Forum des droits

les messages et réponses antérieurs au 1° janvier 2015 ont été détruits.

  • Postez votre premier message comme NOUVEAU SUJET et non comme REPONSE. Mettrez un titre perso ou reprenez un titre qui vous convient.
  • Ne postez pas avec un autre message
  • Essayez au maximum de ponctuer, de mettre des majuscules et de ne pas écrire en langage SMS afin que les messages restent lisibles. ]]

Votre adresse sert à vous envoyer un mail quand :

  • une réponse a été donnée
  • La place a été changée. Dans ce cas il y a un lien .
  • Le message n’a pas été pas compris
  • la réponse a été donnée à plusieurs reprises ou se trouve traitée dans le site ( menu)

Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Compte bancaire

5 13 au sujet de la demande
11 janvier 2017 à 14h55
par soueva

Permis de conduire

8 7 obtenez votre permis...
13 janvier 2017 à 02h29
par Durand

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 11 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier)

23 40 titre de sejour.
18 janvier 2017 à 11h54
par salwa

Aide médicale d’État (AME)

59 84 Nouveau sujet - donnez
15 janvier 2017 à 15h33
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

1 3 Demande d’un avis d’imposi
10 janvier 2017 à 16h31
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

1 4 Demande de changement
2 décembre 2016 à 17h10
par soueva

Accidents du travail

1 0 besoin de conseil
8 janvier 2017 à 06h31
par BARRERO AMORTEGUI

Licenciements

3 11 Chômage après contrat...
17 mars 2016 à 17h06
par soueva

Préfectures, tribunaux , consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

187 389 refus par la direccte
18 janvier 2017 à 15h23
par samirch

Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence

82 143 Changement d’employeur
16 janvier 2017 à 13h05
par Abdel

Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

178 310 renouvellement salarié
17 janvier 2017 à 18h43
par RC

Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

133 251 Consulats, visas,voyages,
21 janvier 2017 à 12h20
par soueva

Délais dans les préfectures. Appel à témoignages

Venez témoignez des retards dans tous les types de dossiers : régularisations Valls, regroupement familial, conjoints de Français, Parents d’enfants français, dossiers de soins.

7 20 délais
17 janvier 2017 à 20h23
par ahmed délais

Régularisation

Forum Sujets Réponses Dernier message

Regroupement familial

170 333 Regroupement familial
20 janvier 2017 à 10h52
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

219 539 Regroupement familial
20 janvier 2017 à 08h27
par soueva

Etre parent d’un enfant français

142 295 Absence de papiers...
20 janvier 2017 à 18h04
par soueva

Régularisation par le travail

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

141 281 Futur Ancien étudiant...
21 janvier 2017 à 12h29
par soueva

Titre de séjour pour soins

Rectificatif ! on peut voyager avec une APS.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

89 154 APS FOR SICKNESS
18 janvier 2017 à 12h10
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

43 59 Régularisation pour...
16 janvier 2017 à 18h25
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

103 175 Régularisation pour...
31 décembre 2016 à 07h42
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

95 209 Titre de séjour pour...
12 janvier 2017 à 14h46
par Madame BILLE

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

173 294 Jeunes arrivés en France
17 janvier 2017 à 21h07
par syllia236

Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)

Femé . Placez les messages dans les différents sous-fils de discussion du fil "Régularisation", juste au dessus. Merci

89 156 changement de statut...
18 janvier 2017 à 11h41
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

148 255 obtention du titre...
6 janvier 2017 à 22h06
par Aissata

Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDSde la rubrique / Etudiants dans le menu.

267 604 Renouvellement du titre
18 janvier 2017 à 14h52
par soueva

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

278 524 Autorisation Provisoire
16 janvier 2017 à 11h52
par ISMAIL

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

128 173 Séparation du conjoint
18 janvier 2017 à 11h23
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

171 307 Citoyens de l’Union...
16 janvier 2017 à 11h21
par soueva

Messages récents

21 janvier

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le (...) Bonjour Hocine, Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de (...) J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un (...) J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une (...)

20 janvier

Bonjour il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du (...) bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un (...) Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de (...)
bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de (...)
Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un (...)
Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à (...)