Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda

lundi 4 mars 2019
popularité : 18%

  • remplace l’APS étudiant
  • véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE.
  • douze mois, non renouvelables.
  • délivré l’année du diplôme, comme l’APS
  • aux titulaires d’une carte d’étudiant et étudiant-mobilité ayant obtenu leur diplôme
  • -aux étudiants ayant quiité le territoire après avoir obtenu leur diplôme dans les quatre ans suivant l’obtention de ce diplôme et sous réserve qu’ils obtiennent un visa
  • - aux chercheurs titulaires d’une carte de séjour "chercheur".
    et aux chercheurs-mobilité ayant achevé leur travaux de recherche
  • décrets d’application dont pièces à fournir pour les différentes personnes concernées : R.313-11-1à R.313-11-4, Ceseda

Commentaires

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
vendredi 15 mars 2019 à 08h49 - par  hatduy

Bonjour à tous ! Quand pensez-vous que la nouvelle loi sera réalisée ? Je suppose que nous attendons tous de savoir comment le processus d’application sera.

Une dernière question. Je suis un étudiant diplômé, échangé en France, avec un MBA de mon pays et une MSc de la France. Cette loi sera-t-elle applicable pour moi ?

Merci !

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lundi 18 mars 2019 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir les mêmes diplômes que pour l’APS. Voir la rubrique/ Ettudiants dans le menu du site ;
Le MBA ne donne pas droit à l’APS. je ne connais pas l’autre diplôme, mais vous pouvez vérifier.
La loi s’applique depuis le 1° mars 2019.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
samedi 9 mars 2019 à 21h23 - par  Lokesh

Hello,

I am Lokesh from India. I finished my one year Masters in France in 2016 and I got my APS extension for one year(till 2017). Due to the family situations, I returned to my home country (India) and I didn’t go to France after that.

Now, I am applying again for another Masters program in France this September intake. My question is

1) I already had an APS and it was expired in 2017. Now, I am returning back to study for another Masters in France. Am I eligible to apply APS again for the second time after finishing my Master’s degree ?

Please give me a reply to this.

Thank you

Best Regards
Lokesh

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dimanche 10 mars 2019 à 10h03 - par  soueva

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas avoir une 2°APS. Elle n’est donnée qu’une fois.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
vendredi 8 mars 2019 à 21h10 - par  colin

Bonjour,
Voilà la confirmation :

Ce visa est réservé à l’étudiant qui a quitté la France après avoir obtenu avec succès un diplôme au moins équivalent au grade de master au sein d’un établissement d’enseignement habilité au plan national, ou figurant sur une liste fixée par décret, et qui souhaite y revenir afin d’y rechercher un emploi ou y créer une entreprise, dans un délai de 4 ans après la date d’obtention de son diplôme.

Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ». Il sera à valider dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

La source est le site de visa france : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/recherche-emploi-creation-entreprise

vendredi 15 mars 2019 à 21h48 - par   fit

Arrangez -vous avec la compagnie d’assurance pour acheter cette assurance sous réserve d’avoir le visa.

vendredi 15 mars 2019 à 21h47 - par   fit

(Re) Bonjour à vous,
Je reviens sur l’histoire de la justification d’une "assurance maladie couvrant la durée du séjour" (soit 12 mois)
Ayant fait le tour des compagnies privées de mon pays (oui oui !) aucune ne propose effectivement de contrat d’assurance "maladie" mais bien de "voyage type Shengen" pour une durée de couverture de 90 jours maximum. Cette durée de couverture n’est pas renouvelable pour le même contrat.
Cela m’inquiète un peu car en souscrivant à cette assurance voyage de type Shengen de 90 jours , j’ai peur de risquer de me faire refuser le VLS-TS recherche d’emploi par le Consulat de France local. Le Consulat est extremement tatillon ici, donc il ne faut rien laisser au hasard, d’où mon message.
Qu’en pensez-vous ?
Merci !
FITIA

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samedi 9 mars 2019 à 17h02 - par  soueva

L’assurance type Schengen devrait suffire.
L’assurance type sécu n’existe pas. Aucune compagnie privée ne la propose et elle coûterait bien trop cher.

