Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

52 87 Calcul des ressources
14 janvier 2019 à 18h42
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

20 39 Maintien du droit à...
15 janvier 2019 à 13h15
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

3 10 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

25 42 Refus changement de...
1er février 2019 à 18h57
par papi

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

14 30 Où organiser mon mariage
9 septembre 2018 à 16h36
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

3 6 Nouveau sujet - donnez
30 juillet 2018 à 21h26
par michel.pierre.tellier@gmail.com

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

151 269 OQTF+IRTF+Mariage
19 février 2019 à 16h20
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

163 345 Pas de récépissé APS...
10 février 2019 à 18h36
par soueva

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

91 144 Visa pour accompagner
15 février 2019 à 13h57
par Miracle

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

123 240 renouvellment mineur...
19 février 2019 à 15h11
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

76 294 Délai regroupement familia
19 février 2019 à 23h27
par chainez

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

Forum Sujets Réponses Dernier message

titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés

Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)

53 81 titres de séjour "Vie...
19 novembre 2018 à 23h11
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

177 365 Visa long séjour, quand
19 février 2019 à 10h03
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

200 426 Régularisation par mariage
18 février 2019 à 14h45
par zede

Etre parent d’un enfant français

107 195 Parent d’enfant Français
14 février 2019 à 21h57
par Leila

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

124 248 Régularisation par travail
17 février 2019 à 22h49
par auteur anonyme

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

87 150 Obtenir le dossier...
6 février 2019 à 19h37
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

24 34 Régularisation pour...
28 janvier 2019 à 12h02
par LAOUARI

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

123 230 Changer le titre sejour
19 février 2019 à 16h33
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

65 129 Anciens étudiants en...
19 février 2019 à 16h27
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

148 249 Anciens étudiants en...
18 février 2019 à 15h12
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

38 91 changement de statut...
16 février 2019 à 12h14
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires

18 20 Statut saisonnier vers
10 janvier 2019 à 18h49
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

18 45 Passeport Talent (...
19 février 2019 à 11h31
par soueva

Titre de séjour Visiteur

7 11 Refus carte de résident
13 février 2019 à 18h28
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

7 12 Changement de statut...
13 décembre 2018 à 13h36
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

82 146 Changement d’adresse...
18 février 2019 à 14h55
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

230 514 Changement de statut...
18 février 2019 à 14h40
par soueva

Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

216 339 Autorisation Provisoire
6 février 2019 à 20h10
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

45 98 Passeport talent et...
10 février 2019 à 19h07
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

246 328 Renouvellement titre...
19 février 2019 à 11h44
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

69 147 Installation dans un...
9 février 2019 à 18h54
par soueva

Messages récents

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)