Arrivée en France avec VLS-TS et pb OFII
par Alyx
J’ai essayé de m’inscrire sur ce site mais ne reçois pas de lien. De plus je je vois pas comment créer un sujet, d’où ce message posté ici ( Toutes mes excuses )
Je me permets donc d’exposer (un peu longuement) la situation)
Mon époux. asiatique, est en possession d’un VLS TS valide encore 5 mois
Arrivé en France ce visa a été validé en ligne et j’ai relancé l’OfII pour avoir une date de rendez-vous fixée en octobre 2022
Avant ce rdv nous avons dû prendre la décision de prévoir un retour vers son pays d’origine en novembre pour une durée de quelques mois mais nous nous sommes rendus au rdv de l’Ofii en temps et en heure :
j’avais pris la précaution d’envoyer un courriel resté sans réponse à l’Ofii pour leur proposer que je serve d’interprète bien que sachant qu’aucune assistance extérieure est autorisée
Le jour du rdv j’ai accompagné mon époux et ai indiqué qu’il ne parlait pas un mot de français et que son anglais est réduit á ses noms, profession adresse et quelques formules d’usage. Il m’a été répondu " ne vous inquiétez pas, nous avons l’habitude" ajoutant que je ne pouvais entrer avec lui ( ce que je savais déjà)
Dès que son entrevue a commencé. il a demandé un interprète mais il lui a été répondu que personne ne parlait sa langue Il a répété á maintes reprises qu’il ne comprenait pas ce qui lui était dit pour que cela lui soit répété. Grâce à quelque phrases que je lui avais écrites et fait apprendre, Il a informé ses interlocutrices qu’il quittait le territoire en novembre et revenait vers avril au plus tard, et qu’il ne souhaitait pas avoir de conseil d’orientation professionnelles. Il a compris qu’il fallait qu’il apprenne le français et a demandé si cela était possible en ligne ( il n’a pas compris la réponse).
Après cet entretien il s’est retrouvé devant un interlocuteur muni d’un ordinateur qui semblait inscrire des informations.
Il lui a ensuite été demandé de signer le contrat d’intégration, chose qu’il a faite sans savoir ni comprendre et donc sans lire ce qu’il signait.
Suite á cet entretien, j’ai envoyé, á une semaine d’intervalle chacun. quatre courriels restés sans réponse, pour m’enquérir de la manière dont se se passent les stages de formation civique.
La semaine dernière il a reçu un courrier postal lui demandant de suivre un stage linguistique en janvier et de contacter l’Ofii en cas d’impossibilité. J’ai immédiatement répondu qu’il ne pourra pas s’y rendre, précisant qu’il était inscrit à l’alliance française de son côté en vue de l’obtention du niveau A1 probablement en mars.
La réponse suivante nous est parvenue dans les 24 heures
"Nous vous rappelons que les cours de français doivent se faire obligatoirement avec l’organisme de formation indiqué dans le cadre de son contrat d’intégration républicaine. Il s’agit de la procédure gouvernementale.
Nous sommes désolés mais nous avons du retard dans le traitement des emails c’est la raison pour laquelle vous n’avez pas eu de réponse."
Considérant les mesures que l’OFII peut prendre en cas de "manque d’assiduité’ est-il légal de faire signer un document à une personne qui ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé et qui ne lui a pas été traduit sans compter que la rupture de contrat est unilatérale ?
Je vais écrire á l’Ofii pour leur demander une certaine flexibilité mais cela ne semble pas être gagné : que dois-je faire en cas de refus ?
Question importante : a t’il le droit de demander un nouveau VLS TS auprès du consulat ou doit-il quand même prendre rdv à la préfecture sachant que de toute façon une carte pluri annuelle lui sera refusée ?