Changement de statut vers Vie privée et familiale

samedi 13 février 2016
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Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS.
Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.

les preuves de vie communes doivent être soigneusement choisies pour leur caractère probant . (Le compte joint qui travaille est le must)

Quels sont les étudiants qui peuvent prétendre au CDS vers VPF ?

Pour tout changement de statut, il faut être en situation régulière

  • Les étudiants non mariés, c’est à dire pacsés ou concubins avec un étranger titulaire d’un titre de séjour (salarié ou VPF). (article 313-11 7° du ceseda ou art. 6.5 de l’accord franco-algérien) il faut 3 à 5 ans de séjour en France, une vie commune d’un an pour le Pacs et dix-huit mois pour le concubinage au grand minimum et des preuves solides de vie commune.
  • Les étudiants mariés, titulaires d’un titre d’un an (Etudiant, ou plus difficile, APS) à un étanger, titulaire d’un titre de séjour salarié ou VPF en situation régulière en France depuis au moins dix-huit mois ont le droit au regroupement familial sur place ( un an d’attente normalement avec récépissé sans droit au travail). conditions de ressources et de logement.
  • Les étudiants mariés, pacsés, concubins de citoyen(ne)s français(e)s
  • Les étudiants, titulaire d’un titre Etudiant, parents d’un ]enfant français qui prouvent qu’ils veillent à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.
  • Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisés (père, mère, frères et soeurs)et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille(hébergement, contribution aux frais d’études). (art. 313-11 7° et art. 6.5 voir supra)

Quels etudiants ne peuvent pas obtenir de titre VPF en changement de statut ?
Le étudiants mariés, pacsés ou concubins d’étrangers, titulaires d’un titre de séjour Etudiant, même s’ils ont des enfants.
Le tribunal suit ne remet généralement pas pas en cause le refus de la préfecture.


Commentaires

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 20 mars 2017 à 11h24 - par  john

Bonjour
Je suis étudiant de nationalité Camerounaise. Entre en France en situation irrégulière en avril 2008, j’ai obtenu mon baccalauréat en 2009, ma. Licence en 2012 et mon master 2 en 2015. J’ai été régularisé en février 2013 avec l’obtention du titre de séjour étudiant.
Aujourd’hui j’ai un APS qui expire en mai 2017. J’aimerai savoir si je peux prétendre à un statut VPF en faisant valoir mes attaches en France : ma sœur aîné de nationalité française, mon oncle qui est mon tuteur légal de nationalité Française. Par ailleurs, jai un job de receptomionniste en hôtellerie,jai un logement .

Merci d’avance ,

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lundi 20 mars 2017 à 17h24 - par  soueva

Bonjour

après vérificationsur le site du ministère de l’intérieur, je ne trouve aucune modification en ce qui concerne l’APS des citoyens camerounais : 9,mois renouvelales une fois ; donc18 mois.

http://nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers.
Montrez le texte au guichet et venez nous dire comment ça s’est passé.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 17 mars 2017 à 10h23 - par  Tapia

Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation. De nationalité mexicaine, je vis à Paris depuis 2011 (cela fera 6 ans en août 2017), où j’ai fait mes études supérieures (Licence et Master 1, Master 2 en cours d’obtention prévu pour septembre 2017). J’ai eu au total : 1 visa étudiant (pour la première année) et depuis 4 titres de séjour étudiant, dont un bi-annuel pour le master 1-2 (mais le dernier que j’ai est annuel car j’ai redoublé mon Master 2). Je suis en couple avec un français depuis décembre 2012 et on habite ensemble en concubinage depuis octobre 2014 (29 mois à l’heure actuelle). Mes questions seraient :

  • Suis-je éligible au statut VPF à l’heure actuelle sans me marier ni me pacser ?
  • Si oui, ai-je des vrais possibilités de l’avoir ?
  • Si ces possibilités sont limités, de combien augmentent-elles si l’on se pacse ? (Je comprends qu’en se mariant cela devient automatique...).
  • Combien de temps ce changement de statut prend-il sachant que mon titre de séjour arrive à échéance le 25 novembre 2017
  • Dernière chose et la plus importante, si j’obtiens ce visa, serai-je capable de travailler en indépendant (freelance) ?

Tout ceci car à l’heure actuelle je ne suis pas sûre de vouloir continuer mes études l’année prochaine et je ne voudrais pas demander l’APS que je vois comme un tout dernier recours. Dans mon champ de travail (le monde de l’art) il est extrêmement difficile de se faire engager en CDI pour 2 240 € nets alors que l’on sort tout juste de l’école donc malheureusement je vois cela très difficile de passer au statut salarié de moi même...

Merci infiniment de votre temps, j’espère avoir été assez claire...
Bien Cordialement,
A.T.

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vendredi 17 mars 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour

Avec une carte VPF, vous pouvez faire tout métier ou ne pas travailler si vous voulez.
Pour le reste regardez les messages sur le sujet . Il y en a des centaines dans au moins trois topics.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 12 mars 2017 à 18h12 - par  Diouf

Bonjour,
Je suis entrée en france en 2006 et j’ai l’statut etudiant . Je travaille en interim .J me suis mariée en 2012 au senegal imon epoux m’a rejoint en 2015 avec un visas touriste, il est actuellement sans papier et nous avons 2 enfants de 2 ans et 1mois.
Je voulais savoir si j’ai une chance de faire une demande de VPF ou autre, et apres faire une demande pour mon époux
Merci
Cordialement

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 8 mars 2017 à 01h34 - par  Nabil

Bonjour , je suis etudiant tunisien je suis entré en France de puis 2011 j’ai obtenu mon diplôme de licence 3 en 2012 et puis en 2014 je me suis marié avec une tunisienne qui possède une garde de séjour résidente de 10 et en 2015 on a eu un petit garçon et 2016 on a fait une demande de regroupement familial sur place mais il était refusé à cause de manque ressource car ma femme ne travaille pas parce ce que elle a des problèmes de santé , ya pas dautre solution pour demander la carte vpf
Merci

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mercredi 8 mars 2017 à 15h22 - par  soueva

Bonjour

Non, désolée . Pas d’autre solution. sauf un recours au tribunal.
Allez voir une association près de chez vous qui vous fera remplir un dossier d’aide juridictionnelle et vous donnera l’adresse d’un avocat.

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famille de Salarié en Mission vers VPF
mardi 7 mars 2017 à 15h05 - par  Mme Mira

Bonjour,

Je suis tunisienne, installée en France depuis le mois de mai 2016.
En effet, j’ai rejoint mon mari qui a le statut de « salarié en mission » depuis 2014. Il a un titre de séjour (salarié en mission de 3 ans) valable jusqu’au mois de mai 2017.
Nous avons fait la procédure simplifiée de regroupement familial : « conjoint de salarié en mission »

J’ai donc eu un premier titre de séjour VPF valable de mai 2016 jusqu’à janvier 2017.
En effet, la date de fin prévisible sur l’autorisation de travail de mon mari (visée par la DIRECCTE) était au 31/01/2017. La préfecture s’est donc basée sur ce document pour fixer la date de fin de validité du titre de séjour alors que légalement, il fallait qu’ils me mettent la même date de fin du titre de séjour que mon mari (mai 2017).

La préfecture a reconnu l’erreur et m’a fourni une APS (autorisation provisoire de séjour) jusqu’au mois de mai 2017.

La société de mon mari veut le garder en France après la période de Détachement. Elle lui a donc proposé un CDI, ce qui implique un changement de statut de « salarié en mission » vers « salarié ».

La préfecture nous a informés que si mon mari change de contrat, il va falloir :

1/déclencher à nouveau la procédure de regroupement familial.

2/attendre 18 mois (sous le nouveau statut de salarié) avant de déclencher cette procédure.

C’est comme si la période que mon mari a passée en détachement en France (3 ans) ne comptait pas... et qu’il fallait refaire le processus depuis le début

Pouvez-vous me dire si c’est légal ? Cela a beaucoup de répercussions sur notre vie privée.

Cela induit en effet une séparation familiale de 2 ans et demi (18 mois pour le déclenchement et 12 mois de procédure de regroupement)

Or,

– Mon mari paye des impôts en France (il a ses avis d’imposition depuis 2014)

– J’ai déjà fait une procédure d’introduction en France : j’ai eu le visa de type D et le premier titre de séjour VPF en 2016

Des amis nous ont conseillé de faire une inscription en faculté. Ainsi, je pourrais rester avec mon mari en France sous le statut d’étudiant en attendant le nouveau regroupement.
Est-ce que c’est la seule alternative ?

Je vais devoir dans ce cas quitter mon boulot. J’ai en effet réussi à décrocher un CDD en France (PI : mon employeur ne fait malheureusement pas de changement de statut « salarié » car cela implique une nouvelle introduction à partir du pays d’origine + passage par l’OFII... ce qui peut prendre des mois)

Merci d’avance

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mardi 7 mars 2017 à 16h26 - par  soueva

Impossible car quand il aura son nouveau titre le votre sera périmé.
Essayez peu-être de le faire maintenant, mais passez par un avocat car la situation n’est pas banale et il faudra qqun de malin pour vous aider.

mardi 7 mars 2017 à 16h15 - par  Mme Mira

Merci beaucoup pour votre réponse,

Est ce que mon mari peut demander le regroupement familial sur place immédiatement sous son statut actuel de " salarié en mission " ? En effet, il n’a pas encore passé sous le statut de " salarié " .

S’il change de statut à " salarié " avant de faire sa demande de regroupement à l’OFII, j’ai peur de me retrouver dans une situation irrégulière car je vais certainement perdre la statut de "conjoint de salarié en mission" sous lequel j’ai fait mon introduction en France en mai 2016.

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mardi 7 mars 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Votre mari peut demander immédiatement le regroupement familial sans attendre 18 mois (L.411-1 R. 411-1 et 2 du Ceseda).
Un changement de statut VPF vers étudiant ne serait vraisemblablement pas accepté par la pref.

Mais il y a peut-être mieux : Si l’entreprise utilisait la procédure d’introduction d’un travailleur étranger, vous pourriez demander le séjour en même temps que votre mari.

Demandez une consultation à un avocat spécialiste du droit des étrangers en passant par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour avoir une liste d’adresses.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale ou regroupement familial sur place ?
mardi 7 mars 2017 à 11h30 - par  Lili

Bonjour

Je suis en France depuis 2011, comme étudiante, je suis titulaire de deux diplôme français, master et licence.
J’ai fait un changement de statut vers commerçant fin 2016.
Mon mari a une carte d’un an VPF, CDI et gagne bien.
Est-on peu faire un regroupement ? on est propriétaires et stables.

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mardi 7 mars 2017 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes mariée , regroupement F sur place,
Si vous êtes en concubinage ou pacsée , changement de statut Etudiant vers VPF, ce qui beaucoup mieux car bien plus rapide et sans contrôle des ressources ou de l’appartement.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 4 mars 2017 à 12h44 - par  Asma

Bonjour,
Je suis née en France et j’y ai vécu avec ma petite famille (parents, frère et soeurs) pendant 4 ans, mes parents sont titulaires d’une carte de séjour de 10 ans.
Je suis rentrée par la suite au Maroc avec mes frères et soeurs (nés également en France et ayant vécu 7,8 ,9 ans en France). Mes parents sont restés en France et ont toujours renouvelé leurs carte séjour de 10 ans.
En 2015 je suis arrivée en France pour un M2 que j’ai réussi. Je suis actuellement en APS.
Je demande s’il y a possibilité de passer en VPF avec tous ces conditions ? je rajoute que ma mère est actuellement malade (maladie longue durée) et a perdu un bras suite à sa maladie et a besoin de moi à ses côtés.
Je vous remercie d’avance de votre retour.

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samedi 4 mars 2017 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement aucune chance par la prefecture. Peut-être par un recours au tribunal administratif après refus et grâce à un dossier médical.
Essayez de passer par une association pour augmenter vos chances

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 4 mars 2017 à 11h26 - par  Hadjam

Bonjour,
arrivé en France en 2009 en tant qu’étudiant, marié en 2013 en Algérie après ma femme m’a rejoint, titre de séjour étudiant, et elle a fait changement de statut commerçant (elle vient d’avoir la première carte d’un), et je viens d’être naturalisé français. je souhaite savoir ce qu’on doit faire pour changer le statut vers vie privée familiale, un regroupement familial sur place ou demande directement changement à la préfecture ?

je vous précise aussi qu’on a eu un enfant en décembre dernier qui est aussi franaçais comme moi.

PS : je dépends de la préfecture de Bobigny
merci d’avance

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dimanche 5 mars 2017 à 16h29 - par  soueva

Une association d’aide aux étrangers.
Une association vous aide à faire un dossier qui tient la route et surtout fait une lettre d’accompagnement qui présente la situation et précise le type de titre demandé. C’est gratuit , ; ce n’est pas une obligation. Juste quelque chose qui vous assure plus de chances d’un avis positif.

Vous pouvez aussi passer par un avocat mais vous paierez pour cela.Mais cela vaut aussi peut-être le coup.

samedi 4 mars 2017 à 23h09 - par  Hadjam

je vous remercie infiniment pour la rapidité de vos réponses, mais que voulez vous dire par passer par une association ? pourquoi, ce n’est pas un droit ? y t il des associations pour ce genre de procédure ?

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samedi 4 mars 2017 à 15h01 - par  soueva

Bonjour Hadjam
Puisque vous êtes français, pas de regroupement.
Essayez un changement de statut vers VPF.
Passez par une association

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 mars 2017 à 19h04 - par  SOW

Bonjour,
J’ai une question ( comment et qu’est ce qu’il faut faire ?) sur le changement de statut étudiant en VPF. Je suis étudiant étranger et j’ai un frère français. Je suis en France depuis 2 ans, j’ai eu un diplôme de Licence l’année dernière et suis actuellement en master 1.

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mardi 7 mars 2017 à 11h05 - par  soueva

Impossible dans ce cas.

lundi 6 mars 2017 à 22h23 - par  SOW

Bonjour,
Je vis avec mon frère français.

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jeudi 2 mars 2017 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir

Impossible de faire unVPF dans votre cas. il faut ëtre marié, pacsé ou en concubinage ou , à la riguerur, vivre avec ses parents ou ses frères et soeurs.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 mars 2017 à 01h55 - par  fid

Bonjour

Je suis tunisien. Je suis arrivé en France en mars 2016 visa long séjour vie privée conjoint français. Depuis 4 mois je ne suis plus avec ma femme et mon séjour va expirer dans 20 jours. Comment faire pour renouveler mon titre de séjour ? qu’est-ce que je risque ?
Merci
PS, je travaille et j’ai 8 fiches de paie.

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samedi 4 mars 2017 à 17h32 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez essayez de déposer un dossier en passant par une association mais vos chances sont très faibles car vous n’avez aucune ancienneté de séjour.
Vous risquez un refus de titre et une OQTF.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 28 février 2017 à 04h14 - par  LAO

Bonjour,
J’ai un titre de séjour commerçant, grace a cela ma femme vient d’obtenir son titre de séjour VPF. Je voudrais savoir si je pourrais changer mon titre de séjour vers VPF aussi ?

Bien cordialement

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mardi 28 février 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
J’ai irépondu hier à cette question.
veuillez lire le forum avant de poster s’il vous plait.

Logo de odeiss
étudiant question naturalisation
lundi 27 février 2017 à 18h11 - par  odeiss

Bonjour,
Je suis étudiant depuis 2013, Actuellement je suis en L2, j’ai un travail en cdi mais je gagne pas trop, voir 340€ par mois, .
Est-ce que je peux solliciter la naionalité ? ou le fait que je gagne peu est-il un inconvénient ?
Merci

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 février 2017 à 12h06 - par  djami

Bonjour,
Je suis marocaine, entrée en France à l’âge de 18 ans pour continuer mes études et titulaire d’un master 2, j’aimerais faire une demande de changement de statut vers VPF. J’ai mon père qui est résident français (avec nationalité marocaine) qui a fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma mère et mes frères et sœurs en France ; cette dernière a été acceptée. .
Mes questions sont :

Est-ce qui il y a de fortes chances d’obtenir mon changement de statut ? si oui
quand me conseillez-vous de faire ma demande. Ma carte expire fin décembre et ma famille arrivent vers début mai en France.

Merci à vous

Logo de djami
lundi 27 février 2017 à 15h07 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pratiquement aucune chance pour que ce type de changement de statut marche, si vous êtes majeure et si vous n’habitez pas chez votre père depuis votre arrivée en France.
Vous pourrez tenter un recours au tribunal avec un peu plus de chances.
Vous devriez plutôt demander une APS et fair un changement de statut vers salarié.

