Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

mercredi 22 août 2018
popularité : 5%

Publics concernés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

Intérêt de cette APS :
– * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC ou site spécialisé.

  • Pouvoir commencer le CDI immédiatement sans attendre la réponse au dossier de changement de statut.

Mais les trois autres possibilités de refus demeurent (adéquation du diplôme, du salaire et le respect de la législation du travail et de la protection sociale)

Comment faire ?
Voir le site service-public.fr qui détaille la procédure et renvioie aux textes réglementaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

ATTENTION. ! OBLIGATION ABSOLUE DE DEMANDER L’APS AVEC LE TITRE ETUDIANT ET PAS AVEC UN RÉCÉPISSÉ.

Avec l’APS

– * Possibilité de travailler dans la limite des 964 heures étudiantes et possibilité de rechercher un travail à plein temps dans la continuité de la formation suivie
– * Possibilité de commencer à travailler à plein temps quand on a trouvé un emploi mais le contrat devra être déclaré et le changement de statut déposé dans les quinze jours de la signature du contrat.
– * il faut un CDI et 1,5 SMIC, métier conforme aux études.

Le dossier sera instruit « dans les meilleurs délais » et sans « opposition de la situation de l’emploi ». Comptez souvent trois mois !

[Questions-Réponses sur le forum du site->http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=187


Messages récents

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)

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