Pour la liste des pièces, se reporter à l’APS.

samedi 9 mars 2019 à 16h42 - par  fit

Merci pour ton post @colin !

Quelques zones d’ombres persistent toujours :

1) La liste officielle des pièces justificatives à produire est-elle disponible quelque part ? généralement téléchargeable sous format .pdf (je ne vois rien sur France-visas)

2)Concernant la question de la justification d’une assurance maladie couvrant la durée du séjour (ici 12 mois) (relatif à l’art R313-11-3 Ceseda)

Concrètement, cela ressemble t-il à une assurance voyage classique (mais étendue à 12 mois cette fois) ou est-ce une espèce de "sécu+complémentaire santé" privée ?

en effet, les assurances voyages habituelles pour les demandes de visa Shengen couvrent en général les frais médicaux liés aux accidents, hospitalisation, rapatriement seulement. J’ai fait le calcul ça coûtera autour des 400€ pour les 12 mois du séjour.

Par contre, si le Consulat veut une espèce de "sécu+complémentaire santé"privée qui incluerait aussi tous les remboursements de frais et dépenses liées aux maladies "courantes" (consultations chez généraliste, remb médicaments à la pharmacie )etc . j’ai bien peur que ça risque de couter bcp bcp plus cher ...

any ideas guys ?

Merci à vous !!

Fit

samedi 9 mars 2019 à 15h06 - par  colin

Avec plaisir

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samedi 9 mars 2019 à 11h25 - par  soueva

beau talent de dénicheur de textes !

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
jeudi 7 mars 2019 à 16h42 - par  Elinam

Bonjour,

J’ai eu un master 2 en France en novembre 2014 et j’ai eu une APS, mais j’ai dû rentrer en Afrique en juillet 2015. S’il vous plait, j’aimerais savoir si je peux aussi demander la carte de séjour temporaire recherche d’emploi/création d’entreprise.

Merci

Elinam

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jeudi 7 mars 2019 à 16h53 - par  soueva

Il faut moins de quatre ans. Donc pas possible.
De plus sous avez déjà eu une APS.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mercredi 6 mars 2019 à 05h00 - par  fit.

Bonjour @Soueva !

Je rebondis sur les modalités pratiques de la démarche pour l’obtention du TS "recherche d’emploi ou création d’entreprise" car cela ne semble pas totalement clair pour nous malgré la sortie du décret d’application du 27 Fev 2019 dernier.

Je suis également dans le cas de l’étranger diplômé d’un master en France étant retourné au pays après les études il y a tout juste 6 mois.
Je me pose actuellement des questions quant à la démarche à suivre au consulat pour solliciter ce TS afin de retourner rechercher un emploi en France.

Certains parlent de solliciter un VLS-TS auprès du Consulat de France -> je suis plutôt d’accrord.

En revanche, il est dit dans l’art R313-11-4 du CESEDA "La décision du préfet sur la demande de titre de séjour mentionnée aux articles R. 313-11-1 à R. 313-11-3 est notifiée par écrit à l’étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’introduction de la demande complète"

cela signifierait-il donc qu’en réalité le consulat de France n’est qu’une "boite aux lettres" et que la demande est dans la pratique transmise à la préfecture territorialement compétente qui s’occupe d’étudier les demandes ?

Merci beaucoup !

Fit

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mercredi 6 mars 2019 à 08h58 - par  soueva

Bonjour Fit
Impossible à savoir maintenant, vous avez raison
L’allusion au rôle du préfet veut peut-etre dire que le préfet s’occupe des demandes des étudiants qui résident en France ou bien que toutes les demandes doivent être faites en France et dans ce cas le rôle du consulat se bornerait à apprécier si la demande est possible et à donner un simple VLS, et non pas un VLS-TS.le VLS-TS signifiant que le consulat prend tout e charge. c’est comme ça que j’avais compris au début.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
dimanche 3 mars 2019 à 10h19 - par  Gad

bonjour.