Logo de Bamby
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 février 2017 à 02h22 - par  Bamby

Bonjour, je vis en France depuis septembre 2014 mais en concubinage depuis Janvier 2016. Avec mon conjoint français nous nous sommes pacsés en octobre 2016. J’ai un rdv pour mon changement de statut en Juin et j’aimerais savoir si cette demande serait recevable. Je suis encore étudiante.
Bien à vous

Logo de Bamby
mardi 28 février 2017 à 11h34 - par  soueva

Bonjour
A -priori oui. Vous pouvez lire les nombreux messages du fil

Logo de diha
Changement de statut vers Vie privée et familiale par conjoint avec titre "travailleur temporaire"
samedi 25 février 2017 à 03h35 - par  diha

Bonjour,
Je suis arrivée en France en septembre 2013. J’ai obtenu une licence professionnelle en 2014 et un M1 en 2015. Je n’ai pas encore validé mon M2 à cause du toeic donc pas d’aps. Je vis avec mon mari depuis juin 2016, le bail à nos 2 noms et on s’est mariés qu’en décembre 2016. Mon titre de séjour étudiant expire en décembre 2017 et je voudrais savoir si je peux faire un changement de statut vie privée familiale. Je précise que mon mari a un TS salarié temporaire et on est tous les 2 sénégalais .
Merci d’avance

mardi 28 février 2017 à 14h02 - par  diha

Merci pour votre réponse

Logo de diha
mardi 28 février 2017 à 13h46 - par  soueva

Bonjour
Impossible avec un titre temporaire. Il faudrait un titre salarié avec un CDI.

Vous pouvez obtenir après votre M2, soit un titre salarié directement ou une APS pour chercher du travail

Logo de aumayra
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 24 février 2017 à 10h34 - par  aumayra

Bonjour
Je suis algérienne, je suis venue en France avec visa d’études, en 2012.
J’ai fait mes masters en France,
Mariée depuis 2013 à un Sénégalais qui vient d’avoir un récépissé pour vie privée vie familiale après OQTF et un long combat (motif attaches importantes en France, sa famille, moi-même et notre enfant d’un an)
J’ai le statut commerçant depuis 2 ans et cette année j’en ai ras le bol.
Je veux déposer pour vie privée et familiale, car je vais faire une formation dans le cadre d’une reconversion pro, et donc pour le stage et chercher un travail à temps plein ce n’est pas possible.

PS Je dépends de la sous-préfecture de Boulogne

Pouvez-vous me dire si possible ou pas ?

Merci à tous

lundi 27 février 2017 à 17h03 - par  aumayra

En effet c’est plus judicieux de refaire ma carte de commerçant, et demander la carte de 10 ans juste après

Un grd merci et bonne continuation

Logo de aumayra
lundi 27 février 2017 à 15h23 - par  soueva

En fait, vous pourriez peut-être puisque vous avez une carte d’un an, demander pendant la validité de cette carte un regroupement familial sur place. Mais votre mari devrait être en situation régulière depuis dix-huit mois, gagner un SMIC mensuel sur un an et vous vous recevriez un récépissé, je pense, sans droit au travail en attendant la réponse qui met généralement un an ou même un peu plus. Donc ce serait pour vous possible mais ce serait une procédure pour l’an prochain ou un peu plus, à supposer que votre conjoint travaille et gagne suffisamment.A supposer aussi que vous puissiez attendre ce délai et rester sans travailler pendant le temps de l’instruction.

lundi 27 février 2017 à 09h53 - par  aumayra

en fait le travail à temps partiel n’a rien a voir avec le changement de statut (car commerçante) on a dû mal se comrendre
c’est ma deuxième carte en tant que commerçante , généralement c’est au bout de la 3ème qu’on demande la carte de résident, que je ne veux plus refaire, et demander VPF.

Merci

Logo de aumayra
vendredi 24 février 2017 à 11h53 - par  soueva

Possible OQTF
En fait ce que vous demandez a peu de chances de marcher. Il vaudrait mieux attendre la carte de résidence pour changer de statut. C’est à dire entre trois et cinq ans si vous travaillez en CDI plein temps.
Il me semble que tous comptes faits, le changement de statut vers VPF ne sera pas accordé, car jamais prévu dans ces conditions.

vendredi 24 février 2017 à 11h47 - par  aumayra

S’ils refusent le statut VPF que se passerait-il ? oqtf ?

En vous remerciant .

Logo de aumayra
vendredi 24 février 2017 à 11h37 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer mai rien n’est garanti. Il faut continuer à travailler jusqu’à la réponse de la pref car une réponse négative est probable/possible.
Allez voir une association pour une lettre explicative de ce changement de statut.

Logo de Med
Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale
vendredi 24 février 2017 à 07h15 - par  Med

Bonjour
Je sollicite votre aide avant de commencer ma démarche pour le CDS VPF, alors je suis étudiant, arrivé en France en septembre 2015.
J’ai échoué à mon M1, j’ai mon père résident permanent en France et j’habite et je fais mes études dans la même ville que lui. Bref je suis allé a la préfecture pour faire un changement de statut d’étudiant à VPF. On m’a dit que je ne pouvais pas, car mon titre étudiant est encore valable et on m’a dit c’est très difficile, mais si vous voulez le faire il faut revenir quand votre titre de séjour sera expiré.
Mais si je procède à la demande de CDS, et s’il n’y a pas une suite, est-ce que je perds mon statut actuel ?
Merci.

Logo de Med
vendredi 24 février 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il est inutile de faire une demande de VPF car vous ne pouvez l’obtenir et vous perdrez votre titre étudiant. Vous aurez probablement aussi une OQTF.
Vous êtes condamné à réussir vos examens . Courage !

Logo de Daniela Soliz
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 19 février 2017 à 19h04 - par  Daniela Soliz

Bonjour,

Je vous raconte mon cas

Je suis colombienne et je suis arrivée en France en septembre 2015 avec un visa étudiante pour faire un Master M2. En 2016 j’ai obtenu mon diplôme et j’ai un APS depuis aout 2016 mon APS finit en aout 2017. Je suis en CDD depuis décembre et mon contrat fini en mai de cette année . J’ai mon fiancé et on a prévu se marier en juin de cette année. Est -ce que avec l’APS se faisable le changement de statut vers Vie privée et familiale après notre mariage ? ou je dois rentrer a mon pays pour solliciter un visa de long séjour, sachant qu’on habite ensemble depuis septembre 2016.

Merci

Logo de Daniela Soliz
lundi 20 février 2017 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Oui c’est possible de passer d’une APS à VPF par le mariage.
Lisez les nombreux messages dans ce fil avec la même problématique que vous.

Logo de hachana
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 17 février 2017 à 16h17 - par  hachana

Bonjour

Ma femme vient de changer de statut et passe ainsi de scientifique à salariée (elle a déposé la demande et elle attend encore...). Le regroupement familial a été fait depuis deux ans et j’ai un titre VPF qui expire prochainement. Pour le renouvellement de ma CDS est ce que je peux toujours compter sur la situation de ma femme (elle est en cours de changement de statut et elle n’a pas encore obtenu sa nouvelle CDS salariée).

merci

Logo de hachana
samedi 18 février 2017 à 16h01 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends ni votre situation passée ni le pb que vous avez

Logo de zerrouki
Changement de statut vers Vie privée et familiale ou autre
jeudi 16 février 2017 à 00h20 - par  zerrouki

Bonjour

Possible de demander un CDS VPF ...J’ai 2 enfants nés en(2014,2016) possible bienôt un 3 ième , ma femme a un TS visiteur , je suis étudiant en master et tjrs avec TS étudaint (algérien) depuis 2013,

Merci

Logo de zerrouki
vendredi 17 février 2017 à 10h53 - par  soueva

Veuillez poster à regroupement familial. Pas de possibilité de changement de statut dans votre cas.

Après deux échecs, demande vPF pour famille en France ?
mercredi 15 février 2017 à 15h58

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2014 avec un visa étudiant et actuellement j’ai une carte de séjour étudiant ; j’ai deux questions :

1) À mon premier renouvellement en décembre 2015 on m’a donné une CDS étudiant de 2 ans au lieu de 1 an. Est-ce que c’est parce que j’ai mentionné que je vivais avec ma mère et mes Frères et sœurs qui sont toutes Françaises ?

2) Ma CDS expire en décembre 2017, mais j’ai demandé un rendez-vous pour un changement de statut vers VPF et on m’a donné RV le 24 mars. Ma question est : Vu que je vis toujours avec ma famille (mère, Frères et sœurs françaises) ici en France et que je figure sur l’avis d’imposition de ma mère et dans son dossier du CAF et aussi que j’ai travaillé pendant 7mois chez McDonald’s en job étudiant (j’ai cotisé) y’a-t-il une chance qu’on m’accepte cette demande malgré deux années d’échecs à la fac ?

mercredi 15 février 2017 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
la carte de deux ans correspondait à la durée de votre cycle universitaire.
Normalement non, pas de possibilité VPF vu que vous êtes majeur. Il faudra certainement passer par le tribunal.
Allez voir une association près de chez vous pour trouver un avocat.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale (Algériens)
mercredi 15 février 2017 à 13h06 - par  lila

bonjour
mon mari et moi sommes 2 Algeriens, lui commerçant 10 ans et moi j’étais étudiante. on a déposé un RF sur place en juin 2016.
avant l’expiration de mon titre de quelques jours (septembre 2016) je suis partie à la préfecture pour ne pas rester en situation irrégulière, et là ils m’ont informé que j’ai la possibilité de déposer une demande de carte VPF qui est un dossier comportant tout les justificatifs possible d’une vie commune de plus de 18 mois.
début décembre dernier j’ai déposé ce dossier, ils m’ont délivré un récépissé sans autorisation au travail.je n’ai aucune nouvelle jusqu’à ce jour.
je voudrais savoir si j’ai des chances pour une réponse favorable ? et si c’est un refus est ce qu’ils vont me donner un OQTF ?

dimanche 5 mars 2017 à 15h24 - par  nadia

Bonjour lila ;
est ce que vous pouvez me tenir au courant de la suite de votre procédure. On est presque dans le même cas que vous.

Merci

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mercredi 15 février 2017 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
La seule chose que je puisse dire est que cette procédure n’est jamais acceptée et que les prefs obligent les gens mariés au regroupement familial.
Peut-être cette pref est-elle sympa ? ou peut-être le guichet a-t-il été incompétent ?

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 14 février 2017 à 15h22 - par  Vanderhaegen

Bonjour,

Je m’appelle Alexis, je suis français et j’ai 26 ans.

Mon amie d’origine chinoise et moi vivons ensemble depuis 3 ans. Elle dispose depuis octobre 2016 du statut APS valable un an. Nous sommes mi-février, j’aimerais savoir si nous choisissons de nous pacser prochainement c’est-à-dire mars ou avril, est-ce que le changement de statut vers VPF est faisable. Nous avons des preuves concrètes de notre vie commune et souhaitons continuer à vivre ensemble le plus longtemps possible.

Merci d’avance pour votre réponse,

Alexis

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lundi 20 février 2017 à 16h48 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème avec trois ans de vie commune.
Mettez toutes les bonnes preuves possibles et, pour plus de sécurité, faites voir votre dossier à une association pour avoir un avis sur vos preuves.
adresses par le menu.

Logo de pompidou
Changement de statut vers Vie privée et familiale + Naturalisation
lundi 13 février 2017 à 16h41 - par  pompidou

Bonjour,

– mon époux et moi sommes mariés depuis avril 2015 en France,
– nous sommes tous les deux Algériens,
– je suis arrivée en France en aout 2014 avec un titre de séjour étudiant et je réside toujours en France avec ce titre-là,
– Mon mari avait un titre de séjour salarié au moment du mariage,
– nous avons lancé un regroupement familial sur place, mon dossier est à la préfecture pour décision,

Depuis quelques jours, mon mari a été naturalisé, ma question :

– Puis je demander un titre VPF même si le jour du mariage mon époux n’était pas français ? Ai je le droit à ce titre ou faut-il que je passe par le changement de statut salarié ?

(je ne pose pas la question pour le devenir du regroupement familial sur place, je ne sais pas du tout ce qu’ils vont décider mnt que la situation de mon mari a changé)

Merci beaucoup

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lundi 13 février 2017 à 17h11 - par  soueva

C’est gentil .🔆

lundi 13 février 2017 à 17h08 - par  pompidou

Soueva, je vous aime !!!!

Merci pour la bonne nouvelle

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lundi 13 février 2017 à 17h03 - par  soueva

Ce n’est plus la même demande, c’est la même carte. Joignez la pref au plus vite. Le regroupement familial ne concerne pas les Français.

lundi 13 février 2017 à 16h57 - par  pompidou

Oui. Au moment de la demande de naturalisation (février 2016) il a bien dit qu’il était marié a fourni l’acte de mariage, le livret de famille et mon titre de séjour étudiant et à l’entretien il a même expliqué pourquoi je ne faisais pas la demande en même temps que lui, on a tout fait dans les règles : p

Si je comprends bien, selon vous j’ai le droit à cette carte VPF même si le jour du mariage il n’était pas français ?

Logo de pompidou
lundi 13 février 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Il faut déjà savoir si votre mari a signalé votre présence en France au moment de remplir le dossier ou par la suite par voie recommandée.
Si oui, il n’y a plus de regroupement familial, mais une demande comme conjointe de français

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 13 février 2017 à 07h59 - par  Eduardo

Bonjour, je suis arrivé en france en aout 2012 avec un titre de sejours etudiants que je renouvelle chaque année, j’ai eu 2 echecs en premiere année d’art. J’ai choisi de me reorienter vers la biologie (avec un bacS) et je suis actuellement en L3. Ma soeur habite en france depuis 2002 et est maintenant naturalisée francaise ainsi que mariée avec un francais. je voudrais savoir si c’est possible de demander un changement de statut vers VPF. merci beaucoup. Cdlt

Logo de Eduardo
lundi 13 février 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonsoir Eduardo
c’est tout à fait impossible malheureusement avec une soeur. Ce genre de VPF n’est jamais accepté.

voir mariage, pacs, concubinage plus haut dans le forum

Logo de laazizi
CDS sans lien avec les diplômes
mercredi 8 février 2017 à 02h03 - par  laazizi

Bonjour
Je suis en France en reprise d’étude (38 ans) ayant titre séjour étudiant depuis septembre 2013. ma femme m’a rejoint en 2014, titulaire d’un certificat de résidence 1 an mention visiteur depuis moins d’un an.J’ai 3 enfants.

Possible d’avoir un CDS avec un CDI autre en lien avec mes diplômes obtenus (pour cause des enfants), et sans passer par lOFFIIn boulot (?)

Quelle est la procédure, passer par la Direccte ?

Merci d’avance.

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mercredi 8 février 2017 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut a peu de chances d’aboutir sans un contrat qui corresponde à vos diplômes et au salaire de la branche. Le fait que vous ayez des enfants n’est pas pris en compte.

Tous les dossiers CDS se déposent à la préfecture qui se charge d’envoyer à la Direccte.

Logo de jojo95
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 8 février 2017 à 01h20 - par  jojo95

Bonjour,

Ma compagne, étrangère ayant effectué ses études universitaires (bac +5) en France, a sollicité un changement de statut qui a été refusé par la DIRECCTE au motif d’une rémunération inférieure à ce qui est demandé. J’aurais donc plusieurs questions à vous soumettre :

1) Son APS étant valable jusqu’à la fin de l’année, peut-elle continuer à travailler jusqu’à expiration de celle-ci ?

2) Un recours est-il recevable selon vous ? Seul le montant du salaire motive le refus de la DIRECCTE..

3) Je suis français et nous sommes en couple depuis bientôt 3 ans, nous vivons ensemble depuis le premier jour. Le bail de notre appartement est à nos deux noms depuis 17 mois mais nous pouvons apporter des preuves de notre vie commune depuis au moins 24 mois. Sa soeur, mariée à un français et mère d’enfant français vit en France. Une demande de TS vie privée familiale est-elle envisageable ? Si oui, est-il possible d’en faire la demande après avoir essuyé un refus de changement de statut ?

Je vous remercie par avance et je vous félicite pour votre remarquable travail.

Logo de jojo95
jeudi 9 février 2017 à 19h20 - par  soueva

Les pref n’aiment pas le CDS vers VPF avec une APS puisque le débouché naturel est le travail.
Donc s’il n’y a vraiment aucune solution, essayez le concubinage.Mais en tout dernier recours, au dernier moment.

Allez dès demain faire faire un certificat à la mairie. C’est toujours mieux que rien.
Accumulez les témoignages. Chaque témoignage doit être accompagné par une pièce d’identité pour être recevable.
Mais évidemment ce qui compte avant tout, ce sont les preuves : l’adresse commune depuis trois ans sur les différents papiers les réservations d’hôtel, d’avion, de train etc..

Le plus important de tout pour une pref est le compte-joint avec votre salaire qui tombe entièrement dessus, son salaire et deux cartes bleues et un compte qui travaille.
Voir rubrique /régularisation et /réflexes du sans papiers.Passez voir une association pour vérifier et faire une lettre de présentation (voir /Permanences.

mercredi 8 février 2017 à 17h41 - par  jojo95

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous allons donc nous orienter vers la solution du titre de séjour vie privée et familiale.

Je suis conscient que le PACS serait un plus dans les démarches, cependant nous ne l’envisageons pas pour le moment. Des attestations sur l’honneur, rédigées par des proches (famille, amis, collègues) attestant que nous vivons ensemble depuis une plus longue période que celle de notre bail commun peuvent-elles être considérées comme des éléments recevables dans notre dossier ou celles-ci seraient inutiles ?

Je vous présente mes excuses pour le dérangement, et je vous remercie une nouvelle fois pour votre travail.

Bonne fin de journée.

Logo de jojo95
mercredi 8 février 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour
Pas de recours possible : la rémunération est dans les quatre critères légaux et obligatoires.

