Taxe pour contrat de moins de trois mois et taxe pour un contrat d’un an et plus.
http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020080.html
NB. La taxe est payée une fois et non pas chaque année ;
Taxe pour contrat de moins de trois mois et taxe pour un contrat d’un an et plus.
http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020080.html
NB. La taxe est payée une fois et non pas chaque année ;
Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)
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