Généralités sur le dépôt de dossier Valls


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 3 janvier 2015

Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.
Lea Algériens peuvent donc (...)

dimanche 2 février 2014

Preuves de vie en France (circ. Valls)

Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune. Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.
Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration..Pour la vie commune , il faut des papiers au deux noms ou des papiers à (...)

mercredi 8 mai 2013

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre 2012

On peut lire et/ou télécharger cette circulaire sur le site du GISTI
CONTENU :
Entrée en vigueur le 3 décembre 2012. Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Demandes acceptées ( donc réexamen) pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus (...)

samedi 8 décembre 2012

Fiche : comment constituer son dossier

1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20 )dans le rayon papéterie d’un supermarché.
2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste.
3 . (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)