commercial. Ce métier est aussi inclus sur la liste pour Camerounais. Par contre, il me précise que le salaire fixe brut sera < 1,5 SMIC. (entre 22 et 24 K de fixe). Par contre, la partie variable permettrait d’égaler, voire de dépasser largement, la contrainte d’1,5 SMIC.

2 questions :
1° Cette formule salariale passera t-elle pour le changement de statut ?
2° La taxe sera t-elle calculée en fonction du fixe ou du package ?

Cordialement,
Eyoum

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FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
samedi 9 avril 2016 à 21h23 - par  Eyoum

Bonjour,

Ma situation est urgente. De nationalité camerounaise, titulaire d’un Master 2 Commerce International et d’une APS.

Le métier de réceptionniste en hôtellerie figure sur la liste des 66 métiers en tension ouverts aux citoyens camerounais en France.
Pourrais-je obtenir un changement de statut avec un CDI de réceptionniste en raison de ma nationalité ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement,
Eyoum

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dimanche 10 avril 2016 à 09h13 - par  soueva

Bonjour Eyoum
Normalement oui. il faut encre que l’entreprise soit en règle .
Le seul pb est votre qualification qui ne correspond pas vraiment. Mais essayez. vous pourrez toujoudrs fait-re un recours et un référé si vous avez un refus.

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FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
samedi 9 avril 2016 à 20h40 - par  Ulrich

Bonjour,

Je vous soumets quelques questions au sujet de ma situation, qui est très urgente.

Mon APS expire mardi 19 avril. Il me reste donc une petite semaine pour trouver un CDI ou un CDD d’un an.

Imaginons que j’obtienne un contrat ou une promesse d’embauche au cours de la semaine prochaine. Pourrais-je me rendre à la préfecture de Créteil au plus tard le 18/19 avril afin d’obtenir un RDV pour le changement de statut ?

Si oui, compte tenu du timing serré, pourrais-je obtenir un récépissé pour commencer à travailler directement ou serai-je obligé d’attendre la réponse de la DIRECCTE pour cela ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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dimanche 10 avril 2016 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Avec une APS, vous pouvez signer le contrat CDI et travailler immédiatement sans autorisation. Le dossier doit être déposé en pref dans les qunze jours au plus tard après la signature du contrat.( selon les anciens textes)

Voici le nouvel article L. 311-11 qui vous intéresse
(Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 – art. 86)
(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 6)
Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de six douze mois non renouvelable est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui ;
1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné.
À l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1°, est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L.313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L.313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;
2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ;
A l’issue de cette période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2°, est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L.313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L.313-10.

La nouvelle loi va se mettre en place petit à petit.Tant que le décret du Conseil d’Etat n’est pas sorti. La nouvelle loi peut difficilement s’appliquer. donc on reste normalment sur les anciens textes ;

Il serait normal donc que vous ayez un récépissé. Mais l’article qui le prévoit fait référence à l’ancien L.313-10 et non au nouveau. Les prefs semblent ne rien donner du tout d’après ce que je vois dans les messages.

Logo de Hiba
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
jeudi 7 avril 2016 à 21h17 - par  Hiba

Bonjour,

J’ai signé un CDI et j’ai préparé ma demande de changement de statut étudiant salarié étranger, et je n’ai pas droit à l’APS.

Est ce que je ne peux pas déposer mon cds avec ce cdi ?
Et si je n’ai pas le droit, comment je fais pour corriger ma situation avant de déposer ma demande de cds ?

Merci.

Logo de Hiba
vendredi 8 avril 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour Hiba
Vous n’avez pas le droit de signer un CDI sou sun titre étudiant.
Il faut faire un dossier de demande avant . voir rubrique Etudiants dans le menu.