J’ai obtenu mon diplôme master en avril 2017 et j’ai quitté le territoire sans demander l’ancienne carte séjour APS, est-ce que vous savez la procédure comment demander cette nouvelle carte séjour de chez moi ?

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dimanche 3 mars 2019 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Il y a une fiche dans la rubrique Etudiants du menu et une ou deux reponses dans ce fil.
Mais vous devez demander un visa long séjour au consulat et le visa servira de titre de séjour pendant un an.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise " L.313-8, Ceseda
vendredi 1er mars 2019 à 21h44 - par  gigi

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en 2012, puis j’ait fait le crfpa et le capa récemment.
La sous préfecture a refusé l’APS parce que le CAPA ne fait pas partie des diplômes équivalents au grade de master.

Pensez vous que je puisse demander le nouveau titre "recherche d’emploi" avec mon master 2. Le nouvel article ne mentionne pas que le diplôme soit obtenu récemment au cours de l’année.

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lundi 4 mars 2019 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Ce titre est donné dans les mêmes conditions que l’APS. les décrets d’application sont sortis. voir le R.313-11-1 2°, Ceseda.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
mercredi 27 février 2019 à 15h45 - par  colin

Bonjour,
Pour mon cas, j’ai un master 2 obtenu dans l’ann scolaire 2017/2018en France.
Pour l’année 2018/2019 je fais une mastère spécialisé. Alors, ma question est :
Est ce qu’on peut demander cette carte avec le diplôme de l’annee 2017-2018 à partir du mois juillet ou août 2019 ? En prenant en compte, la loi dit que l’on peut demander cette carte si on a un master 2 minimum, alors l’idée est de demander cette carte sans avoir revenir au pays d’origine et la demander.
Merci

mardi 5 mars 2019 à 15h02 - par  colin

Merci, oui exactement.

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mardi 5 mars 2019 à 08h13 - par  soueva

Parfait. Merci. Beau travail ! tout est là. Je vais compléter la fiche avec ces références nouvelles.

Pour le visa, vous avez aussi raison, il s’agira certainement d’un VLS-TS, ce qui évite des démarches à l’arrivée en France. (R.311-3)
Dans ce cas tout serait géré par le consulat qui vérifierait les diplômes, les ressources, l’assurance, le temps depuis lequel la personne est revenue au pays et enfin qui donnerait ou pas le visa.
Ça risque d’être pas facile avec la mentalité anti-immigration qui règne dans les consulats.

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lundi 4 mars 2019 à 12h11 - par  soueva

D’accord . Mais il faut citer vos sources. Où avez-vous trouvé cela ? donnez les références pour que les gens intéressés puissent aller voir.
Merci

samedi 2 mars 2019 à 16h58 - par  colin

Les étrangers mentionnés au IV de l’article L. 313-8 séjournant en France sous couvert d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ”, pendant la durée de validité de ce visa ;

Voila ce que j’ai trouvé concernant le visa, ces gens sont dispensés de demander une carte de séjour.

Alors, je pense qu’il y aura tout simplement un visa portant la mention recherche d’emploi...

samedi 2 mars 2019 à 16h50 - par  colin

Bonjour,
Les décrets sont publiés. Concernant cette loi, il faut montrer que vous étiez titulaires d’une carte de séjour étudiant et que vous aviez obtenu le diplôme dans cette année, et d’autres conditions. Mais rien n’est précisé sur la demande de visa. Alors, je pense que la demande de visa sera faite sous le prétexte que vous voulez cherchez un emploi en France. Du coup, je pense qu’il y aura des "Visa recherche d’emploi !!". Pour la demande sur place en France, il est toujours nécessaire de présenter le diplôme de l’année qui est contradictoire avec cette loi !