Votre femme peut continuer à travailler et à chercher du travail jusqu"à la fin de son APS et refaire une demande de changement de statut dès qu’elle trouvera un autre contrat.

Elle peut aussi faire une demande VPF sans pb mais je conseille au moins un pacs.

Logo de eliza
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 15h28 - par  eliza

bonjour
Je suis étudiante et je suis venue en France en septembre 2015. Avant j’avais un séjour familial, mais ils ont changé, ils ont mis étudiant et je voulais savoir si je pouvais changer le statut étudiant vers vie privée et familiale car toute ma scolarité je l’ai passée dans les DOM TOM (maternelle jusqu’à en terminale) et ma sœur et mon frère habitent en France. Ma sœur est en situation régulière et mon frère a la nationalité française.

Je voulais savoir si c’est bien possible de changer.
Merci de me répondre

Logo de eliza
mercredi 8 février 2017 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur le titre de séjour que vous avez eu en 2015.
De toute façon, il est trop tard pour un recours. Il faut le faire dans les deux mois.
j’ai mal compris aussi vos antécédents et sous quel statut vous viviez dans les TOM-DOM.Donc je ne peux pas vous dire si c’était possible.
Mai c’es trop tard maintenant. Désolée.

Logo de Priscilla
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 10h39 - par  Priscilla

J’aimerais me pacser avec mon chéri mais jusque là nous n’habitons pas ensemble, pour un changement de statut devrais-je attendre 1 an après le PACS ?

Logo de Priscilla
lundi 6 février 2017 à 11h00 - par  soueva

bonjour

il faut une vie commune d’un an et selon votre situation une ancienneté de trois à cinq ans sur le territoire.
vous pouvez vous reportez au fil /régularisation/mariage, pacs sur le forum

Logo de Luce
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 09h08 - par  Luce

Bonjour,
j’ai actuellement un APS qui prendra fin en décembre 2017. Je suis en couple avec mon conjoint français depuis 2012. Mais nous avons aménagé ensemble depuis seulement 1 an. Je n’arrive pas à trouver du travail avec mon APS. Nous souhaitons nous marier dans 3 mois. Voici mes questions :

  • Nos seules preuves de vie commune sont : mon rattachement à sa mutuelle, quelques photos datant de 5 ans. Ces preuves sont elles recevables pour le CDS ?
  • Si je parviens à obtenir la carte VPF est-ce que toutes les contraintes d’embauche en CDI qui existaient avec l’APS auront disparu ? ( Rémunération à 1.5 fois le SMIC, etc.).

Merci

Logo de Luce
lundi 6 février 2017 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Vos preuves sont très insuffisantes .Utilisez la fenêtre de recherches avec le mot "peuves". Mais si vous vous mariez, vous n’avez que 6 mois de vie commune à prouver et vous n’avez aucune entrave de quelque sorte que ce soit pour le travail.

Logo de Nataly Rodríguez
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 3 février 2017 à 21h11 - par  Nataly Rodríguez

Bonjour,
Je suis en France depuis 2012, je suis étudiante en langue étrangère, mon copain et moi nous sommes ensemble depuis un an et on va se pacser dans un mois,et je voudrais savoir si grâce à ça, je pourrai amener ma fille qui est restée dans mon pays ?
Merci.

Logo de Nataly Rodríguez
vendredi 3 février 2017 à 21h34 - par  soueva

bonsoir
il vous faut dix-huit mois en France en situation régulière, un appartement d’environ 32 m2 selon le secteur et un SMIC annuel pour pouvoir déposer une demande

Logo de Marie
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 février 2017 à 20h42 - par  Marie

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 grâce à ma mère dans le but de continuer mes études (procédure campus France) et actuellement je suis en master 2 Finance. C’est elle qui finance mes études, car elle a fourni tous les documents nécessaires à l’ambassade.
En effet ma mère a été naturalisée et je voulais savoir si je pouvais bénéficier d’un changement de statut :d’étudiant à vie privée vie familiale mais je ne vis pas avec elle par rapport à mes études.
Elle habite actuellement aux Antilles par rapport au travail de mon beau père et je n’y vais que pour les vacances d’été.
Merci

Logo de Marie
vendredi 10 février 2017 à 15h58 - par  soueva

Il aurait même fallu vivre immédiatement avec elle depuis votre arrivée jusqu’au moment d’avoir la carte, que votre adresse ait toujours été chez votre mère aux Antilles.

Le plus simple et de demander une APS et de faire un changement de statut vers Salarié.

vendredi 10 février 2017 à 15h41 - par  Marie

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse.
Dois je vivre combien de temps avec elle pour avoir droit à la carte vie privée vie Familiale ?
Bientôt je vais effectuer un stage de 6 mois aux Antilles et elle souhaite prendre un avocat entre temps pour voir si on peut effectuer le changement de Statut.
Est ce possible ?

Merci d’avance.

Logo de Marie
vendredi 3 février 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour
Pour changer de statut VPF- ce qui n’est vraiment pas facile - , il faudrait vivre aux Antilles chez votre mère.Sinon, aucune chance.

Logo de Frédéric
Changement de statut visa visiteur au titre du PACS vers visa autorisant le travail vers un CDD
jeudi 2 février 2017 à 15h08 - par  Frédéric

Mon ami est titulaire d’un visa visiteur (1 an) suite à notre PACS de juin dernier. Il est en règle avec l’OFI et est inscrit sur ma sécurité sociale .

Nous avons trouvé une entreprise prête a lui faire un CDD horaires . Pour un vrai travail de prospection commerciale.

Peut on aller en Préfecture pour solliciter avec ce contrat un changement de visa qui l’autoriserai a travailler ?

merci

cordialement

Logo de Frédéric
vendredi 3 février 2017 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
Non, c’est impossible . il faut attendre que le dossier ait été traité et ait reçu une réponse positive.

Logo de mam
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 27 janvier 2017 à 15h23 - par  mam

Bonjour

Titulaire d’une carte "compétence et talents" après 6 ans, j’ai souhaité obtenir de la préfecture l’obtention d\’une carte de résident. Je rappelle que j’ai un très bon poste en CDI et je suis à jour du paiement de mes impôts depuis mon arrivée en France. À la suite de cette demande de carte de résident, un refus de séjour en juillet 2016 ma été signifié avec une OQTF de 30 jours.

J’ai alors contacté un avocat qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif.

Je suis en concubinage avec mon conjoint français depuis bientôt 3 ans et comme mon souhait de rester en France était dû à mes attaches sentimentales, nous avons pris la décision de nous marier au mois d’aout 2016 pour faciliter mes démarches. Le tribunal administratif m’a donné raison en décembre 2016 et a demandé à la préfecture de me délivrer une carte VPF et de me payer la somme de 1000 € pour dédommagements.

La préfecture a fait appel et m’a envoyé un courrier en me disant que j’allais recevoir un récépissé. J’ai rendez-vous dans une semaine à la préfecture, mais si vous pensez qu’avec ce récépissé je pourrais voyager et travailler en attendant le verdict rendu par la cour d’appel. De plus, est-ce que l’appel a un effet suspensif sur le jugement ?

Merci beaucoup

Logo de Natalija
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 25 janvier 2017 à 08h29 - par  Natalija

Bonjour,
Je suis serbe et cela fait 3 ans et demi que je auis en France. Je suis en Master 1 ce qui m’a permis d’obtenir un TDS étudiant pluriannuel. Il est valable jusqu’au 28/10/2018. Et ceci m’arange puisque, à côté de mes études, je travaille en tant que assistante d’éducation dans un lycée et, afin de percevoir mon salaire pendant l’été, je dois avoir un TDS qui couvre la totalité de l’année scolaire.
Par contre, je suis mariée à mon conjoint français depuis presque 3 mois. Ma question est : Est-ce que je dois tout de suite demander un changement de statut (ce qui ne m’arange pas trop à cause de mon travail) ou bien je peux attendre que mon TDS pluriannuel expire, ce qui serait donc le 28/10/2018 (soit dans un an et demi) et ensuite changer de statut ?

Merci de votre aide !

Logo de Natalija
dimanche 29 janvier 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Natalja
Aucun pb. vous faites comme cela vous arrange.

Logo de Louise07
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 24 janvier 2017 à 05h21 - par  Louise07

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2001 avec un visa touriste, j ai été prise en charge à 15 ans par l aide sociale à l enfance jusqu’à mes 21 ans. J ai obtenu un titre de séjour étudiant, à ce jour j ai un bac 3 (bts licence 3), j ai fait une demande de naturalisation qui m a été refusée étant donné que c était mes parents en Afrique qui finançait mes études.
Depuis le 29/07 j ai été embauchée en cdi et ne connaissant pas trop La loi et mon entreprise également j ai demandé un changement de statut directement en préfecture , et mon entreprise vient de recevoir un courrier de La préfecture leur informant que je ne suis pas en règle, mon titre est expiré depuis octobre, Mais j ai eu deux récépissé dont le deuxième se termine le 04/04.
Je suis enceinte à ce jour de 4 mois, Mais je ne suis plus avec le père , j attends mon accouchement.
J ai des demis frères en France, Mais on ne se parle pas .
Ma question comment faire pour changer mon statut ? Qu est ce que je risque en travaillant en cdi ? Je compte démissionner pour éviter des soucis et chercher des CDD.
Que puis je faire dans ma situation ?

Bien à vous
Merci

Logo de Louise07
mardi 24 janvier 2017 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut pouvait se faire jusqu’au dernier jour du titre étudiant. Après, vous êtes en situation irrégulière et il n’y a plus de changement de statut possible.
Il est dommage que vous n’ayez trouvé votre CDI avant, car sous certaines conditions (certaines conditions seulement ) il aurait été possible d’obtenir une carte salarié.
Maintenant, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle au séjour, soit par la vie familiale ( ce n’est pas votre cas), soit par le travail.(voir rubrique /régularisation dans le menu).
Mais il faut un travail sans qualification précise Sinon, les étudiants sont accusés de détourner la procédure normale.

Pour plus de détails, déplacez-vous auprès d’une association.
Adresses dan le menu, rubrique /Permanences.

Logo de Aurimak
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 22 janvier 2017 à 19h17 - par  Aurimak

Bonjour,
Voici la situation.
Je suis arrivée en france en 2008, j ai bac 5 en mars 2015
J ai essayé de trouver du travail mais sans suite ,
Septembre 2015 j ai refais une formation en stage en alternance.
Juillet 2016 j ai été en CDD jusqu’en décembre 2016
Je viens de signer un Cdi. En janvier 2017 mais il y a des soucis sur mon quota d’heures ,l’entreprise me demande de faire une demande d’APS
Je pense me Pacser en février avec mon copain qui est français et par la même occasion emėnageons fin de ce mois
Mon titre étudiant expire en début octobre 2017.
Cela fera à peu près 10 mois de vie commune.les demandes de renouvellement de font deux mois avant.
Pensez vous que cela pourrait passer,si je fais la demande pour VPF ?
Merci d’avance pour votre retour.

Logo de amar
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 21 janvier 2017 à 13h43 - par  amar

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 avec un visa d’études
J’ai validé mon M1 en 2014 puis mon M2 en 2016. Je suis pacsé avec une française en novembre 2016.
Pour faire ma demande de changement de statut, les agents de la préfecture m’ont demandé d’envoyer un dossier en tant qu’étudiant et d’ajouter une lettre expliquant que je veux faire un changement de statut. Sauf que je viens de recevoir un retour de mon dossier avec remarque "dossier incomplet pour le renouvellement étudiants"
Prefecture de Créteil
Qu’est ce que je dois faire, s’il vous plaît ?

Logo de amar
samedi 21 janvier 2017 à 14h10 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas, il faut faire un changement de statut vers VPF avec une lettre, preuves de vie commune d’un an minimum et pacs la CNI de votre parteniaire et les papiers habituels,
Passez à Créteil ou dans une autre permanence Assouevam du 94 ou lisez les multiples contributions sur le site.

Logo de Rufin
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 21 janvier 2017 à 03h48 - par  Rufin

Bonjour à tous
Je suis un étudiant en MBA dans une ecole de commerce en france. J’ai un visa étudiant et je suis marié depuis février 2016. Mon épouse a un titre de séjour salariés et nous avons une fille née en france âgé de 1 mois.
Es que je peux faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?

Logo de Rufin
samedi 21 janvier 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
oui , vous pouvez .
Voir les messages à regroupement familial et en particulier, regroupement familial sur place plus haut sur ce forum. Il n’ya pas de possibilité de changement de statut directement.

Logo de Valbuena
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 15h44 - par  Valbuena

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2010. J’ai obtenu ma carte de séjour étudiant en septembre 2013. Je la renouvelle annuellement. J’ai validé mon BTS en juin 2016. Je souhaite de trouver un emploi mais aucune entreprise veut m’embaucher car le nombre d’heures que je puisse travailler est limité. Donc, je voudrais savoir si c’est possible de demander le changement de statut vers vie privée et familiale car ma mère et mon frère ont ce statut et mon père a le statut salarié.

Merci

Logo de Valbuena
mercredi 18 janvier 2017 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
vous devez dire comment vous êtes arrivé en France et si vous avez encore de la famille au pays afin que je puisse vous répondre

Logo de Brice
Changement de statut vers pacs avec citoyen français
mercredi 18 janvier 2017 à 13h45 - par  Brice

Bonjour,

Je suis français.
Ma copine est russe, en France sur visa étudiant depuis fin août 2016.
Elle a emménagé avec moi début août (alors encore sur visa tourisme).

Nous avons un compte joint, assurance habitation à nos deux noms depuis son arrivée et nous sommes pacsés depuis début décembre.
Est-ce qu’elle pourra demander un changement de statut à l’expiration de son visa étudiant, soit fin août 2017 ?

J’ai vu ailleurs qu’il faut faire la demande jusqu’à 4 mois à l’avance.
Problème : ça ne fera pas encore un an, au moment de la demande.

Pouvez-vous me renseigner ?

Logo de Brice
mercredi 18 janvier 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez d’avoir un avis négatif car la plupart des prefs demandent trois ans de séjour en France pour un pacs et pas seulement un an de vie commune, bien qu’aucune durée ne soient marquée dans les textes.
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant un an de vie commune attesté par une première preuve.

Il faudrait aussi avoir le bail de location et un compte joint où sont versés les salaires et qui travaille, deux cartes bancaires et tous les relevés qui prouvent ces ressources en commun. Ajoutez internet, EDF, billets de train, location vacances, déclaration de revenus, etc..
Pourquoi pas photos de famille en Russie et en France.

Il faut donc renforcer beaucoup vos preuves pour espérer que cela passe sans passer par le tribunal.

Logo de Salem
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 12h55 - par  Salem

Bonjour à tous, je suis actuellement étudiant en France depuis septembre 2016, j’aimerais faire le changement de statut avec le pacs, est-ce que je peux pacser avec ma copine qui est française et demander le changement de statut ? sachant qu’on a pas 1 an de vie commune et dans mon cas je ne peux pas avoir un an de vie commune pour demander ensuite le changement de statut parce que mon titre de séjour va jusqu’au mois de septembre.

Ps. je suis de nationalité algérienne

merci de vos réponses

Logo de Salem
mercredi 18 janvier 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour

Je viens de répondre deux fois aujourd’hui à cette même question. La réponse est la même.
Regardez juste plus haut.

Logo de TRAN
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 10h29 - par  TRAN

Bonjour,
Actuellement, mon titre de séjour est scientifique valable jusqu’au Juin 2017. Ma femme est en CDI sous TDS salarié. On est marié depuis 2015. Est-ce que c’est possible de demander RF sur place dans mon cas (TDS scientifique). Je vous remercie.

Logo de TRAN
mercredi 18 janvier 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
C’est possible.
Votre femme doit être en situation régulière depuis 18 mois pour pouvoir faire une demande.
Vous recevrez en attendant la réponse ( qqfois 6 mois, le plus souvent environ 1 an) un récépissé ne donnant pas droit au travail.
Il y a peut-être de meilleures solutions !

Logo de yaan
Changement de statut etudiants vers salarié
mardi 17 janvier 2017 à 01h32 - par  yaan

bonjour voila je viens d’arrivér en France en tant qu’étudiant , ma question est :
serait-se possible de faire un changement de statut sans avoir un diplôme français avec un emploie qui concerne nos études ( CDI) ?
je suis algérien de nationalité
merci

Logo de yaan
mardi 17 janvier 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer mais c’est le changement de statut sans APS avec publication du poste pendant trois semaines et compte rendus de l’entreprise sur les candidatures car il y a opposabilité de la situation de l’emploi. donc votre métier est en tension ou aucune chance de réussir.

Logo de kadiatou
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 16 janvier 2017 à 09h17 - par  kadiatou

Je suisdiplômée d’un master 2 depuis 2015 jai le titre étudiants qui finira mi octobre2017. Je vis avec mon fiancé depuis décembre 2016 on est pas pacsés. On n’a que le compte joint depuis janvier. Nous voulons nous marier en août prochain.Il est français.

