Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

51 86 Aide médicale d’État...
8 décembre 2018 à 17h43
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

19 38 Formulaire CNAS pour...
2 décembre 2018 à 11h59
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

3 10 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

24 37 Demande de preuves...
2 décembre 2018 à 09h36
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

14 30 Où organiser mon mariage
9 septembre 2018 à 16h36
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

3 6 Nouveau sujet - donnez
30 juillet 2018 à 21h26
par michel.pierre.tellier@gmail.com

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

140 250 Refus de séjour par...
1er décembre 2018 à 14h54
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

147 305 Préfectures, OFII, pb...
8 décembre 2018 à 17h27
par soueva

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

86 132 Perte de la carte de...
7 décembre 2018 à 17h11
par M. Domingos

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

118 229 Carte membre de famille
5 décembre 2018 à 18h53
par auteur anonyme

Délais d’attente, RDV internet

71 233 RDV internet pour renouve
8 décembre 2018 à 16h35
par soueva

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

Forum Sujets Réponses Dernier message

titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés

Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)

53 81 titres de séjour "Vie...
19 novembre 2018 à 23h11
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

154 332 Regroupement familial
5 décembre 2018 à 17h12
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

180 393 Régularisation par pacs
7 décembre 2018 à 14h39
par soueva

Etre parent d’un enfant français

96 179 Etre parent d’un enfant
8 décembre 2018 à 19h33
par Nicolas Tan

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

117 237 Ancien etudiant - en...
8 décembre 2018 à 19h07
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

84 144 Titre de séjour pour...
5 décembre 2018 à 18h44
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

21 31 Régularisation pour...
18 juin 2018 à 11h11
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"

109 211 Titre de séjour pour...
2 décembre 2018 à 19h27
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

54 113 Titre de séjour pour...
30 novembre 2018 à 10h37
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

131 226 Jeunes arrivés en France
3 décembre 2018 à 14h48
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

33 79 Changement de statut...
20 novembre 2018 à 14h48
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires

15 17 les contrats saisonniers
8 décembre 2018 à 16h24
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

12 38 Passeport Talent (...
26 novembre 2018 à 12h21
par soueva

Titre de séjour Visiteur

6 10 Visa visiteur et demande
30 novembre 2018 à 11h20
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

7 10 Changement de statut...
5 décembre 2018 à 11h43
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

77 135 Obtention du titre...
26 novembre 2018 à 18h39
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

223 497 Contrat Doctoral +...
7 décembre 2018 à 17h56
par soueva

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

201 321 Signature CDI
8 décembre 2018 à 19h27
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

38 85 Passeport-Talent :...
30 novembre 2018 à 10h21
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

227 300 Aller au lycée avec...
8 décembre 2018 à 19h13
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

63 138 Citoyenne Europeenne...
14 novembre 2018 à 15h27
par soueva