Logo de Benani
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS. Changement d’emploi ou employeur
lundi 4 avril 2016 à 23h35 - par  Benani
  • Sur quel critère on se base pour dire qu’il s’agit d’un changement d’emploi (le code Rome) ? par exemple si on a obtenu un titre de séjour pour un poste d’assistante de gestion (statut : agent de maîtrise), et que lors du renouvellement on a trouvé un poste de contrôleur de gestion (statut : cadre) est ce que cela est considéré comme changement de poste ou pas ? vu que ça reste dans le même domaine( GESTION).
  • Est ce que le renouvellement du titre de séjour salarié peut être opposable suite au changement d’employeur et d’emploi, il y a un circulaire du 30 juillet 2013 qui autorise de faire un changer d’emploi ou employeur si le titre de séjour salarié a été obtenu suite à une APS, quelle est la validité de ce circulaire ?
  • Si on un master et le poste qu’on a trouvé est non cadre et qu’il s’agit d’un agent de maîtrise est ce qu’on prut faire un CDS sans problème ?
  • Quelles sont les conséquences de quitter l’employeur qui nous a fait le CDS avec un CDD 1an, au cours de la démarche ou après avoir obtenu le titre de séjour si par exemple on trouve un poste en CDI ?

Merci

Logo de Benani
dimanche 10 avril 2016 à 09h22 - par  soueva

Bonjour
l’autorisation de travail est donnée pour une zone gérographique, un métier et un niveau de salaire ( sauf augmentation). Jusqu’au premier renouvellement, il ne faut rien changer.

Si changement, il faut le faire accepter par la Direccte.

Au prmier renouvellment , il est vérifié que le contrat que vous avez présenté a été tenu. Ensuite, vous faites ce que vous voulez.

Logo de toussa
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
jeudi 31 mars 2016 à 14h07 - par  toussa

Bonjour,

J’ai entamé la procédure de changement de statut sans APS ,mais ma période d’essai n’était pas validée.
Actuellement je dispose d’un récépissé et je voulais savoir est ce que je peux demander une APS à la préfecture pour chercher un nouveau travail sachant que mon diplôme de master 2 je l’ai eu en 2013 ?
Cordialement,

Logo de toussa
samedi 2 avril 2016 à 15h06 - par  soueva

Essayez. Mais vous ne dites pas l’historique depuis 2013, vos infos sont trop incomplètes.

Logo de Marie
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
samedi 26 mars 2016 à 21h13 - par  Marie

Bonjour,

J’ai eu le titre d’APS. Je voudrais savoir si je trouve un métier qui est dans la liste de métier sous tension mais le salaire n’est pas pas > 1,5 SMIC. Est - ce que le DIRECCTE va accepter mon dossier ?

Je vous remercie.

Logo de Marie
dimanche 27 mars 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour Marie,
La loi vient juste de changer.
Téléphoner vous-même à la Direccte de votre département avec votre code rome, si possible.

Logo de Angue
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
vendredi 25 mars 2016 à 16h55 - par  Angue

Bonjour,

Je viens de lire votre article et il stipule qu’en attendant la décision de la DIRECCTE, l’étudiant titulaire d’une APS master a droit à un récépissé l’autorisant à travailler.
Il se trouve que j’ai trouvé un CDI et fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
Mon APS expire le 20 avril prochain. La préfecture me fait comprendre qu’à l’expiration de cette dernière je devrais arrêter de travailler tant que la DIRECCTE n’aura pas statué parce qu’ils ne pourront me délivrer qu’un récépissé me donnant droit au séjour et non au travail.
Cela implique que si d’ici cette date laDIRECCTE n’a toujours pas statué, je devrais arrêter de travailler et donc prendre le risque de perdre mon emploi vu les délais. Est-ce légal ? Si oui y a-t-il une démarche pouvant me permettre d’avoir le droit au travail en attendant la décision de DIRECCTE ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Angue
samedi 26 mars 2016 à 05h02 - par  soueva

rebonjour Ange
Faites la lettre au prefet si v ous voulez (LRAR) et gardez une copie, même si elle n’a aucune chance d’aboutir.
Pour le reste :

Heureusement vous avez encore un peu de temps et je vais essayer de savoir ce qu’il en est réellement et au plus vite.

Mais de toutes façons, si vous craignez de perdre votre travail en cas de non presentation d’un récépissé, il y a la possibilité d’un référé en urgence avec un avocat.

vendredi 25 mars 2016 à 20h48 - par  Ange

Merci pour l’idée du référé, ça veut dire qu’il y a une solution quand même.
Sinon parallèlement je comptais écrire un courrier avec AR au préfet d’une part pour demander exceptionnellement le droit au travail, mon contrat remplissant toutes les conditions posées normalement (même si je suis dubitative de l’aboutissement de cette démarche), et d’une autre à la DIRECCTE pour demander un traitement rapide si possible du dossier étant donné l’échéance de mon APS et le fait que l’exécution du contrat soit déjà en cours. Je ne sais pas si ça aboutira, mais bon !
J’attends de voir si vous avez une autre solution à me proposer.
Merci par avance.