Est ce que je peux prétendre lau VPF maintenant car je n’ai que le compte joint qui est à nos deux noms car j’étais sur Nice et lui à Paris je viens de déménager sur Paris avec lui.?
Que dois je faire ?
Merci d’avance

Logo de kadiatou
lundi 16 janvier 2017 à 09h23 - par  soueva

Bonjour
6 mois de vie commune avec preuves et mariage avant de déposer un dossier.et le fil régularisation par mariage
Utilisez la fenêtre de recherche avec le mot "preuves"
Il y a aussi deux fiches sur le sujet dans les rubriques /Régularisation et /bons réflexes

Logo de Nguyen
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 15 janvier 2017 à 16h32 - par  Nguyen

Bonjour,
je suis vietnamien. J’habite à Paris.
Je dispose actuellement d’une carte de séjour étudiant (valable jusqu’au 15 septembre). Je vais me marier avec un conjoint français début février 2017. On habite à la même adresse depuis un mois ( depuis janvier). L’année prochaine, je voudrais arrêter mes études. Et je viens d’acheter deux billets pour notre voyage au Vietnam en d’octobre qui est non- annulable)( du 1-10 au 31-10-2017).

  • quand pourrai-je faire une demande de changement de statut vers Vie privée et familiale ? quand j pourrai-je demander un rendez-vous ?
  • Est-ce que je peux revenir en France dès mon retour du Viet Nam avec le récépissé de demande de changement de statut ?
  • Par rapport au dossier de changement, est-ce que les papiers de preuve de vie en commun seront valables depuis la période du mois de janvier ou dès notre date de mariage ( février) ? Je vous remercie.
Logo de Nguyen
mardi 14 février 2017 à 11h48 - par  soueva

En fait je recommence tout et je vous donne la seule solution simple et légale.
Vous partez au Vietnam.
A votre arrivée, vous demandez au consulat un visa conjoint de Français en apportant un certificat de mariage.On doit vous donner un visa d’un an qui vous servira de titre de séjour et vous permettra de travailler immédiatement.

Ce visa est de plein droit, normalement ne demande pas de preuves de vie commune (mais apportez-les quand même) et il doit vous être fourni dans les meilleurs délais.

Allez demander une prolongation de titre étudiant à la pref ou un récépissé pour quelques jours ou payez une amende à la sortie( une centaine d’euros).

La solution que vous envisagez ne marche pas. Il est totalement impossible de voyager avec un récépissé de changement de statut.

mardi 14 février 2017 à 11h36 - par  Nguyen

Bonjour,
Je reviens de la question précédent.
Est-ce que je peux revenir en France dès mon retour du Viet Nam avec le récépissé de demande de changement de statut ?
Validité de mon titre étudiant est 15/09/2017
La convocation de demande de changement du statut est 06/09/2017 ( ça veut dire j’aurai un récépissé qui est valable de ce jour-là jusqu’au 6/12/2017)
Mon billet train est le 1/10/2017- 31/10/2017
Merci par avance pour votre réponse.

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dimanche 15 janvier 2017 à 18h51 - par  soueva

Première question : je ne vois pas le pb.
2° :Vous pouvez déposer après 6 mois de mariage, vous recevrez soit une attestation de dépôt ( sans travail) ou un récépissé étudiant( travail à titre subs.). Quand le dossier est accepté, Récépissé avec droit au travail sans restrictions.Ce n’est pas très légal mais c’est ce qui se fait généralement en ce moment.

dimanche 15 janvier 2017 à 17h33 - par  Nguyen

Rebonjour,
Merci pour votre réponse.
Je me demande si pour éviter cette difficulté-là, je vais continuer à renouveler mon titre de séjour étudiant ( et peut-être j’aurai un récépissé de renouvellement qui me permet de retourner en France)( et bien sûr, je vais continuer à faire des inscriptions de scolarité).
Par contre, j’ai une autre question :

  • est-ce que le fait que je demande un nouveau titre étudiant au lieu du changement de statut vers vpf, ça influence sur ma demande de nationalité dans l’avenir ?
  • est-ce que je pourrai demander un changement de statut dès que j’aurai mon titre étudiant ? Si oui, est-ce que le récépissé de changement statut me permet de travailler à temps plein ?

Je vous remercie.

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dimanche 15 janvier 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Vous pourrez déposer votre dossier après 6 mois de vie commune avant et après le mariage. Mais vous resterez pendant plusieurs mois ( entre 4 et 6 mois) avec un récépissé avec lequel il n’est pas possible de voyager.

Si vous ne voulez pas perdre votre billet, il faudra demander au Vietnam un visa conjoint de Français.
Prévoyez d’avance tous les papiers à apporter.

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Freelance
vendredi 13 janvier 2017 à 22h42 - par  JR

Je vis en France, Paris et j’ai fini mes 2 masters (j’ai aussi fait mes 4 ans d’université ici en France). J’ai obtenu environ 6 mois d’un titre temporaire de séjour d’un étudiant à la recherche d’un emploi permanent (CDD OU CDI) j’ai pu trouver un emploi, mais indépendant pendant 4 mois. Comment puis-je obtenir un permis freelance ? Puis-je obtenir un permis de travail indépendant si je n’ai pas de titre séjour ? Ils ne me donnent pas un autre, ils ont dit que j’avais besoin de changer de statut. Comment puis-je changer de pigiste (?) Je ne suis pas européen.

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samedi 14 janvier 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez l’air de ne rien connaitre du vocabulaire administratif et juridique qui règle la vie des étudiants.
Commencez par apprendre un minimum sur ce qui est possible de demander, impossible car vous êtes dans un flou total.

Lisez les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour avoir une idée plus claire de la situation.

Ensuite dites-moi votre nationalité, si vous avez une une APS( autorisation provisoire de séjour) et quand elle a expiré, enfin si vous vous trouvez maintenant sans papiers, enfin la date de vos masters.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 12 janvier 2017 à 17h03 - par  Christian Kitenge

Bonjour,

je suis étudiant d’origine africaine et ça fait bientôt 3 ans que je suis en France. j’ai obtenu mon master 2 en septembre 2016 et je me suis inscrit à un autre master 2. Mais suite à des problèmes de santé j’ai raté des cours et les partiels. je vit avec ma femme depuis août 2016 et on s’est marié en octobre 2016 et ma femme à un titre de séjour salarié d’un an (elle est en CDI) renouvelable, elle est en France depuis 2010 . Ma question est la suivante :
Mon titre de séjour prend fin en Août 2017 ,
1) Est ce possible de renouveler mon titre étudiant et expliquer que j’ai finis mon année suite à mes problèmes de santé ? OU
2) Est ce possible de faire un changement de statut étudiant vers une vie privée et familiale sachant que en août on totalisera 1 année de vie commune et 9 mois de mariage.
Laquelle de possibilité est la meilleure pour ma situation.

Merci d’avance

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samedi 14 janvier 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Votre femme si elle est salariée, a des ressources au smic, un appartement correct (28 a 32 m2 selon les zones ( de mémoire) et si elle est en France en situation régulière depuis au moins dix-huit mois peut demander pour vous le regroupement familial sur place.
Vous obtiendrez au bout d’un an un titre VPF qui est la meilleure carte de séjour, vous permet de travailler sans autorisation et autant que vous voulez.En attendant , rien ne vous empêche de poursuivre vos études.
Vous lirez les messages dans le fil RF plus haut dans le forum, en choisissant surtout RF sur place.

Vous n’avez pas le droit d changer de statut pur VPF .Vous êtes obligé de passer par le RF

Logo de Alex
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 12 janvier 2017 à 00h58 - par  Alex

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2012 pour les études. Je les ai terminées il y a un an et ai enchaîné avec des CDD. Ne m’étant pas bien renseigné, j’ai pris une APS qui expire mi mars prochain. Actuellement j’ai de la peine à trouver un contrat qui me permettra de changer de statut et les jours sont comptés.
Je dois souligner que ma soeur est française et ma mère a un titre de séjour vie privée familiale de 2 ans. Y a t il une chance que je fasse valoir ces attaches pour avoir un titre de séjour vie privée familiale ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Alex
lundi 16 janvier 2017 à 11h03 - par  soueva

Bonjour alex
Si vous n’avez pas votre père et des autres frères et soeurs au pays, la demande VPF est tout à fait possible . Mais s’il vous reste des proches, c’est mort, même au tribunal.
Mais avec la nouvelle loi, vous pouvez essayez même un contrat de trois mois à défaut d’autre chose. Vous aurez un titre de travailleur temporaire.Essayez même l’intérim.( toujours à défaut de mieux)

Logo de Sofiane
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 14h16 - par  Sofiane

Re bonjour,

D’après cet article, je ne suis pas obligé normalement de fournir une preuve de vie de commune de 6 mois (Cas algérien) mais seulement un justificatif de domicile aux deux noms.

voilà l’article ci-dessous :

Puis-je demander des papiers tout de suite après le mariage ou le PACS avec un(e) citoyen(ne) français(e) ?

Non. Il faut justifier de six mois de vie commune avec des preuves (sauf pour les Algériens), pour le mariage, un an de vie commune pour le pacs. Vie commune se compte avant et/ou après le mariage ou le pacs. Pour la vie commune à l’étranger : voir plus haut.
source :
http://assouevam.fr/Conjoint-etranger-de-citoyen-francais-titre-de-sejour-FAQ.html

Pouvez-vous me confirmer cela svp
Merci d’avance.

Logo de Sofiane
mercredi 11 janvier 2017 à 15h03 - par  soueva

Vous avez raison. Vous êtes algérien. c’est particulier. Donc vous pouvez déposer immédiatement.

Logo de Noemie
Etudiant Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 07h27 - par  Noemie

Bonjour,
Je suis étudiante française en Master 1 et depuis 4 ans je vis avec mon compagnon qui est colombien et qui a étudié en France pendant 4 ans. Nous vivons actuellement au Mexique et nous prévoyons un retour en France d’ici la rentrée de septembre 2017. Le problème est que mon compagnon colombien n’a plus le visa étudiant ni le titre de séjour pour la France (vu que nous sommes partis pour le Mexique) et il souhaiterait réintégrer une université française et par ailleurs nous aimerions nous pacser. Notre question est la suivante : Mon compagnon peut-il rentrer en France avec le visa touriste puis se pacser avec moi pour avoir le visa vie privée et famille sans passer par le visa étudiant ? ou bien est-il possible se pacser avec son visa étudiant pour après le changer pour un titre vie privée et famille ?

Merci pour toute réponse.

Noémie

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mercredi 11 janvier 2017 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Si votre ami entre avec un visa français touristique (tampon français obligatoire), il peut se pacser et déposer une demande de titre après un an, avec un an de preuves de vie commune.
Voir tous les messages sur le pacs avec un(e) francais(e) sur le forum.

Logo de Sofiane
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 01h20 - par  Sofiane

Bonjour,

Voila je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2012 au tant qu’étudiant et depuis 1 an j’ai le statut "Commerçant", je vais me marier dans 1 mois une Française .
Je vais prendre un rdv à la pref pour le changement de statut VPF après mon mariage (2 mois avant l’expiration de mon titre de sejour Commerçant ) pour le dépôt de dossier, donc :
est ce que j’aurai automatiquement mon changement VPF car je n’ai pas travaillé avec ma société à cause des difficultés de trouver des contrats
et est-ce que la pref peut me demander des preuves de vie de commune d’1 an avant notre mariage ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.

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mercredi 11 janvier 2017 à 15h27 - par  soueva

Ce qui est vrai pour tous, ne l’est pas forcément pour les Algériens.
Vous avez raison. vous pouvez déposer immédiatement. L’accord franco-algérien ne parle pas de preuves de 6 mois.

mercredi 11 janvier 2017 à 15h14 - par  Sofiane

Re bonjour,

d’après cet article ,je ne suis pas obligé normalement de fournir une preuve de vie de commune de 6 mois (cas algérien) mais seulement un justificatif de domicile aux deux noms.

voila l’article ci dessous :

Puis-je demander des papiers tout de suite après le mariage ou le PACS avec un(e) citoyen(ne)français(e) ?

Non. Il faut justifier de six mois de vie commune avec des preuves (sauf pour les Algériens), pour le mariage, un an de vie commune pour le pacs. Vie commune se compte avant et/ou après le mariage ou le pacs. Pour la vie commune à l’étranger : voir plus haut.
source :
http://assouevam.fr/Conjoint-etranger-de-citoyen-francais-titre-de-sejour-FAQ.html

Pouvez-vous me confirmer cela.
Merci d’avance .

Logo de Sofiane
mercredi 11 janvier 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez déposer votre dossier qu’avec six mois de preuves de vie commune. Le titre est de plein droit.
Voir fil régularisation par mariage plus haut dans le forum.

Logo de VO
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 9 janvier 2017 à 18h53 - par  VO

Bonjour,
Je me suis mariée il y a un mois en France (10 décembre 2016). J’ai été naturalisée française depuis 10 novembre 2016. Mais quand j’ai déposé le dossier de mariage à la mairie, je ne savais pas encore la décision de naturalisation et j’ai déclaré ma nationalité comme vietnamienne.

Deplus, mon mari est titulaire actuellement un APS qui sera expiré la fin du mois de Février/2017 et nous nous vivons ensemble depuis 3 ans. Chaque année quand nous avons renouvelé le titre de séjour, nous avons fourni à la préfecture les justificatifs de domicile de la même adresse. On a déménagé maintenant, mais l’ancienne adresse est encore marquée sur tout notre ancien titre de séjours. Est-ce qu’elle pourra être une preuve de la vie commune dans ces temps passés, s’il vous plaît ? Mon mari pourra déposer toute de suite le dossier de changement de statut vers VPF ou bien il devrait rentrer à notre pays pour refaire le visa, s’il vous plaît ?

Je vous remercie en avance de tous vos conseils.

Logo de VO
mercredi 11 janvier 2017 à 10h34 - par  soueva

Pour les citoyens français, pas de regroupement familial. mais un titre de séjour VPF conjoint de française. donc TVB

mardi 10 janvier 2017 à 22h12 - par  vo

bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J’ai juste une petite dernière question. Je veux déposer le dossier pour mon mari comme "conjoint français" au lieu de RF, est ce que c’est possible dans ce cas ? Car je sais que RF prend énormément le temps et mon contrat CDD sera fini à la fin d’année 2017.

Merci encore une fois pour tous vos conseils,

Logo de vo
mardi 10 janvier 2017 à 14h06 - par  soueva

Bonjour VO
Vous pourrez déposer immédiatement . Vous montrerez toutes vos preuves de vie commune et votre mari son tampon français avec son visa D sur son passeport.
Bonné année et bonne régularisation.

Logo de Farid
Regroupement familial sur place : refus d’octroyer un récépissé à ma femme
vendredi 6 janvier 2017 à 14h06 - par  Farid

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de regroupement familial sur place, auprès de la direction territoriale de l’OFII de Créteil depuis août 2016.

Six mois plus tard, le titre de séjour de ma compagne ( mention étudiante validité 1 an) est arrivé à expiration.

Je me suis, donc, rendu à l’OFII, pour m’éclairer sur la situation de ma femme, et ils m’ont expliqué avec insistance qu’il suffit de présenter l’attestation de dépôt de l’OFII à la préfecture pour que je me fasse délivrer un récépissé pour ma femme.

Sauf qu’en me rendant à la préfecture, le refus de délivrance du fameux récépissé été catégorique. Puisque aucun texte en la matière ne stipulerais de le délivrer avant la réception de la confirmation favorable de l’OFII.

Ma question, existe t-il un un texte de loi qui donnerais droit à mon épouse d’avoir un récépissé immédiatement sans attendre la réponse de l’OFII qui peut durer encore 18 mois ? D’autant plus qu’elle est sous contrat et qu’elle ne veut surtout pas perdre son job ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Farid
vendredi 6 janvier 2017 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
Aucun texte sur le sujet.
En tout cas le récépissé est sans droit au travail, c’est sûr et donc son intérêt pour vous est limité.

Logo de Simo
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 4 janvier 2017 à 22h45 - par  Simo

Bonsoir,
Je voudrais s’inscrire sur le site mais j’ai pas trouvé comment faire, sinon j’ai une question svp.
Je suis pacsé depuis 2012 et j’ai un titre de séjour vpf renouvellement chaque an.
Et la on voudrais se dépacser ca il est trop jaloux et je supporte plus la situation.
Je demande est ce que j’ai le droit de changer mon titre de séjour de vpf à travailleur car je vais signé un CDI en mars .
Merci pour votre réponse.
Simo

Logo de Lecheheb
Changement de statut vers Vie privée et familiale pour vie commune avec citoyenne française
mercredi 4 janvier 2017 à 21h06 - par  Lecheheb

Bonjour,
Je suis étudiant algérien., je suis actuellement en master 2 en Ecole de commerce. je vis avec ma compagne (française) depuis un an et demi. Je me suis déplacé à la préfecture d’Indre et Loire pour demander mon changement de statut vers VPF mais il m’ont dit qu’il fallait absolument qu’on soit pacsés, pourriez-vous m’indiquer le texte prouvant qu’il est possible de faire un changement de statut avec une vie commune ?

Logo de Lecheheb
jeudi 5 janvier 2017 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
En tant qu’Algérien, vous demanderez un certificat de résidence d’un an sur le fondement du 5° de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui est l’équivalent du L.313-11 7° du Ceseda pour les autres nationalités.
Vos preuves de vie commune, en l’absence de mariage et de PACS, doivent être en béton.
Utilisez la fenêtre de recherche avec "preuves de vie". Il y aussi deux fiches sur le sujet.

