Irrecevabilité

mardi 17 avril 2018 à 16h21
par Cécile

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Bonjour,

Je suis travailleur social au près de personne en situation de handicap mental. J’ai une personne qui a fait une demande de naturalisation et qui a reçu sa notification d’irrecevabilité car son niveau de connaissance de la langue française est insuffisant dès lors qu’il est inférieur au niveau B1 oral. Cette personne est d’origine Bangladesh. Elle est arrivée en France étant petite et a un parcours scolaire spécialisé du fait du handicap. L’apprentissage de la lecture et de l’écriture n’est pas acquise du fait de sa pathologie.

Elle travaille en milieu protégé depuis 4 ans. Elle comprend les consignes, fait preuve d’apprentissage et peut tenir une conversation en français.

La famille souhaite faire recours. Ma question est sous quel angle faire ce recours ?


Réponses

28 avril 2018 à 19h37

Bonjour
Les recours en matière de nationalité sont rarement gagnants, car la nationalité n’est pas considérée comme un droit, mais comme un cadeau.

Un handicap ne doit pas donner systématiquement lieu à un refus, dit une circulaire. Mais dans la réalité, je pense que c’est souvent le cas, même si c’est de manière détournée.

il faut demander une consultation à un avocat de la nationalité qui demandera à connaitre la situation à fond.
Trouvez-le par une association comme la LDH.


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