Impossible de me procurer mes certificats de scolarité.
dimanche 6 novembre 2022 à 17h03
par
sonya
Bonjour
Je suis actuellement en préparation de documents pour une demande de naturalisation par un frère ou une soeur. j’ai 47 ans et je suis arrivée en France à 2 ans.
j’ai fait toute ma scolarité en France de la maternelle au lycée. Cependant impossible d’avoir les certificats de scolarité trop anciens : aucun des établissements n’a gardé des archive. j’ai tout essayé archives départementales, académie, mairie etc… rien comment faire ?
Réponses
|
6 novembre 2022 à 17h17
|
Bonjour Sonya
Sans vos certificats de scolarité de la maternelle au lycée, impossible de pouvoir acquérir la nationalité par frère ou soeur. On vous demandera de passer par une naturalisation par décret. A fortiori parce que que cette acquisition de nationalité est prévue pour les jeunes majeurs afin qu’ils ne se sentent pas discriminés par rapport à un frère ou une soeur qui a bénéficié d’une déclaration de nationalité à 11 ans. il me semble donc ( mais c’est à vérifier) que cette nationalité pourrait vous être refusée même avec les certificats de nationalité.
Téléphoner au tribunal pour savoir avec exactitude.
|
|
8 janvier 2023 à 02h06
|
Bonsoir
Peut-on refuser une déclaration de nationalité par fratrie si on a toutes les conditions et que sa conjointe et ses enfants se trouvent à l’étranger ?
|
|
8 janvier 2023 à 15h21
|
Bonjour Samado
Là encore, je n’en sais rien. j’ai cherché mais je n’ai pas trouvé. Il faut téléphoner au tribunal de proximité de votre domicile. ils répondent en général plusieurs jour par semaine. Cherchez le téléphone sur internet.
Cependant pour être éligible, vous devez résider en France depuis l’âge de 6 ans de manière habituelle et régulière et c’est peut-être là que ça coince.
|