Logo de Nadejda
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 4 janvier 2017 à 16h33 - par  Nadejda

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère d’origine moldave, en France depuis bientôt 5 ans. Je suis venue en France avec un visa long séjour étudiant, ensuite j’avais chaque année un titre de séjour étudiant. L’année dernière j’ai demandé mon titre de séjour en septembre à la préfecture de Bobigny, mais comme la procédure a pris beaucoup de temps, j’ai reçu ma carte en avril 2016 jusqu’à mars 2017 (j’ai trouvé ce délai très bizarre), sachant que je suis actuellement en master 2 et en mars je ne pourrai pas demander un autre titre de séjour étudiant car je ne serai pas étudiante pour l’année 2017-2018. Parallèlement je me suis pacsée avec mon conjoint français en septembre 2016. On vit ensemble depuis 2 ans, mais on ne dispose pas de justificatifs (factures aux 2 noms) que depuis octobre 2016.

Ma question est : est que je peux prétendre au titre de séjour vie privée et familiale avec notre pacs, avec un mariage a-t-on besoin également des justificatifs d’un an de vie commune pour prétendre à ce titre de séjour ? Peut-on travailler avec le titre de séjour vie privée et familiale ? Quel titre de séjour demander en mars sachant que je ne serai plus étudiante en septembre 2017 (je finis mes études en mai 2017) ?

Merci d’avance pour votre réponse, une excellente année 2017 !

Logo de Nadejda
mercredi 4 janvier 2017 à 18h57 - par  soueva

Bonjour nadejda
Avec un master 2, vous pouvez avoir une APS d’un an en vue plus tard d’un titre salarié
Avec le pacs, il faut des justificatifs de vie commune importants, et surtout le compte joint qui travaille.
Avec le mariage, il faut aussi des preuves : six mois de vie commune

Allez voir la rubrique /étudiants du menu et lisez les différents fils sur le forum qui traitent de ces sujets

Logo de Esmaa
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 3 janvier 2017 à 21h50 - par  Esmaa

Bonjour,
Je suis étudiante algérienne, je suis arrivée en France en 2013 avec un statut étudiant, ma mère est française, ainsi que ma sœur aînée et mon petit frère. j’ai lancé un renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j’ai obtenu un récépissé avec une inscription au CNAM. J’aimerais savoir si je peux obtenir un changement de statut à vie privée vie familiale ?
Ou alors, demander la nationalité française par filiation par rapport à ma mère, car elle a été naturalisée en 2006 (j’étais mineure à cette période).

Merci de votre réponse.

Logo de Esmaa
mercredi 4 janvier 2017 à 19h54 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur votre situation familiale pour que je puisse vous donner une réponse sure.Apriori, ce sera difficile.

Pour le titre étudiant, attention au Cnam. utilisez la fenêtre de recherche avec le mot clé CNAM. certaines formation ne donnent pas droit au titre de séjour étudiant.
Quant à la nationalité, si vous résidiez à l’étranger au moment de la naturalisation, vous ne pouviez y avoir droit.Il fallait résider en France et avoir votre nom inscrit sur le décret.
Pour la demander maintenant, il faut cinq ans d’attente ou deux ans accomplis avec succès à la fac.

Logo de batbayar
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 3 janvier 2017 à 13h44 - par  batbayar

Bonjour,

Je suis etudiant et j’ai 30 ans.
J’habite avec mon fils, qui il a 6 ans.
Je suis parent isolee. Mon fils arrivee en France en aout 2016 sur le statut visiteur.
Il acquis le DCEM en Dec 2016.
Comment je changer le statut de mon fils pour REGROUPMENT FAMILIALE ?
Ce possible ?

Merci

Logo de batbayar
vendredi 6 janvier 2017 à 14h43 - par  soueva

Je ne sais pas.cherchez sur le site de CampusFrance ; cela doit être noté.

vendredi 6 janvier 2017 à 09h55 - par  batbayar

Merci,

J’ai une bourse de Campus France. Ça suffisant ?

Logo de batbayar
mardi 3 janvier 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Un étudiant ne peut faire une regroupement familial. Il faut une carte VPF ou salarié.

Logo de nili
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 30 décembre 2016 à 15h42 - par  nili

Bonjour,
je suis algérienne , j’ai 26 ans, je suis entrée en France en 2013, ou cour de ces 3 années j’ai validé un M2.
Mon père est français , il vit en France depuis 1961. j’ai deux sœurs mariées et installées ici en France .
En octobre dernier j’ai fais une demande de vie privée et familiale, ma demande a été refusée et je vais recevoir bientôt l’OQTF !

Je suis sous le choc , je ne comprends rien et je ne sais pas du tout quoi faire .
Jai besoin de votre aide s’il vous plait .

Logo de nili
vendredi 30 décembre 2016 à 19h19 - par  soueva

Bonsoir,
Si vous avez encore de la famille en Algérie, la réponse de la pref ne me surprend pas. Le VPF au sortir d’un titre étudiant n’est pas évident à obtenir et malheureusement, je n’ai pas vraiment de solution à vous proposer sauf à trouver un contrat de travails’il en est encore temps et faire une demande salarié.

Vous pouvez tenter un recours au tribunal. Passez par une association qui vous trouvera un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et vous dira exactement vos chances au vu complet de votre situation familiale.

Adresses par le menu du site,rub. /Permanrences.

Logo de jeune majeur étudiant
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 29 décembre 2016 à 17h05 - par  jeune majeur étudiant

Merci pour votre réponse !
Ma situation familiale est qu’étant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à ma minorité, j’habitais dans une famille d’accueil qui m’a hébergé jusqu’à mes 17 ans et demi, et avec qui je m’entends super bien. Jusqu’à ce jour, je fais mes vacances de temps en temps là-bas lors de mes temps libres et elle est devenue aujourd’hui ma « famille ». Sinon à part ça je n’ai pas de famille biologique en France si ce n’est des amis et connaissances avec qui j’ai tissé des liens forts. Au pays, ma famille est disloquée, j’ai perdu mes parents biologiques il y a longtemps..

Serait-ce possible dans mon cas de prétendre à un changement de statut vie privée familiale après cet éclaircissement.

Logo de jeune majeur étudiant
jeudi 29 décembre 2016 à 17h44 - par  soueva

Non malheureusement, il est difficile qu’une pref vous donne un titre VPF sur cette base mais avec un bon avocat, il n’est pas impossible qu’un tribunal fasse droit à votre demande.

Logo de jeune majeur étudiant
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 28 décembre 2016 à 18h39 - par  jeune majeur étudiant

Bonjour, je suis un jeune majeur en titre de séjour étudiant et ça fait 5 ans que je suis en france. J’étais pris en charge par l’ase depuis ma minorité (à mes 16 ans) et à ma majorité par manque d’information j’avais demandé ma régularisation en titre de séjour étudiant, ce qui m’a été octroyé. Je me rends compte que j’aurais pu demander le titre vie privée familiale car je remplis les conditions de la circulaire valls. Ma question est de savoir si je peux demander le changement de statut étudiant en vie privée familiale ? et si oui, quand et comment procéder ? Merci d’avance pour votre retour

Logo de jeune majeur étudiant
jeudi 29 décembre 2016 à 16h25 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dtes pas quelle est votre situation familiale.Donc je ne peux répondre.
cependant pur obtenir un statut VPF, les conditions sont très restrictives dans votre cas.
Vous pourriez peut-etre plus facilement obtenir un titre salarié avec un contrat de travail.

Logo de Moreira
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 25 décembre 2016 à 21h30 - par  Moreira

Bonjour,
Je vis en France depuis juin 2014. Je suis brésilienne, ayant un TS étudiant (doctorat). Celui-ci expire en septembre 2017. J’envisage de finir mon doctorat en décembre 2017 au plus tard. Actuellement je suis donc inscrite en doctorat pour l’année 2016-2017.
J’ai une vie commune (concubinage) avec un français depuis un an. Cependant c’est qu’à partir d’août 2016 que nous avons des preuves plus solides (contrat de location, facture d’électricité….) de notre vie commune. Mon compagnon et moi envisageons de nous Pacser prochainement.
Concernant ma vie professionnelle j’ai un CDI à temps partiel (60%) dans mon domaine d’étude. En considérant ces éléments, puis-je demander un TS VPF ? J’aimerais avoir quelques pistes concernant ma situation. Merci par avance.

Logo de Moreira
jeudi 16 février 2017 à 18h18 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez avec le pacs demander un titre VPF en prenant bien soin de mettre beaucoup de preuves de vie commune. Il ya deux fiches sur le sujet et de nombreux messages.

Logo de Morgan
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 23 décembre 2016 à 07h41 - par  Morgan

Bonjour,

J’ai exposé mon cas hier et reçu une réponse claire sur la possibilité de changer mon titre de séjour Salarié en titre « Conjoint de citoyen européen ».

J’ai aussi compris que puisque mon employeur et moi nous sommes séparés avant le renouvellement de mon 1er titre Salarié, je dois reprendre les démarches à zéro afin de trouver un CDI et l’enregistrer auprès de la Direccte. J’ai néanmoins 2 questions :

1) Le nouvel employeur sera t’il vraiment tenu de payer une taxe ? (Un ami m’a affirmé que la taxe d’introduction d’un salarié en France n’est payée qu’une fois).

2) Mon titre expire en juin 2017. En attendant de trouver éventuellement un autre CDI, est-il possible de travailler quelques mois en intérim ou en CDD très court ?

Merci d’avance,
Morgan

Logo de Morgan
vendredi 23 décembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Pour 1, j’ai déjà répondu .
Pour 2) en théorie non.Votre autorisation de travail étant pour un contrat précis cad un employeur précis,un poste précis une rémunération précise la première année, sauf licenciement.

Logo de Morgan
Changement de statut "Salarié -> membre de famille-UE
jeudi 22 décembre 2016 à 12h39 - par  Morgan

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise. J’ai été étudiant étranger en France jusqu’en 2015, puis j’ai obtenu une APS. En juin 2016, j’ai trouvé un CDI en qualité d’Attaché Commercial. J’ai retiré mon titre de séjour "salarié".

Malheureusement, l’ambiance de travail a été nauséabonde, certaines promesses non tenues. Mon employeur et moi avons mis fin à notre collaboration fin octobre.

Je voudrais savoir ceci :

1° Est-il possible avec un 1er titre salarié de chercher un autre CDI ? Si j’en trouve, cet employeur devra t-il aussi payer une taxe ? Devra-t-il justifier mon embauche auprès de la DIRECCTE ? Si oui, avec quels documents ?

2° Si je ne trouve pas de CDI d’ici la fin de mon titre de séjour, sera-t-il possible de le renouveler ?

3° Ma copine me propose, en cas de difficulté à trouver un nouveau CDI, de me marier avec elle pour obtenir un titre VPF. Elle est de nationalité portugaise et en année de stagiairisation à l’Education Nationale. Est-ce une solution réalisable ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Morgan

vendredi 23 décembre 2016 à 11h32 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Voici la réponse d’un fonctionnaire de la DIRECCTE, reçue par mail, concernant la question de la taxe :

"La taxe due à l’OFII n’est due qu’une seule fois, payée par le 1er employeur. Votre nouvel employeur n’aura donc pas à payer de nouveau la taxe."

Karim

Logo de Karim
jeudi 22 décembre 2016 à 17h17 - par  soueva

Bonjour Morgan
Regardez les messages du fil "changement de statut vers salarié"t et vous verrez qu’il est très difficile de changer d’emploi avant le premier renouvellement. IL faut tout recommencer à zéro et je pense que l’entreprise repaiera la taxe. Mais vous pouvez le vérifier facilement auprès de la Direccte. Vous n’aurez aucune prolongation de titre.
Vous pourriez par contre facilement obtenir un titre conjoint de citoyenne européenne avec droit au travail et titre gratuit.
C’est de loin le plus facile.

Logo de alaa
Regroupement familiale sur place
mercredi 21 décembre 2016 à 16h58 - par  alaa

Bonjour,

Je dispose de ma troisième carte de séjour salarié, ma femme a une carte de séjour salarié mais elle ne travaille plus suite à la rupture de sa période d’essai.
Nous avons fait tous les deux des études en France.
J’ai déposé un dossier de regroupement familiale sur place et j’ai reçu la lettre de dépôt de dossier. Dans la lettre est indiqué qu’il faut attendre la convocation de consulat...
Ma question : Est-ce qu’avec un regroupement familiale sur place on passe par la même procédure de RF classique ? Ma femme est-elle obligée de rentrer au Maroc pour suivre la démarche ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Cordialement,

Logo de Maryam
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 21 décembre 2016 à 01h17 - par  Maryam

Bonjour, je suis étudiante venue en France en septembre 2014 et je me marie à la mairie dans à peu près 2 semaines. Je vis avec mon conjoint depuis novembre 2014 qui a un titre de séjour salarié d’un an et travaille en CDI. Nous avons un enfant âgé de 1 an né en France. J’aimerais savoir comment faire pour mon changement de statut. Dois-je recourir au regroupement familial sur place ou dois-je faire mes démarches en préfecture ? Sachant que mon TDS expire en avril, est-ce que le fait que j’ai eu un fils avec ce même conjoint peut accélérer mon changement de statut ? Merci d’avance pour votre réponse.

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mercredi 21 décembre 2016 à 11h29 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez droit qu’au RF sur place.
Le fait que vous ayez un fils avec votre mari est positif mais n’influe pas sur le traitement du dossier.
Pour le détail, référez-vous à tous les messages intitulés RF sur place dans le fil RF.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 20 décembre 2016 à 18h20 - par  li shishi

bonjour !
Je suis étudiante étrangère ,Je suis entrée en France en 2011, et Je me suis marié avec mon mari en 2015 , il est français ,aujourd’hui j’ai déposé des documents pour changement le statut de VPF, mais le guichet m’a dit que peut être à refuser , et il va faire le renouvellement la carte de séjour , je voudrais savoir quand je peux savoir le résultat et si c’est refusé , dans combien de temps je peux redemander ?
Merci

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mardi 20 décembre 2016 à 18h28 - par  soueva

bonjour

Le t-titre ne peut vous etre refusé si vous avez les pièces demandées.Il est de plein droit.

Passez voir une association pour votre dossier

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 19 décembre 2016 à 13h55 - par  Adem

Bonjour,
J’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au août 2017,
Mon mari vient d’obtenir son premier titre de séjour salarié.
Nous sommes mariés depuis aout 2014, et nous avons un enfant né en France en aout 2015, je voulais savoir est ce que j’ai le droit de demander un changement de statut étudiant vers VPF
Je vous remercie d’avance

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mercredi 21 décembre 2016 à 15h14 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que je vous ai déjà répondu.

La seule possibilité est le regroupement familial sur place. voir le fil RF dans ce forum

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Changement de statut vers Vie privée et familiale bloqué par Bobigny
vendredi 16 décembre 2016 à 15h33 - par  Mongagna

Bonjour,

Je suis gabonais et suis arrivé en France en décembre 2010 suite à un visa long séjour étudiant. J’étais alors hébergé à Torcy en Seine et Marne (77 400) où j’ai toujours renouvelé mon titre étudiant, sans soucis (pour indication, j’ai effectué auparavant 2 masters dans des filières complémentaires).

Fin 2015, j’ai entrepris un dernier cursus (un diplôme universitaire en langue anglaise à Paris 7 pour l’année 2015/2016). C’est à cette même période que j’ai déménagé dans un studio à mon nom dans le 93 à Aubervilliers. Là, j’ai sollicité via le site internet de la préfecture de Bobigny (c’est la procédure) une demande de rendez-vous pour renouvellement de carte de séjour mention étudiant. La confirmation de convocation de la préfecture de Bobigny a tardé à arriver. Dans la crainte que mon titre n’expire, j’ai donc déposé un dossier de renouvellement étudiant à la sous-préfecture de Torcy dans le 77 (toujours sur la base d’un hébergement). Là, j’ai eu un récépissé de 3 mois, jusqu’en mars 2016.

Quelques semaines avant mars 2016, un passage en sous-préfecture de Torcy m’apprend que la préfecture de Bobigny a repris mon dossier, et que tout se ferait désormais là-bas. À Bobigny, un nouveau rendez-vous de dépôt de dossier m’a été donné. En mars 2016, j’y ai donc déposé un dossier de renouvellement étudiant complet dans les règles. À ce jour, ma carte de séjour n’est toujours pas prête, et impossible d’avoir des informations sur l’état de mon dossier qui n’a semble-t-il même pas été traité. Je bénéficie depuis plusieurs mois de récépissés de 3 mois délivrés par la préfecture de Bobigny.

Seulement, depuis fin août, ma situation a évolué. Fin août j’ai déménagé sur Paris dans le 20e, hébergé par ma conjointe qui est française. Depuis début décembre 2016, nous sommes mariés. J’ai donc entrepris de téléphoner au standard de la préfecture de police de Paris (c’est la procédure m’a on indiqué à multiples reprises) afin de solliciter un rendez-vous pour changement de statut d’étudiant à conjoint de français. Seulement, entre autres attentes prolongées, et « problèmes informatiques », la préfecture de police de Paris semble focalisée sur le fait que je n’ai pour l’heure qu’un récépissé. On m’indique stricto sensu que : ayant un récépissé, c’est qu’une procédure est en cours. Qu’il convient que la procédure soit terminée, avec délivrance du titre de séjour définitif, afin que je puisse prendre un rendez-vous pour changement de statut à Paris, via ce même standard ! Pour l’heure impossible pour moi de démêler le vrai du faux dans cette « information ».

