Refus de la nationalité française

mercredi 4 octobre 2017 à 01h24
par saad

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Bonjour,
J’ai reçu un refus pour le dossier de naturalisation par décret le06/09/2017.
Le motif du refus c’est la présence d’un accident de circulation dans le casier judiciaire B2 (défaut de permis de conduire — conduite sans permis).
voici le détail :
En cdi depuis le 01/01/2011 après l’obtention de 2 diplômes universitaires supérieurs, j’ai eu un accident et les gendarmes ne connaissant pas la réglementation des permis étrangers valables, ont inscrit le motif suivant (défaut de permis de conduire — conduite sans permis). lors de l’audience au tribunal correctionnel, le procureur a pu vérifier que je pouvais conduire avec mon permis marocain et par la suite l charge n’a pas été prise en compte, mais le dossier contenait aussi que l’éthylotest était positif. J’ai eu 2 mois avec sursis en avril 2012.
J’ai dû demander l’échange de mon permis marocain à la préfecture et le dossier a été accepté, car je satisfaisais tous les critères.
En décembre 2014 j’ai déposé un dossier de demande de naturalisation, la réponse a été par courrier avec accusé de réception le 06/09/2017.
En juin 2017, j’ai passé mon entretien et la dame m’a expliqué que je devais procéder à l’effacement de mon B2 (dossier en cours).
J’ai la possibilité de faire un retour auprès du ministère comme indiqué dans le courrier, que pensez-vous de mon cas ? Je tiens à préciser que le délai de traitement de 24 mois ou 18 mois a été dépassé et que le texte précise en cas de dépassement de délai, la demande est acceptée.
Merci beaucoup,


Réponses

4 octobre 2017 à 16h37

Bonjour Saad
Il me semble qu’une vieille histoire d’impôt pas payé à temps plusieurs années avant suffit pour un refus de nationalité, donc un étylotest positif, ça ne m’étonne pas.
On dit toujours que les recours en matière de nationalité marchent mal car la nationalité n’est jamais un droit, mais considérée comme un cadeau. Donc j’ai peur que vous payiez des honoraires d’avocat pour rien.

Quant au fait que la demande est acceptée si le délai de traitement est dépassé, je ne crois pas que ça marche dans ce cas-là.

J’aurais donc tendance à vous dire de refaire une demande dans quatre ou cinq ans. Mais demandez d’autres avis.


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