Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Compte bancaire

6 14 refus titre de séjour...
24 janvier 2017 à 12h09
par soueva

Permis de conduire

9 10 permis de conduire...
3 février 2017 à 18h06
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 11 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier)

24 44 Maintien de droits...
17 février 2017 à 11h08
par soueva

Aide médicale d’État (AME)

65 98 Aide médicale d’État...
24 février 2017 à 12h23
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

2 4 Changement de statut...
12 février 2017 à 11h00
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

1 4 Demande de changement
2 décembre 2016 à 17h10
par soueva

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

3 11 Chômage après contrat...
17 mars 2016 à 17h06
par soueva

Préfectures, tribunaux , consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

204 414 Refus de séjour par...
18 février 2017 à 20h33
par Masensen

Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence

91 160 résidence régulière pendant
20 février 2017 à 17h12
par soueva

Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

188 328 Accueil en pref, délai
24 février 2017 à 12h18
par soueva

Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

138 265 Droit a la visite pour
17 février 2017 à 16h12
par Ramoul Rachid

Délais dans les préfectures. Appel à témoignages

Venez témoignez des retards dans tous les types de dossiers : régularisations Valls, regroupement familial, conjoints de Français, Parents d’enfants français, dossiers de soins.

12 24 Délais dans les préfectur
20 février 2017 à 16h42
par soueva

Régularisation

Forum Sujets Réponses Dernier message

Regroupement familial

183 365 regroupement familial
15 février 2017 à 14h13
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

232 570 regroupement familial ou
17 février 2017 à 14h46
par soueva

Etre parent d’un enfant français

147 306 Enfant français ou étrange
17 février 2017 à 15h07
par soueva

Régularisation par le travail

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

145 297 contrat admission excepti
22 février 2017 à 08h57
par moussa

Titre de séjour pour soins

Rectificatif ! on peut voyager avec une APS.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

99 167 Sickness Apd
16 février 2017 à 18h40
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

43 59 Régularisation pour...
16 janvier 2017 à 18h25
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

105 177 régularisation par...
20 février 2017 à 14h03
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

100 220 Carte de séjour Ascendant
14 février 2017 à 13h39
par nami_bgcl

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

194 324 question titre vie...
24 février 2017 à 11h46
par soueva

Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)

Femé . Placez les messages dans les différents sous-fils de discussion du fil "Régularisation", juste au dessus. Merci

96 167 Autres titres de séjour
16 février 2017 à 21h53
par karem

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

151 264 Renouvellement de titre
16 février 2017 à 18h58
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDSde la rubrique / Etudiants dans le menu.

285 648 CDS scientifique ver...
20 février 2017 à 10h16
par Karim

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

286 545 Autorisation Provisoire
20 février 2017 à 14h13
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

148 200 Etrangers non-européens
20 février 2017 à 17h43
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

176 318 Conjoint citoyene europée
20 février 2017 à 16h56
par soueva