Logo de Ange
vendredi 25 mars 2016 à 18h23 - par  soueva

Bonjour Ange
C’est la deuxième fois que le site reçoit ce type de message.
Je pense qu’il s’agit de la réécriture de l’APS par la loi du 7 mars 2016 que voici

Nouvel article L. 311-11 sur L.APS

Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois non renouvelable est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui ;
1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné.

À l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1°, est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L.313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L.313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;

2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ;
A l’issue de cette période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2°, est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L.313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L.313-10.

En ce qui concerne les récépissés, l’article R.314-6 ceseda ne semble pas avoir été réécrit et ne correspond plus au nouvel article L313-10.
Donc sur ce point, je ne sais quoi vous dire, si ce n’est que vous devriez pouvoir continuer à travailler, comme avant, si votre contrat entre dans les normes en attendant la réponse de la Direccte.La pref dit le contraire.
Il faudrait savoir si toutes les prefs ont le même discours.

Heureusement vous avez encore un peu de temps et je vais essayer de savoir ce qu’il en est réellement et au plus vite.

Mais de toutes façons, si vous craignez de perdre votre travail en cas de non presentation d’un récépissé, il y a la possibilité d’un référé en urgence avec un avocat.

Pendant le w-e, j’essaierai de mettre une mise au point sur les changements intervenus depusi le 7 mars 2016 sur les points qui sont clairs.

Logo de Kristina
FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.
dimanche 6 mars 2016 à 10h19 - par  Kristina

Bonjour

Je n’arrive pas à trouver le liste des documents pour le dossier de changement de statut avec APS. Est-ce que c’est le même comme pour changement direct de titre étudient à salarié ? Dans ce cas est-ce qu’ il faut faire quand même Justification des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées ? Où on peur trouver les formulaire ETR et formulaire études poursuivies en France ? Merci d’avance !

mercredi 20 avril 2016 à 12h05 - par  Koko

Bonjour,
Je m’appelle koko titulaire de deux Master en gestion hôtelière en France. J’ai signé un CDI en janvier 2015 dans un grand groupe hôtelier. L’entreprise à accepté de faire la demande de changement de statut que j’ai déposé le 7 avril 2015. J’ai obtenu plusieurs récépissé (5) jusqu’à présent qui m’autorise à travailler. A chaque fois que je vais à la préfecture pour me renseigner sur l’état d’avancement du dossier,ils me disent qu’ils attendent le transfert de mon dossier de mon ancien préfecture de Moselle pour prendre un avis. J’ai contacté personnellement la préfecture de Moselle par mail qui m’a confirmé que le nécessaire est déjà fait à leur niveau. J’ai donc montré le mail en question a la préfecture de Angers. Je suis allé récemment pour voir l état du dossier , ils me disent qu’ils attendent cette fois ci l’avis de la Dirrecte pour prendre une décision. Alors que j’ai eu une dame a l’ l’ l’accueil qui m’avait déjà dit qu’il ont reçu l’avis de la directe et qu’ils attendent juste le transfert pour prendre une décision. Ça fait 14 mois que je travaille sans une avancée du dossier. Suite à mon déplacement le vendredi dernier à la préfecture, l’agent me dit qu’il ont relancé deux fois la Dirrecte à mon sujet. Elle m’a donné l’adresse d’aller moi même à la Dirrecte pour me renseigner. J étais parti, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé que en avril 2015, ils ont donné un avis favorable suite à la demande de la préfecture. L’agent me dit qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture les relance pour leur demander si leur avis est tjrs maintenu. En gros je ne comprends plus rien. Je suis retourné à la préfecture hier, le monsieur m’a dit qu’il attend tjrs la réponse de la Dirrecte. Et j’ai demandé à voir un responsable qui me confirme qu’il attendent tjrs le retour de la Dirrecte. Qu’est ce que je dois faire ? Mon récépissé expire le 15/05.Que me conseillez -vous. La préfecture m’a dit d envoyé un mail de ici le 15 /05 pour leur demander si entre temps ils ont reçu l’avis de la Dirrecte. J’ai besoin de votre aide.

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