Actuellement j’ai un récépissé de Bobigny qui court jusqu’à fin décembre. Mon titre de séjour « potentiel » étudiant (dont le traitement est en cours à Bobigny donc) est censé courir jusqu’à fin décembre 2016 puisqu’il est de un an de date à date. Sauf qu’à Bobigny on m’informe (hier) que mon titre de séjour n’est toujours pas prêt et qu’il me faut revenir fin décembre pour un nouveau récépissé. Ce qui est incompréhensible puisque ce récépissé irait au-delà de la temporalité de mon titre de séjour d’un an, et que de toute façon je ne suis plus étudiant pour l’année universitaire en cours 2016/2017.

Bref. Je suis donc dans une impasse, avec le temps contre moi. Sans titre de séjour définitif pas de rendez-vous pour changement de statut conjoint de français. Avec en plus le risque d’une attente administrative longue et à l’issue incertaine. J’aimerai vraiment en finir avec cette situation afin de pouvoir me projeter sereinement.

Ma question est la suivante : quelle marche à suivre dans mon cas ? Attendre le titre définitif (s’il vient....). Ou alors rentré au Gabon (éventuellement avec un énième récépissé qui pourrait m’être délivré fin décembre) afin de solliciter là-bas un visa conjoint de français ? Quid des risques ?

En vous remerciant par avance !

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vendredi 16 décembre 2016 à 16h32 - par  soueva

Demandez un changement d’adresse sur Paris la prochaine fois en apportant un justificatif de domicile.car la pref peut vous donner jusqu’à six ou sept récépissés sans la moindre vergogne.

vendredi 16 décembre 2016 à 16h27 - par  Mongagna

Merci pour votre réponse rapide, je contacterai la LDH !

J’imagine que Bobigny ne m’accordera pas de récépissé éternellement. Surtout que le prochain récépissé dépassera la temporalité d’un an du titre. A votre avis quelles pourrait être les suites et comment s’y préparer ?
Est-ce que je risque quelque chose en continuant d’y retirer un récépissé alors même que je n’y habite plus (cf : je suis désormais domicile à Paris avec mon épouse française) et que mon statut n’est plus le même ?

Mis à part la LDH y aurait-il un autre moyen pour faire bouger les lignes ?

Encore merci à vous !

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vendredi 16 décembre 2016 à 15h59 - par  soueva

Bonjour Mongagna,
Le pb me semble venir que vous avez deux demandes concomitantes : Bobigny et Torcy, ce qui est formellement interdit bien que compréhensible dans votre cas. Bobigny maintenant vous le fait payer cher.
Comme vous n’avez pas de refus de séjour, vous ne pouvez faire un recours et ils le savent.
Je ne vois rien à faire, si ce n’est penser à autre chose et jouir de la vie.
Si vous retournez au Gabon, les choses seront pires car le consulat demandera son avis à la pref et alors là, ils pourront profiter davantage et vous faire attendre bien au chaud.
A tout hasard, passez à la ligue des droits d l’homme sur Paris. Peut-etre peuvent-ils vous faire une lettre pour le Préfet pour débloquer la situation.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 13 décembre 2016 à 13h09 - par  Koussy

Bonjour tout le monde

Je me suis inscrit dans une école récemment dans le but de renouveler mon titre de séjour, mais j’ai appris encore plus récemment que cette école (CUEM pour ceux qui connaissent) n’avait pas énormément de chances d’être acceptée pour que je puisse renouveler mon titre de séjour (RDV le 30 décembre à Paris).

Du coup, j’ai pris un autre RDV de dépôt de dossier dans le 93, pour un changement de statut étudiant - commerçant... mais comme mon titre de séjour expire bientôt, je n’aurai pas le temps pour faire mon dossier à temps (chambre de commerce, domiciliation... qui, je suppose, vont me demander un titre de séjour valable, or le mien va expirer très bientôt !

je me suis dit qu’avec le récépissé du dépôt de dossier étudiant, je pourrai faire les démarches nécessaires, mais si ce refusé, j’aurai le droit à un avis de quitter le territoire, qui sera diffusé dans toutes les préfectures de police ! donc je ne sais pas si je pourrai continuer à faire les démarches nécessaires pour créer l’entreprise et changer de statut dans le 93 ! c’est super compliqué, je me casse la tête depuis des jours pour trouver la solution, et je ne vois pas le bout du tunnel !

Je vais me pacser bientôt, mais je ne sais pas si je peux déposer directement un dossier de changement de statut vers VPF.

Donc, si quelqu’un peut m’orienter, je lui serai éternellement reconnaissant !
Merci.

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mardi 13 décembre 2016 à 16h02 - par  soueva

Si la pref apprend que vous avez fait deux demandes différentes dans deux prefs différentes, vous allez être mal.Il faut espérer que leur informatique n’est pas au point.

mardi 13 décembre 2016 à 15h46 - par  Koussy

Pas vraiment, au fait, j’ai 2 rendez-vous : un dans le 75 pour renouveler mon titre de séjour étudiant et l’autre dans le 93 pour changer de statut étudiant-commerçant
Le premier est évidemment toujours annulable, donc ça laisse des chances.
Mais pour constituer le dossier pour le changement de statut, il me faudrait des pièces justificatives que je ne pourrai faire qu’en ayant un titre de séjour valide, or le mien expire bientot !! (Je sais que je peux circuler avec juste le rendez-vous, mais s’agissant des autres administrations, je ne pense pas qu’elles puissent être aussi "conciliantes" )

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mardi 13 décembre 2016 à 15h34 - par  soueva

Bonjour Koussy
Pour le pacs, il faut un an de vie commune si la personne est française et cinq ans si elle est étrangère. Voir fil régularisation par mariage, pacs.et la rubrique /Régularisation du menu.

Pour le titre commerçant,pas possible car vous avez demandé un titre Etudiant. Vous ne pouvez pas changer.

La seule solution est donc étudiant.

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Refus de l’APS pour le regroupement familal sur place
lundi 12 décembre 2016 à 14h39 - par  Ouafae_Paris

Bonjour

J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour actuel (APS) vers VPF (Vie privée et famille) (statut conjoint), mais la préfecture m’a informée sur place que je ne peux pas l’effectuer, car j’ai une APS, une chose que je ne comprends pas, et d’après ce que j’ai lu, je rentre parfaitement dans le cas.
`

Je suis marocaine diplômée d’un Master 2 étatique français, je me suis mariée le 03/10/2015 ça fait plus qu’un 1 an, et nous avons un acte de mariage français, mon mari est salarié (cadre), lui aussi il dispose d’un titre de séjour étranger (salarié) nous vivons ensemble.

Après mes études j’ai fait une demande d’avoir APS au lieu de regroupement familial, car je voulais chercher un travail et faire moi-même le changement de statut une chose que je n’ai pas réussi à obtenir un travail dans mon secteur d’activité.

Normalement j’ai effectué une demande de titre de séjour conjointe (vie privée et famille) sur place en France et la préfecture m’a délivré une attestation valable 4 mois (attestation dépôt de dossier), et j’ai un dossier complet.
Après 1 mois d’attente, je suis allée les voir. Ils m’ont informée que je dois retourner au Maroc pour effectuer la procédure. Maintenant mon APS est expirée le mois dernier et j’ai l’attestation de dépôt qui va expirer mi-février. 2017.
J’ai envoyé un mail encore une fois à la préfecture : ils m’ont répondu par le mail suivant :


Bonjour Madame,

1 –Pour votre information, l’autorisation provisoire de séjour (APS) permet à son bénéficiaire de trouver un employeur et par conséquent de travailler à l’issue de ses études. Il ne permet pas de basculer vers un titre de séjour vie privée et familiale.

Pour principe, l’étudiant ayant sollicité une APS :
L’article L. 311-11 prévoit qu’à l’issue de leurs études, les étudiants ayant acquis un niveau au moins équivalent au grade de master peuvent demander une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelables, pour compléter leur formation par une première expérience professionnelle. La demande peut être présentée jusqu’à l’expiration du titre de séjour étudiant détenu.

Pendant la validité de son autorisation provisoire de séjour, l’étudiant doit rechercher un emploi à temps plein.
Si, à l’expiration de l’APS, il n’a pas trouvé d’emploi, un refus de séjour pourra lui être notifié.

2— Considérant que vous êtes entrée en France le 04/10/2014 avec un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » valable du 26/09/2014 au 26/09/2015 et qu’à l’issue vous avez demandé une APS valable du 21/10/2015 au 20/10/2016, en vue de chercher un emploi, en avez-vous trouvé un ?

Dans votre cas vous auriez plus prétendre à un regroupement familial sur place, tel qu’il est décrit dans l’article R411-6 du Code l’entré et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CEDESA), si cette demande avait été effectuée pendant la validité de votre titre de séjour « étudiant ».

Dans votre situation, cette demande de changement de statut vers un titre vie privée et familiale ou de demande de regroupement familial s’inscrit comme un détournement de procédure.


Merci bien pour votre retour.

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mardi 13 décembre 2016 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez aucun choix .La pref vous obligera au regroupement familial et il n’est pas sûr que le RF sur place soit accepté avec l’APS.
Voir réponse si dessus.

mardi 13 décembre 2016 à 10h54 - par  Karim

Bonjour Ouafae,

Je suis dans une situation presque similaire de la votre. J’ai un titre étudiant qui expire le 17 Décembre et je suis titulaire d’un Master 2. Je suis marié avec une française depuis Mai 2016. J’ai le choix de faire une demande d’APS ou faire un CDS vie privée et familiale. Je ne sais pas quoi faire.

Cordialement,

Karim

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 11 décembre 2016 à 13h59 - par  Martin

Bonjour,
Je suis étudiant entré en France avec un visa long séjour étudiant. cela fait plusieurs années que je renouvelle mon titre de séjour étudiant. Je viens de me marier récemment avec ma copine française et donc fait une demande de changement de statut VPF.

Mais je viens de perdre un parent en Afrique et je dois rentrer en urgence.mon dernier titre de séjour étudiant que j’avais avant de faire ma demande de changement de statut vient d’expirer.
puis je donc partir dans mon pays avec le titre de séjour étudiant expiré plus le récépissé, car je n’ai pas encore reçu ma nouvelle carte ?
Est-ce risqué même étant conjoint français avec un dossier déjà déposé à la préfecture en attente ?
Au pire des cas si je me trouve bloqué dans mon pays d’origine, puis je me rendre à l’ambassade de France pour faire une demande de visa en tant que conjoint français pour revenir auprès de mon épouse.
je me trouve vraiment coincé, car je dois partir pour les funérailles et je n’ai aucune idée si je peux voyager ou pas sans souci.

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mardi 13 décembre 2016 à 11h05 - par  soueva

Le retour dépend du consulat.

dimanche 11 décembre 2016 à 21h07 - par  Martin

Merci d’avoir répondu, quant vous dites un visa de retour qui peut se faire attendre c’est à dire sa mettra du temps ? ?
Et prendre les documents de mariage et du décès pour essayer d’arranger les choses au plus c’est avant de partir ou une fois sur place dans mon pays d’origine.
Merci d’avance

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dimanche 11 décembre 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous attendez votre nouvelle carte VPF, vous ne pouvez pas voyager. Vous ne pourrez pas rentrer en France.
Il faudra obligatoirement un visa de l’ambassade de France qui peut se faire attendre.
Prenez avec vous tous les justificatifs du mariage, du décès de votre parent pour essayer d’arranger les choses au plus vite.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 11 décembre 2016 à 11h25 - par  emma

Bonjour ,

Actuellement pacse et enceinte d’un etudiant etranger avec qui je vis depuis 1 an et demi . Il est entre en france en situation reguliere avec un titre de sejour etudiant apres deux echecs son titre lui a ete refuse donc actuellement en situation irreguliere et de plus apres renouvellement de son passeport il se trouve sans trace de son entree en situation reguliere en france . Il a différentes traces tel son inscription a la fac , son billet davion , sa demande de bourse qui etait effective des son arrivee en france . Pouvons nous faire une demande de titre de séjour vie privee vie familiale dans cette situation ? Que devons.nous faire pour régulariser la.situation avant l’arrivée de bebe ?
Merci de votre reponse

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dimanche 11 décembre 2016 à 17h08 - par  soueva

Mais vous ne dites rien de vous ! or, tout dépend de vous

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 11 décembre 2016 à 05h40 - par  Hamza

Rebonjour,

Je m’excuse, mon titre de séjour expire en mai 2017, et j’ai oublié de mentionner que j’héberge ma mère (française) depuis une année.
Bien à vous,

Hamza

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 11 décembre 2016 à 05h35 - par  Hamza

Bonjour,

Je suis étudiant algérien en M2 d’histoire. Je vis en France depuis 2010. J’ai réussi toutes mes années universitaires (les deux dernières avec mention). Mes parents sont français (père décédé), mes deux soeurs vivent en France (l’une d’entre elles a été naturalisée en octobre 2016). Je suis marié à une algérienne depuis 2014 (mariés en France) et nous avons un enfants de 6 mois (né en France). Je compte déposer une demande de changement de statut VPF dans les semaines qui arrivent, et mon titre de séjour (étudiant) expire en mai 2016. Pensez-vous que ma demande peut aboutir à une décision favorable ?

Je vous remercie

Hamza

PS : une demande de naturalisation m’a ete ajournee en aout denier.

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dimanche 11 décembre 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour Hamza
Je ne pense pas avec les éléments que vous donnez que vous pouvez avoir une réponse favorable.Vous n’habitez pas chez votre mère et vos soeurs, vous n’êtes pas à sa charge. Vous avez votre propre famille.

Il me semble plus sûr que vous devez chercher un CDS salarié et l’éducation nationale des besoins particulièrement dan les académies du nord de la France

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 8 décembre 2016 à 11h14 - par   cia

Bonjour,
Je suis une étudiante marocaine inscrite en M2 je suis en France il y a 3 mois.
Pour l’instant j’habite avec mon mari, car on a fait le mariage civil en Maroc avant de rentrer en France. Mon souhait c’est de changer mon statut d’étudiante vers marié. L’OFII n’a pas encore validé mon visa. Qu’elles sont démarches à suivre pour faire se changement une fois mon visa sera validé ?

Mon mari est marocain et vivait en France depuis 2002 et que vu que j’avais des problèmes de logement je n’ai pas pu suivre mes études vu que l’université est au nord de la France et mon mari se situe au sud ! Actuellement je suis avec mon mari et je souhaite faire le changement de statut vers vie privée.
Que dois je faire une fois l’ofii me valide le visa ?

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vendredi 9 décembre 2016 à 12h58 - par  soueva

Bonjour

Vous téléchargez un dossier regroupement familial et vous faites un regroupement familial sur place pendant la validité de votre titre étudiant . vous attendez donc d’avoir le titre étudiant d’un an.
Si vous avez des difficultés, allez voir une association
Adresses par le menu du site, rubrique/Permanences

Logo de Meera
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 8 décembre 2016 à 07h25 - par  Meera

Bonjour
je viens de l’Inde, je travaille ici en France et je suis en cdi. Ma femme est ici en France àvec moi àvec un visa touristique longue durée. Comment puis-je, svp, changer le statut de son visa pour qu’elle puisse travailler en France. Pouvez-vous, svp, m’indiquer les procédures à suivre. Je vous remercie par avance.
Cordialement
Meerakhan

dimanche 11 décembre 2016 à 17h25 - par  Meera

Hello,

Thank you for the information
Regards,
Meerakhan

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vendredi 9 décembre 2016 à 11h01 - par  soueva

Namaste Meeraji,
Pour avoir un titre de séjour, votre femme doit retourner en Inde et vous devez faire pour elle une demande de regroupement familial.
Si elle reste ici, elle doit rester cinq ans avant de pouvoir déposer une demander VPF.

Voir le fil regroupement familial sur le forum.
Voir la rubrique régularisation VPF dans le menu, rubrique /Régularisation.

jeudi 8 décembre 2016 à 16h18 - par  Meera

Bjr,
J’ai un permis de résidence ("salarie titre de sejour") pour 4 ans.
Cordialement
Meerakhan

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jeudi 8 décembre 2016 à 15h22 - par  soueva

Vous n’avez pas dit quel est votre statut ?

Logo de lyly
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 7 décembre 2016 à 10h07 - par  lyly

Bonjour,
Ma femme est arrivée en France avec un visa étudiant depuis septembre 2010. Nous sommes en couple depuis 5 ans,
mariés récemment en septembre 2016. Moi je suis français.
Nous avons fait une demande de changement de statut pour passer en statut VPF conjoint français (nous avons 2 ans de vie commune avec tous les documents qui le prouvent)
Nous sommes allés à la préfecture en octobre 2016 pour retirer le dossier de changement de statut et prendre un RDV pour le dépôt des dossiers, RDV que nous avons obtenu pour le 19 décembre 2016.

