Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

50 81 Soins urgents et vitaux
1er août 2018 à 15h33
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

18 36 CMU ou AME ?
23 juillet 2018 à 12h49
par Olivierdoudou

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

3 10 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

21 30 Permis de conduire...
23 septembre 2018 à 19h05
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

14 30 Où organiser mon mariage
9 septembre 2018 à 16h36
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

3 6 Nouveau sujet - donnez
30 juillet 2018 à 21h26
par michel.pierre.tellier@gmail.com

Licenciements

5 12 Rupture conventionnelle
10 septembre 2018 à 10h51
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

133 242 IRTF
12 octobre 2018 à 06h25
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

133 267 A quel moment s’adresser
11 octobre 2018 à 15h23
par Sandra

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

79 121 Refus de visa
4 octobre 2018 à 18h36
par soueva

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

109 199 Carte de 10 ans (Algérien
2 octobre 2018 à 14h11
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

66 182 Délais d’attente, changemen
8 octobre 2018 à 21h11
par soueva

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

Forum Sujets Réponses Dernier message

titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés

Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)

50 72 Salarié Détaché ICT
28 septembre 2018 à 17h06
par imen

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

138 284 Regroupement familial
11 octobre 2018 à 18h27
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

175 376 Régularisation par ,PACS
8 octobre 2018 à 21h42
par soueva

Etre parent d’un enfant français

84 160 demande de visa d’un...
23 septembre 2018 à 15h05
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

98 197 dossier de régularisation
30 septembre 2018 à 20h54
par MOHAMED

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

83 142 Titre de séjour pour...
4 octobre 2018 à 17h29
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

21 31 Régularisation pour...
18 juin 2018 à 11h11
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

96 192 Mère veuve et isolée
10 octobre 2018 à 01h32
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

49 102 Ancienne étudiante en...
17 octobre 2018 à 19h51
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

120 201 Naturalisation pour...
11 octobre 2018 à 19h37
par soueva

Entrée en France pour séjour avec ou sans travail /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

30 75 Changement de statut...
17 septembre 2018 à 17h38
par Hamed

cas particuliers : les contrats saisonniers

10 14 : les contrats saisonnier
19 septembre 2018 à 20h56
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

9 30 Contrat de portage...
10 octobre 2018 à 02h00
par soueva

Titre de séjour Visiteur

5 7 Titre visiteur
10 septembre 2018 à 22h35
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

4 4 VISA Professionnel -...
12 septembre 2018 à 22h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

75 133 renouvellement titre...
23 septembre 2018 à 14h26
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

210 472 Dépassement quota APS...
11 octobre 2018 à 17h48
par soueva

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

179 298 Est-il possible de...
11 octobre 2018 à 16h08
par carolm

Passeport-Talent (étudiant en France)

34 73 Passeport-Talent (étudiant
2 octobre 2018 à 15h25
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

210 279 Visa stagiaire ou carte
11 octobre 2018 à 18h39
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

61 136 Citoyens de l’Union...
15 octobre 2018 à 12h51
par khmicha

Messages récents

17 octobre

Bonjour
Bien sûr, vous pouvez faire une demande.et vous avez des chances.
Pour le dossier, voyez une association ou suivez les conseils en (...)
Bonjour,
Je suis la mère seule,entrée en France en 2014 en tant qu’étudiante.Ma fille née à l’étranger est venue me rejoindre avec un visa visiteur en (...)

15 octobre

Bonjour Je suis tunisien ; j’ai fait une première demande de titre séjour, car je suis en concubinage depuis 2016 avec ma copine de nationalité (...)

12 octobre

Bonjour Safia, Avec une IRTF, vous ne pouvez vous débrouiller seule. Il vous faut le secours d’un avocat. Passez à la Cimade si vous pouvez. Si elle (...) Bonjour, Je suis avec un Algérien, il est le papa de notre fille de 6 mois. Le 26.08.2017, il a fait l’objet d’une OQTF ainsi qu’une IRTF (pourtant (...)

11 octobre

Bravo Marceline pour cette bonne réaction ! Beaucoup de jeunes de L’ASE laissent passer l’occasion car ils ne savent pas. Donc : A partir de 16 (...) Bonjour,
Je m’appelle Marceline, j’ai 17 ans et en février, j’aurai 18 ans et je suis en France depuis mes 11 ans et à 13 ans, j’ai été placée à (...)
Bonjour Votre ami ne peut faire un stage avec un titre espagnol. Le titre espagnol ne peut servir que pour trois mois de tourisme. Il doit (...) C’était une comparaison. J’ai bien compris que vous veniez directement d’Afrique du Sud.
Le transfert est prévu, mais au moment de la demande (...)
Bonjour
Vous pouvez faire ss pb un recours au tribunal. Mais vos chances sont limitées, mais pas nulles. La pref a appliqué la loi fr, mais elle a (...)