Adoption et titre de séjour

mardi 2 octobre 2018 à 14h20
par Yann

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Bonjour à vous,

Je me résous à vous contacter aujourd’hui pour vous faire de la situation d’un ami, et elle est un peu particulière.
Il est entré en France en 2006 avec un visa étudiant. Il a terminé ses études en 2013 mais n’est pas parvenu à changer son statut et aujourd’hui il se retrouve sans papier.
Toutefois, Il a été reconnu par un parent/oncle de nationalité française par un jugement d’adoption prononcé au Cameroun et reconnu en France par la Cour d’appel en 2004/2005. Jusqu’à présent il n’avait pas pu se prévaloir de cette procédure car les documents (décision de reconnaissance du jugement en France) avaient été détruits.
Ce n’est que récemment qu’il a réussi à récupérer les duplicata à la Cour d’appel.
Peut-il se prévaloir de ces documents pour régulariser sa situation dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour ?
Sinon que pouvez-vous me conseiller pour lui ?
Je vous remercie d’avance
Yann.


Réponses

2 octobre 2018 à 14h31

Bonjour
Une adoption ne donne pas droit à la nationalité quand on est majeur.
Si cet ami est en France et sans papiers, il ne peut avoir de titre que par l’admission exceptionnelle au séjour.
Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.
Son adoption sera prise en compte, mais à titre tout à fait accessoire.


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