Son titre de séjour a expiré le 2 décembre 2016.
Au moment où nous sommes allés en octobre pour le retrait des dossiers et la prise de RDV, elle était en situation régulière avec son titre de séjour étudiant (en octobre 2016) (l’agent sur place nous avait dit qu’il n’y avait pas de problème le plus important était d’être en situation régulière lors de la prise de RV et que le 19 décembre 2016 si tous les documents demandés sont complets, on lui remettrait un récépissé le temps de la nouvelle carte de séjour VPF).

Est-ce que ce récépissé sera un récépissé de renouvellement, car en possession d’un ancien titre de séjour étudiant ou ça sera un récépissé de 1ere demande, car elle passe sous un nouveau statut ?

Nous avons un voyage prévu en fin d’année donc fin décembre 2016 hors UE peut elle sortir de la France avec son passeport étranger + titre de séjour étudiant expiré le 2 décembre + récépissé qu’on lui remettra le 19 décembre + livret de famille et acte de mariage.
Puisqu’on dit avec un récépissé de renouvellement et l’ancienne carte expirée, on peut sortir et rentrer en France sans soucis.
Mais dans son cas est-ce un renouvellement ?
Nous avons de grands doutes.
Merci d’avance de votre réponse

Logo de ENRIQUE
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 2 décembre 2016 à 17h24 - par  ENRIQUE

Je suis vénézuélien, j’ai 33 ans, j’a fait un M2. J’ai un CDD (10 mois) après avoir un statut APS (mars 2016).
Mon titre APS est valable jusqu’à 30 mars 2017. Il n’est pas encore clair (plutôt non) que l’entreprise m’engagera avec un CDI en janvier.
Je suis vais me marier, je suis en couple depuis 1 an et nous habitons ensemble depuis 1 mois.
Mon fiancé est suédois. Il a 29 ans. Il habite en France depuis 6 ans. Il a un CDI (depuis 5 ans).
La date de mariage est proche de l’expiration de mon APS.

1) Si l’entreprise me donne un CDI, avant l’expiration de l’APS et le mariage, je fais le changement de statut APS à titre de séjour temporaire" salarié" ; après le mariage, dois-je forcément changer encore une fois de statut à VPF ? Ou est-ce que je peux rester avec mon titre salarié, même si je suis marié ?
2) Au cas je n’aurai pas un CDI ou un CDD d’un an fin mars ett si je suis marié, est-ce que je peux demander un changement de statut APS à VPF à la préfecture de Paris ?
3) Si la deuxième question est négative et mon changement est refusé, quels moyens juridiques ai-je pour rester avec mon époux qui réside en France ?

Des conseils sont bien accueillis.

Logo de ENRIQUE
vendredi 2 décembre 2016 à 17h34 - par  soueva

Bonjour Enrique
oui à la première question. Vous pouvez garder votre titre salarié.
Vous pouvez demander chgt de statut à VPF après 6 mois de vie commune avec preuves, donc au plus tôt demande en avril.
le titre est de plein droit, il suffit que vous ayez des preuves irréfutables de votre vie commune.
si vous restez qq jours en situation irrégulière, vous paierez une taxe d e340 euros. voir rubrique /Taxes 2016

Logo de feevaitiare
Pacs à Nogent
jeudi 1er décembre 2016 à 12h28 - par  feevaitiare

Bonjour,
Je me permets de poster ce commentaire après avoir lu les différents commentaires et posts sur ce forum relatifs au changement de statut suite à un PACS.

De nationalité française, je vis en concubinage avec un étranger depuis plus de 6 ans (nous avons plusieurs justificatifs de notre vie commune : compte bancaire commun, des copies de titre de séjour précédents à mon adresse, une attestation de la sécu. qui démontre que mon copain est rattaché à mon assurance (qui n’est possible que s’il habite à mon domicile), billets d’avion,etc...) .

Après avoir finalisé son M2, mon copain a demandé ET obtenu une Autorisation Provisoire de Séjour valable jusqu’à septembre 2017.

Désireux de pouvoir enfin "légaliser" notre union, nous souhaiterions nous PACSER l’année prochaine et suite à cela, demander une Carte de Séjour VPF (pour information, nous dépendons de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, qui est selon ma compréhension, rattachée d’une certaine manière à la Préfecture du Val de Marne).

Notre question est donc la suivante :

  • Pensez-vous que mon copain a des chances d’obtenir son changement de statut d’APS vers VPF dans la Sous-Préfecture de Nogent ?
  • Savez-vous quelles sont actuellement les pratiques de cette sous-préfecture ?

Je vous remercie beaucoup par avance !

Logo de feevaitiare
jeudi 1er décembre 2016 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème avec un concubinage ancien et justifié par des documents si probants et un pacs. Pacsez-vous le plus tôt possible. C’est mieux de ne pas attendre.
Pour la sous-pref de Nogent, les choses en général se passent assez rapidement et correctement.

Logo de sofi
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 30 novembre 2016 à 21h15 - par  sofi

Bonjour, je suis étudiante en master(célébataire) j’ai déposé ma demande de changement de statut au vpf y a une semaine mais je n’ai pas toujours eu la réponse. Je voudrais savoir si j’ai des chances d’être acceptée vu que : Je suis arrivée en france en 2014, je vis avec ma famille (mère, beau père et deux frères) ma mère a une nationalitè française. Mon père est dans mon pays d’origine. Je voudrais savoir si je risque de ne pas être acceptèe car mon père est dans mon pays d’origine et est ce que vous pensez qu’il faut que je prenne rdv pour renouveller ètudiante vu que mon titre de sèjour expire dans 1 mois. Merci d’avance

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mercredi 7 décembre 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir

Oui, il faut prendre RDV pour le titre étudiant et vous êtes déjà en retard. Mais il faudra leur signaler votre demande VPF car on ne peut faire deux demandes à la fois.
Les demandes VPF mettent beaucoup de temps et pour cette année , je pense qu’il est tarde qu’il faut mieux jouer la carte étudiant.
Quant à vos chances, je n’en sais trop rien mais votre arrivée en France me semble tardive et les prefs ne donnent pas facilement ce titre.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 30 novembre 2016 à 17h05 - par  Vince

Bonjour,
Je voudrais savoir s’il y a des étudiants ici qui ont changé leur statut (préfecture de Créteil éventuellement) sur le fondement du L313-11 7° du CESEDA. En effet, ma tante de nationalité française est disposée à me faire une attestation de prise en charge en joignant ces bulletins de salaire, avis d’imposition, une attestation d’hébergement et une attestation de foi montrant les liens familiaux proches qui nous lient.

Est-ce que vous pensez que je peux changer mon statut d’étudiant en VPF sur ce fondement ? Je vous remercie d’avance.

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mercredi 30 novembre 2016 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Cela me parait impossible , surtout si vous avez vos parents dans votre pays d’origine.
Essayez si vous n’avez pas d’autre solution, mais vos chances sont très minces, même au tribunal administratif.

Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 30 novembre 2016 à 10h04

Bonjour,

Je suis brésilien, j’ai fait deux ans de master en France et maintenant je suis en Chine pour un stage de 5 mois. J’ai un statut de stagiaire ici mais je suis déjà diplômé en France et j’ai un APS à la préfecture (je n’ai pas pu récuperer l’APS car le diplôme n’est pas encore prêt).
Je suis en concubinage avec un français depuis un an (il est en Chine avec moi) et nous voulons nous pacser en rentrant en France.
L’APS périme en octobre 2017, donc je veux savoir si je peux demander le visa VPF après avoir le PACS. Merci d’avance.

mercredi 30 novembre 2016 à 16h16 - par  soueva

Bonjour .
Il faut un an de vie commune qui comptera si votre ami français est inscrit au consulat comme Français de l’étranger

Logo de David78
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 30 novembre 2016 à 00h05 - par  David78

Bonjour,
J’aurais aimé savoir s’il y a des chances qu’après un titre APS ma conjointe(étrangère) et moi (étranger - visa salarié) (pacsé) pouvons transformer l’APS en VPF. Avant expiration de son titre nous sommes passés en préfecture ils nous ont donné un rdv pour un topo.... mais ca m’inquiète. Nous venons d’avoir un enfant, elle ne va pas reprendre son travail d’où la demande de changement de statut, nous vivons ensemble depuis 5 ans.

Merci pour votre aide !

Logo de David78
mercredi 30 novembre 2016 à 18h00 - par  soueva

Lisez la réponse précédente dans ce topic

Nous sommes preneurs aussi de toute information sur ce sujet.

Logo de Diao
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 29 novembre 2016 à 22h46 - par  Diao

Bonjour, je suis un étudiant qui est en France depuis 2014, toute ma famille (pere & mere) vie en France depuis plus de 10 ans et ont le statut résident (carte de 10 ans), je voudrais savoir si c’est possible de changer de statut étudiant à VPF. Je figure même sur leur imposition et que je reçois chaque mois de l’argent de leur part, car nous ne vivons pas dans la même ville ?

Logo de Diao
mercredi 30 novembre 2016 à 18h18 - par  soueva

Bonjour
Etudiant vers VPF, CDS très difficile.

Vous pouvez essayer mais ce n’est pas garanti , surtout que vous n’habitez pas avec vos parents. Il faut en tout cas préparer un bon dossier. rapprochez vous de la LDH ou de la Cimade.
Si ça ne marche pas, vous pourrez faire un recours avec un avocat spécialisé (passez par une association pour le trouver)

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 29 novembre 2016 à 15h29 - par  sosso

Bonjour,

Je suis une étudiante et ma carte de séjour arrive à expiration le 6 décembre 2016.
Je me suis mariée au mois de novembre et j’ai obtenu un rendez vous pour un titre de séjour vie privée et familiale en mars 2017.

Actuellement en stage de fin d’étude, mon employeur souhaite m’embaucher en janvier. Je voudrais savoir si mon employeur pourra m’embaucher grâce à un titre de séjour étudiant expiré et une convocation de renouvellement pour mars ?

Si non, est ce que vous pensez que l’ APS peut être un frein pour l’obtention du titre "vie prive familiale" ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Logo de sosso
mercredi 30 novembre 2016 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit de travailler malheureusement en attendant la réponse.
Pour l’APS, les choses ne sont pas claires. Il me semble que certaines prefs les refusent ,D’autres pas. S’il ya un pb , il faudra passer par le tribunal administratif.
La loi dit "titre de séjour d’un an". Mais cetains considèrent que l’APS n’est pas un titre de séjour.

Ce serait bien que vous reveniez donner votre réponse sur ce forum. Notez la date pour poster au même endroit.
MercI.

Logo de Mat
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 27 novembre 2016 à 13h41 - par  Mat

Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de changer un titre de séjour étudiant en cours de validité en titre de séjour vie privée et famille ? Ou bien je dois attendre l’expiration de mon titre de séjour étudiant avant de faire la demande.
En effet, Mon titre de séjour étudiant expire le 30 septembre 2017. je me suis pacsé avec ma copine française en Octobre 2016 alors que nous avons une vie commune depuis juillet 2017. Maintenant nous attendons un bébé qui va naître en juin 2017. Pourrai-je demander un TS VPF à sa naissance ? Dois je attendre l’expiration de mon titre de séjour étudiant avant de faire une nouvelle demande ?

Logo de Mat
dimanche 27 novembre 2016 à 13h46 - par  soueva

Bonjour
Il ya peu de chance que votre dossier soit accepté plus de deux mois avant la fin du titre. Mais vous pouvez essayer

Logo de SY
Inscription en thèse, et travail salarié avec titre VPF ?
jeudi 24 novembre 2016 à 20h05 - par  SY

Bonsoir
Merci d’avance pour votre lecture.

Ayant effectué une demande de césure de un an dans le cadre mon doctorat, j’ai demandé un titre de séjour VPF par anticipation (car je remplissais toute des conditions) que j’ai obtenu. Malheureusement la commission de mon école doctorale vient de passer et n’annonce que ma demande de césure à été refusée. Je suis dans l’obligation de me réinscrire ( d’après mon laboratoire) même si je ne travaille pas ma thèse cette année sinon ça risque d’être considéré comme un abandon de thèse. Je suis actuellement salarié dans mon domaine en CDD jusqu’en fin Mars.
Mes questions sont les suivantes :
Puis-je m’inscrire en thèse avec mon titre VPF et en gardant mon poste ?
Si oui, quelles sont les conséquences ?
En vous remerciant pour vos éclairages et du merveilleux travail que vous faites.
Cordialement

Logo de SY
jeudi 1er décembre 2016 à 22h12 - par  soueva

Bonsoir et excusez mon retard.
La question de plus était très facile !

Avec un titre VPF, on fait strictement ce qu’on veut sans en référer à qui que ce soit, c’est le seul titre qui offre toute liberté.

Logo de valde
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 23 novembre 2016 à 16h14 - par  valde

J’habite à Lyon et j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2017. Je vais me marier dans les semaines qui viennent. Ma conjointe est de nationalité française. Je souhaiterais bénéficier du titre de séjour "vie privée et familiale". J’aimerais donc connaître les démarches que je dois suivre afin de bénéficier de ce titre rapidement ainsi que les délais de la procédure d’obtention de ce titre.

Pour information, je suis actuellement en stage de fin d’études et mon employeur actuel veut m’embaucher en CDI. Je souhaiterais donc bénéficier de l’autorisation de travail lié au titre de séjour vie privée et familiale.

mercredi 23 novembre 2016 à 19h14 - par  valde

Merci beaucoup de votre réponse rapide et précise.

Logo de valde
mercredi 23 novembre 2016 à 19h02 - par  soueva

Bonjour Valde

Pour pouvoir déposer une demande de changement de statut, vous devez fournir les preuves de six mois de vie commune minimum (avant ou après le mariage). Ensuite il faut deux à quatre mois ou plus selon les prefs pour recevoir un récépissé avec droit au travail.

Logo de Valentina
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 22 novembre 2016 à 15h40 - par  Valentina

Bonjour,
Je suis pacsée avec un Français, nous sommes en couple depuis 2 ans et demi, et nous avons une vie en commune en France depuis 1 année et 3 mois.
Je suis arrivée en France avec un visa d’étudiant l’année dernière, donc j’ai déposé un dossier pour demander le changement de statut et demander le titre pour 1 année en plus. Le dossier était complet, on avait tous les preuves de vie commune demandées, mais j’ai reçu il y a quelques jours la lettre de refus.
Le préfet a dit que nous avons bien justifié l’année de vie en commune. ma famille demeure dans mon pays d’origine.
De plus il dit que je suis entrée en France avec le but de poursuivre d’études supérieures ; donc il ne peut pas donner un visa vie privée familiale.
J’imagine qu’après 1 année de vie en France, je peux changer d’avis et faire des’études de master.
La préfecture propose aller à mon pays et demander un Visa de Long Séjour, par contre, je ne veux pas venir à rester à la maison sans pouvoir travailler.
J’ai posé quelques questions à la préfecture, mais ils ne m’ont pas répondu, pouvez-vous m’aider ?
1) Je veux présenter un recours, vous recommandez faire un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux ?
2) Je dois sortir de la France dans 3 jours, vous savez si je rentre en France avec un visa Long Séjour obtenu dans mon pays et que parallèlement le recours gracieux soit accepté par Mr le Préfet, pourrais-je obtenir le titre « Vie privée et familiale » sans avoir problème pour avoir entrée avec le visa de long séjour de visiturt ? Ou si je rentre avec autre visa le recours s’annule ?
3) Si je prends un visa de long séjour visiteurt et je dépose une nouvelle demande de Visa et que je change de statut, est-ce un renouvellement ou une première demande ?
Merci d’avance

Logo de Valentina
mardi 22 novembre 2016 à 16h04 - par  soueva

Désolée, je n’ai pas suffisamment compris pour pouvoir répondre.

Logo de Boukarfa
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 22 novembre 2016 à 15h27 - par  Boukarfa

Bonjour,

J’aimerais savoir svp, quelle e st la durée de vie commune imposée par la préfecture de Paris pour un changement de statut à VPF, ceci via un pacs entre deux étrangers hors UE.

Merci par avance de votre temps.

Logo de Boukarfa
mercredi 23 novembre 2016 à 14h04 - par  soueva

Oui c’est juste. Il s’agit de l’admission exceptionnelle au séjour.
Vous aurez le texte de la circulaire Valls et un complément en allant sur la rubrique /Régularisation dans le menu.

mardi 22 novembre 2016 à 17h06 - par  Boukarfa

Pour changer le titre de séjour d’étudiant vers vie privée et familiale, une condition d’une certaine durée de vie commune entre deux personnes pacsés est à remplir. La préfecture de Paris dit que pour un pacs entre un étranger et une personne française, il faut justifier d’une vie commune (en concubinage) d’une année. Par contre lorsque le pacs est entre deux personnes étrangères non européennes la durée de leur vie commune doit être supérieure à 5 ans. Pouvez vous me confirmer cette information ou donner votre avis svp.

Merci encore.

Logo de Boukarfa
mardi 22 novembre 2016 à 15h33 - par  soueva

Désolée, je ne comprends pas la question. pouvez-vus être plus explicite ?

Logo de Betsy
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 21 novembre 2016 à 14h37 - par  Betsy

Bonjour,

D’abord je vous remercie de l’attention que vous y porterez à mon témoignage. Je vous avais déjà écrit auparavant, mais il manquait des précisions. En conséquence, j’ai refait mon message.