Si vous avez compris mieux que moi, merci de partager.

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vendredi 1er mars 2019 à 19h45 - par  soueva

peut-être qu’il faut être parti après le diplome , ce n’es t pas clair pour l’instant

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vendredi 1er mars 2019 à 19h31 - par  soueva

soit vous demandez la carte après le diplome comme l’APS, soiit vous la demandez moins de quatre ans le retour au pays si vous êtes reparti après votre diplôme.
Mais vous devez obtenir un visa long séjour et c’est cela qui risque d’être difficile.

jeudi 28 février 2019 à 15h09 - par  colin
  • aux étudiants ayant quiité le territoire après avoir obtenu leur diplôme dans les quatre ans suivant l’obtention de ce diplôme et sous réserve qu’ils obtiennent un visa

Alors cette ligne n’est pas très clair pour moi, est ce que vous pouvez la clarifier.
Certaines personnes disent que cela veut dire que la carte peut être délivrée après 4 ans de de l’année d’obtention du diplôme et non juste pour l’année en cours.

mercredi 27 février 2019 à 21h15

Et si je veux la demander par le premier master. Je peux aussi la demander par le même diplome de l’anne 2018 si je reviens à mon pays d’origine. Ca revient à la même chose.

mercredi 27 février 2019 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Vous devez demander la carte immédiatement après l’attestation de réussite de votre mastère spécialisé.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
mercredi 20 février 2019 à 18h17 - par  Rq1

Bonjour,

Merci en avance pour vortre aide et pour tout ce que vous faites. Par rapport à la carte de séjour annuelle pour recherche d’emploi est ce que vous avec des informations sur la procédure et comment la faire ? Je ne trouve pas malheureusement des infos sur la procédure en ligne. Merci !

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samedi 23 février 2019 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
C’est une carte qui vient d’être crée .J’ai fait une fiche dans la rubrique /Etudiants du menu.

Pour le reste, tout est pareil que l’APS.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
dimanche 17 février 2019 à 22h59 - par  Chloe

Bonjour,

J’ai obtenu mon MBA en 2017 en France. je suis rentrée dans mon pays parce que j’y ai trouvé du travail. Comment pourrais je revenir en France pour chercher du travail ou y créer mon entreprise ? comment obtenir cette nouvelle carte de séjour ?

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lundi 18 février 2019 à 16h34 - par  soueva

Il me semble que ça ne marchera pas pour la nationalité, car vous êtes rentrée chez vous. Vous ne pouvez pas prouver que vous êtes installée en France.
Vous ne pourrez avoir de visa commerçant que si vous investissez une grosse somme, 30000 euros je crois et dans ce cas, vous pourrez avoir un Passeport Talent. Voir ceseda L.313-20.
Vous pouvez aussi demander un Passeport Talent si vous trouvez un contrat.
voir les conditions dans Service-public.fr

lundi 18 février 2019 à 15h51 - par  Chloe

Bonjour
Merci beaucoup pour ce que vous faites.
Je suis arrivée en France en 2007 et j’ai obtenu mon BBA ( licence) en 2011. Ensuite je suis rentrée chez moi. Puis je suis revenue en 2016 et validé mon MBA en 2017 et encore rentrée. La je voudrais revenir pour y créer mon entreprise. Me conseillez vous de prendre le visa commerçant ? Pourrais je apres 2 ans demander ma naturalisation par décret ?.
Ai je mes chances avec le stage réduit vu que j’ai obtenu mon 1er diplôme en France.
Qu’en pensez vous ? Devrais je prendre ce type de visa puis carte de séjour pour accéder à la nationalité ?

Logo de Chloe
lundi 18 février 2019 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Il faut un master au moins . Le MBA n’est pas reconnu. Voir les diplômes reconnus pour le titre dans la rubrique Etudiant

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