Généralités sur le dépôt de dossier Valls


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 3 janvier 2015

Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.
Lea Algériens peuvent donc (...)

dimanche 2 février 2014

Preuves de vie en France (circ. Valls)

Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune. Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.
Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration..Pour la vie commune , il faut des papiers au deux noms ou des papiers à (...)

mercredi 8 mai 2013

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre 2012

On peut lire et/ou télécharger cette circulaire sur le site du GISTI
CONTENU :
Entrée en vigueur le 3 décembre 2012. Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Demandes acceptées ( donc réexamen) pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus (...)

samedi 8 décembre 2012

Fiche : comment constituer son dossier

1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20 )dans le rayon papéterie d’un supermarché.
2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste.
3 . (...)

Messages récents

15 octobre

C’est pour cette raison que j’avais précisé que votre femme devait produite des envois d’’argent avant son installation en France. si elle était en (...) Bonjour
Il s’agit d’associations caritatives qui embauchent des personnes, par exemple, l’association Emmaus.Un contrat chez eux pendant un (...)
Bonjour Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si (...) Bonjour, Je suis Léa et je vous remercie d’avance de votre attention pour le problème que je soumets. Je suis Camerounaise arrivée en France en (...)

14 octobre

Bonsoir Je viens par la présente évoquer une situation pour avoir plus de précision. En effet, j’ai un camarade étudiant de nationalité gabonaise (...) Bonjour à l’équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque (...)

13 octobre

merci de votre réponse !!!
je vous signale qui j’étais installer en France tout seul et je me suis marié après , donc moi quand j’étais encore en (...)
Bonjour Je ne suis pas sûre que votre plan marche car je crois que les autorités françaises vont vous demander de prouver que vous( ou votre femme) (...) J’ai le sentiment que vous n’avez pas lu ma réponse...
Si vous voulez que le recours marche, vous avez intérêt de le faire faire par une association (...)
Bonjour Il est impossible de se faire régulariser sans cerfa temps plein CDD un an ou CDI. Voir rubrique Régularisation/salarié dans le menu.
Le (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)