Je suis mexicaine et je suis en France avec un statut étudiant depuis 2012. J’ai obtenu mon diplôme de doctorat en 2015. En décembre 2015 la préfecture m’a donné un APS d’une durée d’un an pour rechercher un emploi, APS qui expire le 16 décembre 2016. Je me suis marié à un mexicain au Mexique en juillet 2016, mais nous habitons ensemble depuis 2013, année où il est arrivé en France. Nous avons une fille d’un an qui est née ici en France, elle possède son titre d’identité républicain. Mon mari a un statut salarié depuis fin décembre 2015, avant il avait le statut étudiant et il travaillait à temps partiel (dans la même boite qui lui a embauché en CDI à temps plein à partir du 1er février 2016, et pas fin décembre 2015 comme apparait dans son titre de séjour à cause de délais internes).

Comme mon APS expire en décembre 2016, mon mari va demander le regroupement familial sur place à la fin de ce mois, novembre 2016. Malheureusement je n’ai pas trouvé un emploi, plus probablement parce que je n’ai pas le permis de conduire. Il y a plusieurs questions qui se posent,

1. Le fait de s’être marié à l’étranger peut être une raison de refus du regroupement familial sur place ?

2. Une fois mon APS expire, je n’aurai pas le droit de continuer à chercher un emploi ?

3. Pourrais-je m’inscrire à une auto-école pour passer mon permis de conduire après l’expiration de mon APS, vu que je serais dans un processus d’attente de la réponse de la OFFI/préfecture ?

4. Serais-je en situation irrégulière après l’expiration de mon APS si je ne reçois avant l’attestation de dépôt du dossier de l’OFFI ?

5. Pour le RF, il faut montrer les ressources annuelles des derniers 12 mois, mon mari va envoyer les fiches de paie des derniers 9 mois (février à novembre 2016), dont le montant est supérieur au SMIC, 1400 euros. Par contre, les fiches de paie antérieures (nov. 2015, déc. 2015 et janv. 2016) ont un montant inférieur au SMIC : 700 euros, car il était à temps partiel. De plus, en nov. et déc. 2015, il apparaîtra comme statuts étudiant et pas salarié. Cela poserait des problèmes pour le processus RF ?

Excusez-moi pour toutes ces questions, j’espère que vous pourrez nous aider.

Betsy

mardi 22 novembre 2016 à 19h45 - par  Betsy

Merci de votre réponse. Ce site m’a beaucoup aidé dans mes recherches sur le web. Déjà à la préfecture ils sont très fermes et pas de réponses à nos inquietudes. Après sur le web il faut faire le "tri" car plusieurs informations ne sont pas mises à jour par rapport à la loi qui change.
Très bon site est plein d’information utile, mais surtout un bon retour de votre part.

Logo de Betsy
mardi 22 novembre 2016 à 15h56 - par  soueva

Mais je vous ai répondu sur ce point dans le premier paragraphe ; vous risquez d’être dans une situation" ni ni" : ni régulière ni irrégulière, selon ce que fera votre pref : récépissé ou non.

Après la fin de votre titre de séjour, vous ne pouvez plus travailler et les prefs font souvent attendre un an la réponse. C’est à dire le même temps qu’elles mettent pour un RF normal.Mais le délai d’instruction légal dans ce cas est de 6 mois.

lundi 21 novembre 2016 à 20h37 - par  Betsy

Merci beacoup de votre réponse.

Je reviens sur la question "4. Serais-je en situation irrégulière après l’expiration de mon APS si je ne reçois avant l’attestation de dépôt du dossier de l’OFII ?",

Pour cela je voudrais préciser que mon mari va déposer le dossier de RF fin novembre 2016 mais c’est possible que l’attestation de depot de l’OFII arrive apres l’expiration de mon APS, c’est a dire apres le 16 decembre 2016. Dans cette periode d’attente de l’attestation, serais-je de maniere irreguliere sachant que je n’ai pas de preuves d’avoir entamé une procedure pour rester en France ?

En theorie, il me reste encore 1 mois pour trouver un emploi, mais une fois envoyé le dossier RF a l’OFII, je ne pourrai pas continuer a chercher du travail c’est ca ?

Merci encore

Logo de Betsy
lundi 21 novembre 2016 à 15h08 - par  soueva

Bonjour Betsy
Vous avez droit au RF.
Pendant la période d’attente, vous n’aurez pas forcément de récépissé. Les prefs ont du mal à en donner. si vous en recevez un, n’oubliez pas de nous le dire.Sans récépissé, vous montrerez le récépissé de l’OFII qui prouve que vous êtes en attente d’une réponse de la pref.

Vous ne pourrez pas passer votre permis et vous ne pourrez pas travailler.

Pour déposer le dossier, votre mari doit avoir l’équivalent d’un SMIC sur douze mois.

Logo de zaza
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 17 novembre 2016 à 15h19 - par  zaza

bonjour,
je voudrais avoir des REX par rapport a ce point
"Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisés (père, mère, frères et sœurs) et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille(hébergement, contribution aux frais d’études). (art. 313-11 7° et art. 6.5 voir supra)"

je vous explique ma situation , je suis en France depuis septembre 2014 sous statut étudiant, et je le suis encore, j’ai mes frères en situation régulière et qui ont leurs carte de 10 ans.
je suis hébergé chez mon frère et sa charge totale (frais de scolarité , besoins médicaux , besoins quotidien, ... )
ma question est la suivante : est ce que je peux faire un changement de statut étudiant vers vpf vu que j’ai des membres de ma famille en situation régulière et que je suis a leurs charge ? si oui, que dois je faire ? et quelles les conditions a remplir ?
merci

Logo de zaza
mercredi 23 novembre 2016 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Cet article a du mal à être appliqué par les prefs. En tout cas, je ne connais aucun cas avec les frères et soeurs. Avec le père et la mère, c’est plus facile.

Vous demandez un titre sur la base de cet article si vous n’avez pas d’autre solution, mais il faut penser dès maintenant à aller au tribunal administratif s’il y a refus. Là aussi vos chances sont modérées.

Logo de riad
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 15 novembre 2016 à 17h02 - par  riad

Bonjour,
Je suis Algérien, j’ai un certificat de résidence Algérien de 10 ans, le mois prochain je vais épouser ma copine qui elle a une carte de séjour Etudiant.
Actuellement, elle a demandé le renouvellement de sa carte et a reçu un Récépissé valable jusqu’à fin décembre.
Pourriez-vous m’indiquer svp la démarche à suivre pour le changement de statut d’étudiant a vie privée et familiale.
Merci d’avance.

Logo de riad
mercredi 16 novembre 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour Riad

Si votre amie a demandé une carte étudiant , la préfecture va lui accorder.
Ensuite, vous devrez obligatoirement faire pour elle une demande de regroupement familial sur place pendant la validité de cette carte. Vous irez à l’OFII retireer un dossier ou bien vous le téléchargerez.
Voir le forum sur le sujet.

Logo de Kia
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 19 octobre 2016 à 14h10 - par  Kia

Bonjour,

Je suis Iranien et j’habite en France depuis 2011 (deux ans étudiant et 3 ans scientifique). Je suis retourné en Iran en août 2013 et je me suis marié en Iran. Ma femme est venue en France avec moi après notre mariage avec un visa étudiant. Elle était avec titre étudiant pendant 2 ans et pour la troisième année, elle a pris un titre conjoint scientifique (conjoint de mon titre) (sur sa carte a été marqué" vie privée et familiale").

Pour cette année, j’ai fini ma thèse et j’ai trouvé un CDI ; donc j’ai déposé la demande de changement statut vers salarié et maintenant, j’ai mon récépissé de titre salarié.

Ma femme a été aussi admise à l’université pour cette année 2016/2017, mais pour renouvellement de son titre, on a rencontré des pb. La préfecture nous a demandé de faire la demande de regroupement familial sur place.

Est-ce qu’on peut demander un récépissé en attendant de retour de l’OFII pour RF sur place (normalement ça prend 6 mois min) ?

2e question : est-ce que ce récépissé sera valable pour faire un stage de 5 mois ?

3e question : est-ce que le fait qu’on s’est marié en Iran, sera un problème pour le RF sur place ? Si oui, est-ce que la fait que ma femme est actuellement étudiante et qu’elle ne peut pas aller en Iran pour que je fasse la demande RF depuis consulat de mon pays, pourrait être une excuse pour faire la demande sur place ?

merci par avance de votre réponse

Logo de Kia
mercredi 19 octobre 2016 à 20h54 - par  soueva

Bonjour Kia
Bien sûr, vous pouvez demander un récépissé en attendant le RF ( d’habitude un an et même plus, officiellement 6 mois ! ) mais votre femme ne pourra voyager que si la pref considère que c’est un récépissé de première demande de titre. Mais c’est discutable. Le tribunal administratif peut trancher en cas de refus. En tout cas, essayez.

Il est impossible de travailler ou de faire un stage rémunéré avec le récépissé.

3° question incomprise mais vous pouvez vous marier n’importe où, pas d’incidence.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 18 octobre 2016 à 14h43 - par  lamoot

Bonjour,
Je suis américain.
Je passe du statut étudiant au statut VPF.
Je suis pacsé et ai preuve de vie commune pour juste un an.
Cependant, mon visa étudiant finit en novembre, et le rdv pour la carte VPF est en décembre.
Je pense qu’il me faut un récépissé mais en fonction de la personne, j’ai différentes réponses...
Il y a t il un texte de loi clair pour savoir ?
Merci !

Logo de lamoot
mercredi 19 octobre 2016 à 22h40 - par  soueva

Bonjour
Dans la pratique, pas de récépissé au moment du dépôt mais une simple attestation de dépôt sans valeur légale. Le récépissé avec droit au travail est donné lors de l’acceptation du dossier en attendant le titre. C’est donc une application très restrictive de la loi.

Sous-section 2 – Récépissé des demandes R. 311-4, Ceseda

Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l’agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l’article R.311-10, de l’instruction de la demande.
Un récépissé peut également être remis à l’étranger qui demande à bénéficier du délai de réflexion prévu aux articles R.316-1 et R.316-2 et qui est signalé comme tel par un service de police ou de gendarmerie.
R. 311-5

Logo de JERBI
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 28 septembre 2016 à 17h56 - par  JERBI

Bonjour,
Je suis tunisien et je possède une carte de résident 10 ans.
Ma femme tunisienne aussi possède une APS qui s’achève le 17 mars 2017.
Nous sommes mariés le 16/01/2016
J’ai formulé une demande de RF sur place à l’Ofii et ils m’ont répondu que je devrais leur fournir une autorisation de dépôt de demande de séjour exceptionnelle de la préfecture de Seine et Marne.
Donc je suis vraiment coincé, je ne sais pas quoi faire exactement et combien ça prend du temps déjà pour avoir cette autorisation !
Sinon est-ce que ma femme peut faire une demande de CDS vers VPF directement ? J’ai des factures EDF depuis mi-mars 2016 sur lesquels on a nos deux noms !
Entre temps, ça fait une semaine, on a appris la grossesse de ma femme, est-ce que je peux rajouter ce motif-là en écrivant la lettre de demande, serait-il un plus pour notre cas pour avoir cette autorisation ?

Merci infiniment d’avance pour votre réponse

Logo de JERBI
mardi 7 mars 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Je vous ai tout dit dans ma première réponse.
Je ne vous ai pas conseillé d’aller voir un avocat, mais d’aller voir une association comme la Cimade ou la Ligue.
Un avocat à moins d’être spécialisé, a peu de connaissance du droit des étrangers.
le pb n’est pas le récépissé mais le fait qu’on ne vous reconnait pas le droit de déposer et puisqu’on ne vous reconnait pas ce droit , on ne vous donne pas de récépissé, ce qui est logique de leur part.

Attendez le refus et faites un recours au tribunal.

lundi 6 mars 2017 à 14h41 - par  jerbi

Bonjour,

Enfin, après consultation d’un avis d’avocat, j’ai demandé un CDS vers VPF comme l’OFII de 77 ne nous accorde pas pas un RF sur place.
On a fait la demande le 1er décembre 2016.
APS de ma femme expire le 15/03/2017, nous sommes allés demandé où ils sont dans le traitement de notre dossier, ils nous répondent que ça sera pour la fin du mois dnavril.
Ainsi, on a demandé un récépissé pour que ma femme reste en situation régulière, ils ont refusé fermement.
On leur a expliqué que ma femme ne peut pas rester comme ça vue qu’elle est enceinte en fin du 7ème mois, donc elle ne peut plus prendre l’avion déjà pour revenir en Tunisie en attendant la réponse et en plus ils nous demandent les papiers pour son accouchement sachant qu’elle est inscrite à l’hôpital où elle va accoucher.
Ils refusent tous ses motifs et ils nous demandent attendre la réponse !
Ma question c’est est-ce qu’on peut demander un récépissé ? C’est un droit ou pas surtout dans notre cas.
Nous avions maintenant 1an et trois mois de mariage et de vie en commun , donc est-ce qu’on rentre déjà dans les critères de vie en commun demandée ? J’ai lu que c’est 6 mois.
N. B.:une amie de ma femme avec même parcours au Versailles, elle a eu son récépissé à deux reprises et là elle vienne d’avoir un avis favorable pour son CDS vers VPF.

Logo de jerbi
mercredi 28 septembre 2016 à 19h42 - par  soueva

Bonjour
Avec une APS, on devrait pouvoir demander un regroupement familial sur place (article R.411-6 du CESEDA). la demande doit être faite pendant la période de validité de l’APS. mais les textes parlent de "carte de séjour temporaire" et non "d’autorisation de séjour".Mais il me semble que qqfois ça marche ou du moins ça marchait.
Vous auriez intérêt à voir la cimade ou la ligue des droits de l’homme de Seine et Marne pour vérifier les pratiques locales.
Le préfet a toujours la possibilité d’accepter.
L’enfant n’apporte aucun droit particulier cependant il doit évidemment être signalé , c’est argument en faveur du RF.
Votre femme ne peut faire un changement de statut vers VPF.

Logo de Ben
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 14 juillet 2016 à 10h35 - par  Ben
  • titulaire bac es année 2014
  • je possession d’une carte de séjour Étudiant.
  • auparavant une carte de séjour de vie privé et famille. ( changement de statut ; car le visa d’entrée en France ; est un visa étudiant)
  • j’ai redoublé deux fois ma première année de droit.
  • année 2014 / 2015 ; 2015 / 2016. ( année 2016 suivi par un médecin psy... je suis sous traitement médical ).
  • par crainte de refus de ma carte de séjour étudiant J’aimerais savoir si es possible de réclamer mon statut d’origine : VPF
  • cela fait plus de 17 ans que je vie sur le sol français ( Mayotte ) ayant suivi toutes ma scolarité... ayant des frères français de même père et mère.
  • en année 2011 : deux français ont eu ma délégation d’autorité parentale ; je vie avec eu depuis

Merci de bien vouloir m’éclaircir bien à vous
Cordialement.

Logo de Ben
jeudi 14 juillet 2016 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ce que vous voulez sera extrêmement difficile à obtenir sur le sol métropolitain.
A Mayotte, la loi française s’applique avec un décalage énorme.
Il est évident que les autorités françaises veulent vous voir revenir à Mayotte le plus vitre possible et n’ont aucune envie de vous donner un titre VPF.
Pourtant , il serait logique que vous l’obteniez.
Il faut donc le demander et aller au tribunal administratif en cas de refus.
Pour cela, rapprochez-vous d’une association qui vous aideraà monter un dossier solide et vous fournira au besoin un avocat compétent en cazs de refus.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 9 juillet 2016 à 14h47 - par  cristerna

Jeune diplômée ingénieur agronome de nationalité mexicaine, je suis titulaire d’un APS valable jusqu’au 16 novembre 2017.

Mon conjoint français et moi célébrerons notre mariage fin septembre 2016. Je souhaite demander un titre de séjour de type Vie privée et familiale — conjoint de français afin de pouvoir garantir mon séjour légal en France après la fin de mon APS.

Pour demander ce type de titre de séjour, il faut que nous prouvions 6 mois de vie commune. Notre relation ayant commencé il y a 2 ans, nous habitons ensemble depuis mai 2016. Cependant nous n’aurons des preuves dites « probantes » (factures de téléphone, EDF, attestation de la mairie…) de vie commune qu’à partir du mois de juillet. Les preuves de six mois de vie commune seront donc réunies qu’à la fin du mois de décembre 2017. Mon APS aura atteint sa date d’expiration (novembre 2017).

C’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous :

– D’après mes recherches, il est possible pour moi de rester en France même avec un APS expiré et attendre de pouvoir faire la demande d’un titre de séjour VPF en décembre, à condition de payer une taxe. Est-ce que cela risquerait de porter préjudice à mon dossier de demande ?

– Sinon quelles alternatives ? Est-il possible d’effectuer une demande de titre de séjour VPF avec des preuves de moins de 6 mois de vie commune ?

Y a il de moyens de prolonger mon séjour légal en France de quelques mois dans ce type de situation ? Ou bien faudrait-il sortir du territoire français et faire la demande depuis mon pays ?

Merci beaucoup

Logo de cristerna
dimanche 10 juillet 2016 à 23h03 - par  soueva

Bonjour

de juillet 2016 à decembre 2016, cela fait six mois.
Pourquoi parlez -vous de 2017 ?
Pouvez vous reprendre toutes les dates de votre message ?

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